ASC : les règles changent pour vos critères d’attribution

Le critère d’ancienneté n’est plus autorisé pour décider qui a droit aux aides et services du CSE. On vous explique pourquoi, comment, dans quels délais…

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Ce qu'il faut retenir

Un arrêt de la Cour de Cassation interdit désormais de retenir le critère d’ancienneté pour l’attribution des ASC.

Les CSE ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour se mettre en conformité.

 

Crise de l’énergie : quels impacts et quelles solutions pour les CSE ?

Les annonces du gouvernement début 2024 confirment une hausse des tarifs de l’énergie. Ces augmentations impactent les CSE, notamment ceux ayant en charge la gestion de restaurants d’entreprise, centres de vacances, crèches, ou ceux qui proposent de la billetterie piscine et cinéma.

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Ce qu'il faut retenir

La hausse des tarifs de l’énergie contraint les CSE à repenser leurs ASC.

Des leviers d’actions possibles :

  • sensibilisation aux éco-gestes pour réduire la consommation d’énergie,
  • aides de type « bouclier énergétique »,
  • modification de la prise en charge des ASC.

L’agenda des CSE : un printemps bien rempli

Voici quelques dates à noter à l’agenda pour les élus de CSE en Auvergne : des rendez-vous pour vous informer et rencontrer vos partenaires. Notre cabinet sera présent à vos côtés.

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Ce qu'il faut retenir

Quelques dates à réserver pour les élus de CSE :

  • Le 29 mars 2024, 10h – 12h : Café Conseil de Syndex Clermont
  • Le 28 mars 2024, Observatoire Cezam
  • Le 4 avril 2024, Salon CSE à Clermont-Ferrand

Agenda automne-hiver des élus CSE 2023

À noter dans l’agenda des élus de CSE : des rendez-vous pour vous former, vous informer et rencontrer vos partenaires, en Auvergne. Notre cabinet sera présent à vos côtés.

Les élus de comité social et économique ont de nombreuses occasions de s’informer, de se former, de se retrouver et de rencontrer des partenaires. Plusieurs initiatives et formats de rencontres vous sont proposés par les organisations spécialistes des CSE en Auvergne. L’occasion de troquer les chaussons pour des boots, pour faire le plein d’astuces d’élus auprès de partenaires qui vous comprennent.

Pour les prochaines semaines, voici les rendez-vous incontournables

Les lundis 20 et 27 novembre, 8h45 – 12h : Petit-déjeuner débat de Syndex Clermont

Notre partenaire, le cabinet Syndex, propose régulièrement des ateliers et conférences sur des thèmes de choix pour les élus de CSE. Sous un format rapide et efficace, vous pourrez enrichir vos connaissances sur les notions de renouvellement des CSE et de rémunération/pouvoir d’achat.

Pour vous inscrire, contacter le secrétariat : 04 73 98 53 24

Le 14 novembre : matinée dédiée au CSE employeur

Le cabinet propose un temps autour des problématiques des CSE employeurs. Assistantes et élus s’accorderont une pause pour échanger sur ce sujet.

Des rôles et missions de chacun, aux particularités applicables aux CSE : autant d’aspects qui rythmeront la matinée.

Pour plus d’infos, contactez-nous par téléphone au 04 73 98 53 26, ou par mail : contact@arex-comptabilite-cse.fr

Observatoire Cezam reporté

Notre partenaire inter-cse CEZAM organise chaque année son grand rendez-vous annuel des élus de CSE. Celui de 2023, prévu initialement ce 16 novembre, est reporté au jeudi 28 mars 2024. La raison : beaucoup d’entre vous sont en cours de renouvellement de leur collectif et le sujet de cette édition, « CSE acte 2 : quel CSE pour demain ? » sera beaucoup plus pertinent dans quelques mois.

On peut d’ores et déjà noter cette date. Et consulter le programme ici 

 

Au plaisir de vous rencontrer !

Ce qu'il faut retenir

Des rendez-vous à Clermont-Ferrand pour échanger sur vos problématiques d’élus :

  • Le 14 novembre : matinée dédiée au CSE employeur
  • Les lundis 20 et 27 novembre, 8h45 – 12h : matinée débat Renouvellement des CSE ou Rémunération/pouvoir d’achat
  • Observatoire Cezam reporté au 28 mars 2024.

« Pour exercer efficacement son mandat, la clef, c’est d’anticiper »

Après les avocats du cabinet Borie et Associés, nous poursuivons par Syndex nos rencontres avec les intervenants de la journée « Réussir son mandat » proposée aux élus de CSE le 25 mai à Cébazat par Arex.

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Réussir son mandat d’élu CSE : une journée pour se mettre dans le bain

Comment réussir son mandat ? Le cabinet Arex propose le 25 mai à Cébazat une journée de séminaire pour se familiariser, réviser ou (re)donner du sens aux fondamentaux du mandat d’élu. Une date à réserver dès maintenant !

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Ce qu'il faut retenir

« Réussir son mandat » : un événement proposé par Arex pour se familiariser ou (re)donner du sens au mandat des élus de CSE.

Quatre conférences et des ateliers seront au programme, couvrant l’ensemble des fondamentaux du CSE : dialogue social, SSCT, ASC, recours aux expertises…

Réservez la date : jeudi 25 mai à Cébazat. Inscriptions prochainement.

Services à la personne et garde d’enfant : le plafond évolue pour les aides au financement

Les CSE peuvent, dans leurs ASC, aider les salariés à financer des services à la personne ou des frais de garde d’enfants. Ces aides sont exonérées de cotisations sociales jusqu’à un certain plafond. Bonne nouvelle : celui-ci est relevé !

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Ce qu'il faut retenir

Le CSE peut contribuer au financement par les salariés de services à la personne et de garde d’enfants.

Le plafond d’exonération de cotisations sociales pour ces aides est relevé à 2265 euros par an et par bénéficiaire.

Une attention doit être portée :

  • à la nature des services financés,
  • au cumul des aides pour le calcul d’exonération,
  • aux justificatifs à fournir.

Evolutions majeures du dialogue social

Le dialogue social aurait-il profondément évolué ces 40 dernières années ? Intègre-t-il les évolutions de notre société ?

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Fin de mandat : à anticiper

Quatre ans après l’entrée en vigueur des lois Macron, la fin de mandat est proche pour la plupart des CSE. Une dernière phase avant les élections, qu’il convient d’anticiper…

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Ce qu'il faut retenir

En fin de mandat, le CSE sortant doit établir un bilan de gestion financière.

Votre expert-comptable peut vous accompagner dans cet exercice, qui sera à faire prochainement et pour la première fois depuis la création du CSE.

Pour le réaliser sereinement, anticipez!

Formations et séminaires : nos rendez-vous avec vous

Nous vous l’annoncions début juillet : l’automne s’annonce riche en formations et séminaires qui seront autant d’occasions, pour notre cabinet, de venir à la rencontre des élus et salariés des CSE. Nous vous détaillons aujourd’hui le programme et les modalités de ces rendez-vous à noter dans vos agendas.

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Ce qu'il faut retenir
  • Vendredi 7 octobre : formation assistantes et assistants des CSE et COS
  • Mardi 11 octobre : petit déjeuner des élus
  • Jeudi 20 octobre : Observatoire Cezam
  • Jeudi 17 novembre : les 40 ans des lois Auroux.