Vers une réforme du régime social et fiscal des ASC ?
L’hypothèse d’une réforme sur les avantages versés par les CE aux salariés a été avancée par le gouvernement. Un groupe de travail devrait être constitué. En attendant, le débat s’engage…
Même si les choses n’avancent pas très vite sur le sujet, nous ne sommes peut-être pas au bout de la série de réformes sur les comités d’entreprise, car le volet ASC est toujours en débat. Où en sommes-nous?
Des amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019 avaient introduit, en fin d’année dernière, l’idée d’un plafonnement annuel des avantages versés par les CE-CSE aux salariés. Selon l’Ordre des experts-comptables de la région Ile-de-France, cela aurait abouti à une taxation des deux-tiers des aides, sur le plan des cotisations sociales et sur le plan fiscal (impôt sur le revenu).
Face aux réactions des représentants des salariés et des prestataires des CE-CSE, le gouvernement a reculé et le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé la création d’un groupe de travail associant toutes les parties concernées. Ce groupe aurait pour mission de travailler sur une réforme visant à sécuriser au plan juridique le dispositif actuel, qui repose sur des « tolérances » résultant d’une circulaire ministérielle de 1986.
A ce jour, le groupe de travail n’a pas été constitué.
L’avenir des ASC en question
Lors d’une table ronde organisée par les experts-comptables au dernier salon CE de Paris, un débat s’est engagé sur la base de ce constat, autour de l’avenir des Activités Sociales et Culturelles des CE-CSE. Deux positions – propositions ou réaffirmations – sont ressorties de ce débat.
L’une consiste à affirmer la nécessité de retrouver le sens d’activités décidées par les élus « dans une optique d’éducation populaire, d’accès au sport et à la culture », comme l’affirme Laurent Millet, président du Cercle Maurice Cohen et rédacteur en chef de la RPDS.
L’autre propose d’exercer un rôle social visant à faciliter le départ en vacances des familles et des enfants, au travers d’actions organisées par le CE-CSE. C’est la position de Laurent Imbert, ancien trésorier du CE RATP.
D’autres voix s’élèvent d’ailleurs pour remettre en avant le rôle clé du CE-CSE en tant que facilitateur d’accès à la culture, au sport, aux loisirs, etc. Ce que l’on peut résumer par la formule : le pouvoir d’accès plutôt que le pouvoir d’achat.
Affaire à suivre…