CSE
Comment ça marche ?
Comment ça marche ?
Le comité social et économique réunit en une seule IRP (Institution Représentative du Personnel), dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, les instances antérieures qu’étaient le CE (ou la DUP), le CHSCT et les DP. (cf Bon à savoir pour CSE entités de – 50 salariés)
Voici les principales règles qui régissent ce comité, sachant qu’une souplesse a été laissée aux entreprises pour négocier des variables à ces règles.
Le Code du Travail ne contient pas de définition des Activités sociales et culturelles (ASC).
Il en fournit une liste indicative (R. 2312-35) comprenant, notamment, des activités visant à l’amélioration des conditions de bien-être (cantines, crèches, colonies de vacances, etc.), des services sociaux concourant au bien-être des salariés dans l’entreprise, ainsi que des activités de loisirs, de sport et de culture
La Jurisprudence a, quant à elle, déterminé des critères permettant de qualifier une activité sociale et culturelle dans un arrêt de la Cour de Cassation du 13 novembre 1975 (Cass. Soc., 13 nov. 1975, n° 73-14.848).
Il faut en retenir les caractéristiques suivantes :
L’enjeu de bien connaître les critères des ASC, pour le CSE, est triple :
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04 73 98 53 26
Par courriel
contact@arex-comptabilite-cse.fr