Premiers passages en CSE #2 : s’adapter à chaque cas particulier
Nous vous avons raconté dans notre précédent article comment nous avons accompagné deux CE dans les tout premiers mois de 2018. Nous poursuivons avec un autre cas de figure « symptomatique » et riche d’expérience à prendre en compte.
Ce cas s’est présenté à l’automne 2018, dans un CE avec qui nous avions commencé à travailler depuis près de deux ans. Ce comité est celui d’un atelier de production ne disposant que d’un dispositif administratif allégé en termes de ressources humaines et de comptabilité, l’essentiel des services en question se trouvant sur un autre site de l’entreprise.
La préparation de l’inventaire et de l’arrêté des comptes a été réalisée conjointement par la trésorière du CE et notre cabinet. Le patrimoine du CE était constitué de comptes bancaires et d’un peu de stocks de billetterie.
Cet inventaire aurait pu s’avérer beaucoup plus complexe à réaliser, car ce comité gérait des commandes groupées de biscuits, linge, matériel de cuisine, parfums, etc. Mais la trésorière avait bien anticipé en interrompant toutes les commandes deux mois avant les élections du CSE. Ainsi, toutes les opérations de dépenses-recettes relatives à ces commandes étaient terminées et soldées à la date de clôture des comptes. Une idée à retenir pour tous les CE qui souhaitent simplifier cette ultime phase de leur mandat.
Deux héritiers
Nous avons donc établi les documents comptables récapitulant le patrimoine du CE au moment du passage en CSE.
La mission apparaissait donc simple pour notre cabinet… Mais une surprise nous attendait au moment où nous allions présenter ces documents à la trésorière : nous avons alors appris que les élections concernaient non pas un seul mais deux CSE !
Cela impliquait la nécessité d’effectuer, au-delà de l’inventaire, une répartition du patrimoine du CE unique entre les deux nouveaux CSE. Pour cela, il est indispensable de disposer d’informations sur la masse salariale et sur la répartition des effectifs entre les deux nouvelles entités.
Grâce aux bonnes relations que nous avions construites avec l’assistante RH du site et avec le responsable comptable (hors site), nous avons pu obtenir rapidement ces informations et effectuer les calculs de répartition. Et en dernier lieu, il a fallu procéder à une répartition des comptes bancaires entre les deux CSE.
Le déroulement de la réunion des instances mérite que l’on s’y attarde. Aussi bien le président du CE (responsable technique du site de production) que l’assistante RH du site ne maîtrisaient que partiellement le déroulement des opérations de transfert du patrimoine du CE au CSE. C’est donc notre cabinet qui a suppléé en « gérant » de façon pratique le déroulement de la réunion et l’organisation des votes.
Cette manière de procéder peu orthodoxe mais pragmatique a en fin de compte permis, grâce à la confiance que nous accordaient les deux parties, de passer cette période délicate dans les meilleures conditions qu’on pouvait imaginer pour une telle configuration.
L’enseignement que nous en avons tiré, comme nous l’avons déjà écrit sur ce blog, est que c’est bien aux acteurs de terrain de trouver les bonnes pratiques et d’adapter les directives à chaque cas particulier.
D’autres conseils sur le passage au CSE dans le rapport de notre journée d’étude sur le sujet, à télécharger ici.