Passage au CSE : ce que le réseau Sophis partage

Faire partie d’un réseau professionnel permet notamment d’avoir une vision globale de l’actualité professionnelle. Durant la période délicate pour les comités d’entreprise où ils doivent organiser la transition vers le comité social et économique, Arex s’appuie sur son propre réseau, Sophis, qui regroupe une quinzaine d’experts-comptables spécialisés dans la gestion des CE. Voici une synthèse de ce qui nous a nourris dans ces échanges. 

Les cabinets du réseau Sophis accompagnent aujourd’hui plus de 400 CE et CSE sur l’ensemble du territoire, dans leur gestion au quotidien et dans l’établissement de leurs comptes. Se trouvant au plus près des acteurs de terrain que sont les trésorier.e.s et les assistant.e.s des comités d’entreprise, ils constituent un observatoire efficace de cette transition capitale.

En échangeant sur cette expérience, nous avons pu nous accorder sur le fait que les modalités du passage en CSE posent de nombreuses questions. C’est pourquoi nous lui avons consacré une part importante de nos discussions, dans nos différentes rencontres depuis l’automne 2017.

Des fondamentaux

Il ressort quelques points importants de ces rencontres. Nous en retenons quatre fondamentaux à prendre en compte impérativement dans la préparation du passage en CSE :

• Organiser la période de transition entre le CE et le CSE ;
• Faire l’inventaire du patrimoine du CE ;
• Formaliser le transfert du patrimoine au CSE ;
• Définir un calendrier pour préparer, organiser puis finaliser la transition.

Des inconnues

L’ordonnance du 22 septembre 2017 a été complétée par décrets sur quelques points seulement. Sous l’angle du passage en CSE, seules quelques lignes de l’ordonnance sont rédigées pour donner le cadre global de cette transition.

A ce jour, aucun ministère (Economie, Travail ou Justice) n’a publié de circulaire ou d’instruction permettant de combler certains vides juridiques et de proposer des modalités pratiques de mise en œuvre de l’ordonnance.

En conséquence, c’est aux acteurs de terrain de trouver les bonnes pratiques.

Des repères

Heureusement, il existe quelques documents pour vous aider à vous organiser. Le réseau Sophis s’appuie aussi sur cette veille.

La commission « CE » du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables a publié un ouvrage en octobre 2018 qui traite, en une centaine de pages, de l’environnement réglementaire des CSE ; le chapitre 2 porte sur le passage en CSE et comble partiellement les lacunes de l’ordonnance en ciblant trois points-clés principaux :

• mandater des élus pour gérer la période transitoire ;
• trouver les modalités pratiques avec l’employeur sur le calendrier ;
• faire l’inventaire des droits et obligations du CE en cours au moment du passage en CSE.

Le document pointe aussi d’autres actions à cocher sur votre to-do list, et notamment le contact à prendre avec un notaire en cas de patrimoine foncier, ainsi que le transfert des contrats de travail des salariés du CE.

Et bien sûr, vous pouvez aussi vous référer aux publications d’Arex : lisez nos articles et téléchargez les actes de notre journée d’information sur le sujet, disponibles ici.

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