Affectation des prestations : méfiez-vous des arguments commerciaux

Un article de Frédéric Aouate, des Editions législatives, paru sur Actuel-CE, attire notre attention sur des pratiques de prestataires, qui jouent sur l’ambiguïté dans l’affectation de certaines prestations. Explications… Dans les…

Anticiper le passage au CSE : un livret complet pour préparer la transition

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Le passage du comité d’entreprise au comité social et économique, la nouvelle entité prévue par l’Ordonnance du 22 septembre 2017, représente bien plus qu’une simple formalité et il est nécessaire de bien s’y préparer. C’était…

CE/CSE : quelles obligations fiscales ?

Les comités d’entreprise sont des organismes à but non lucratif. À ce titre, ils ne sont pas, en règle générale, soumis à l’impôt sur les sociétés. Mais ils ne sont pas pour autant exonérés de toutes taxes. Avez-vous bien tout…

Transferts d’excédents : ce que permettra le CSE

Les ordonnances Macron instaurent une nouvelle règle : entre le budget des activités sociales et culturelles et celui des activités économiques, des passerelles seront désormais possibles. Avec des limites. Jusqu’à présent,…

Du CE au CSE : une transition à préparer

Le passage du comité d’entreprise au comité social et économique, à opérer d’ici à fin 2019, sera bien plus qu’un changement d’appellation : la création d’une nouvelle entité. D’où l’importance d’anticiper, juridiquement…

Du CE au CSE : comment sont calculées les subventions

Que ce soit le CE ou le CSE, ils sont financés par des subventions annuelles versées par l’entreprise. Leur montant se calcule à partir de la masse salariale. Avec des changements… La clef de voûte pour calculer le montant de vos…

ASC et AEP : deux budgets pour une même structure

Depuis les lois Auroux de 1982, les comités d’entreprise fonctionnent avec deux budgets bien distincts, l’un pour les activités sociales et culturelles, l’autre pour le fonctionnement et les attributions économiques et professionnelles.…