Coronavirus : quelles incidences sur le budget des CSE ?

La crise sanitaire a engendré dans les entreprises un recours massif au chômage partiel. Ce ne sera pas sans conséquence sur les subventions allouées pour l’année 2020. À ne pas perdre de vue…

Parmi les multiples impacts de la crise sanitaire liée au Covid-19, certains touchent directement les CSE. À commencer par le recours à l’activité partielle, qui devrait avoir une incidence sur vos budgets.

Pour rappel, les subventions allouées au CSE sont calculées sur la base de la masse salariale. Depuis les ordonnances de 2017, c’est l’article L. 2315-61 du code du travail qui définit celle-ci : « La masse salariale brute est constituée par l’ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale en application de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ».

Des indemnités exclues du calcul

Le critère déterminant pour inclure une somme dans la base de calcul des subventions est donc qu’elle soit soumise à cotisations.

La question soulevée par de nombreux élus, responsables syndicaux, experts-comptables et avocats est celle des indemnités d’activité partielle qui ne sont pas soumises à cotisations mais seulement à la CSG-RDS : elles semblent dès lors exclues de la base de calcul des subventions versées aux CSE.

Même si des différences d’interprétation ont pu surgir dans les dernières semaines sur cette question il semble prudent d’envisager une conclusion allant dans ce sens. Vous allez donc avoir à réviser vos prévisions budgétaires, en mesurant l’impact éventuel de l’activité partielle sur le montant des subventions versées au CSE.

Démonstration chiffrée

Afin de cerner l’incidence budgétaire, prenons un exemple chiffré et imaginons une entreprise qui aurait connu une période d’inactivité totale de trois mois touchant 60 % de l’effectif. Il s’agit d’une entreprise industrielle de 1 000 salariés, répartis ainsi : 50 % d’ouvriers-employés, 20 % de techniciens et agents de maîtrise (TAM) et 30 % de cadres.

Dans notre hypothèse, le chômage atteint 80 % des ouvriers-employés, 55 % des TAM et 30 % des cadres, avec des rémunérations moyennes mensuelles de 1800 € pour les ouvriers-employés, 2400 € pour les TAM et 3600 € pour les cadres, ce qui correspond à une masse salariale brute annuelle de 29,5 millions d’euros.

L’impact de l’activité partielle est alors d’environ 2,5 millions d’euros, soit 8,33 %.

Ce chiffrage doit être pris comme un ordre de grandeur, puisque, selon les entreprises, la répartition des effectifs varie, de même que la hiérarchie des rémunérations.

Un autre chiffrage simpliste, portant sur une période de deux mois de chômage total de l’ensemble du personnel, amènerait à une diminution de 16,7 % de la masse salariale soumise à cotisations…

Anticiper l’impact

On peut donc conclure qu’un impact de 10 % peut être tout-à-fait envisageable, ce qui doit amener les équipes d’élu-e-s de CSE à envisager et mettre en œuvre plusieurs types d’actions :

• Une négociation avec l’employeur sur un maintien du niveau des subventions, abstraction faite des indemnités d’activité partielle ;
• Parallèlement, une sollicitation de la direction pour connaître les hypothèses de masse salariale de l’année 2020, afin de connaître les ressources des deux budgets du CSE : depuis la mise en place de la DSN (Déclaration Sociale Nominative), l’employeur a connaissance de la masse salariale brute chaque mois en temps réel ;
• Le chiffrage des incidences de la pandémie, du confinement et des mesures de sécurité sanitaire sur certaines ASC telles que spectacles, voyages, etc. ;
• Le chiffrage de ces mêmes incidences sur certaines lignes de dépenses du budget AEP (formation, déplacements, etc.).

Rectifier ses prévisions

A l’approche du milieu d’année, il sera indispensable, en s’appuyant sur ces données, d’élaborer un budget « rectificatif », aussi bien pour le fonctionnement que pour les ASC.

Comme le fait remarquer avec justesse la rédaction du Guide CSE des éditions législatives (veille du 29 avril), la réduction des budgets sera plus problématique pour le fonctionnement qui comporte des dépenses incompressibles, d’où l’importance des réserves…

Ce n’est pas la moindre des conséquences de cette crise que vous aurez à gérer. Et ce sera au trésorier de travailler à construire ces versions actualisées des budgets prévisionnels 2020. Bien entendu, votre expert-comptable pourra être à vos côtés dans cette mission.

Photo Adolfo Felix / Unsplash