CSE employeur : gardez un œil sur le SMIC

Un CSE employeur se doit de respecter le droit du travail, à commencer par ce qui concerne la rémunération minimum. Faisons un petit point sur le SMIC, où il en est et ce qu’il implique.

Dans les petits comités sociaux et économiques, les tâches peuvent être entièrement assurées par les élus. Mais dès qu’il atteint une certaine taille et un certain niveau d’activité, il devient lui-même employeur et doit alors respecter les règles du droit du travail telles qu’il les surveille de la part de l’entreprise.

Parmi ces règles, la plus élémentaire est celle du salaire minimum interprofessionnel de croissance, plus connu sous son acronyme SMIC. Cet indicateur est d’autant plus intéressant à surveiller qu’il peut aussi vous aider à établir et actualiser les projections de masse salariale. Il permet d’une certaine manière de jauger l’incidence de l’inflation sur le pouvoir d’achat. Par conséquent, il conviendra de rester vigilant sur l’éventuelle incidence de son évolution sur les grilles de rémunération conventionnelles.

L’incidence de l’inflation

En 2023, des revalorisations à l’initiative du gouvernement ont ponctué l’année. Il s’agissait d’un « coup de pouce » du gouvernement, dans un contexte difficile pour les salariés et leur pouvoir d’achat.

Cette fluctuation était en effet liée à la reprise de l’inflation, qui a fortement impacté les ménages modestes car elle a particulièrement porté sur des dépenses de première nécessité, telles que l’alimentation ou l’énergie. Dans le même temps, les salaires n’ont pas suivi, mais la hausse du SMIC a tout de même imposé une revalorisation, au moins pour les salaires les plus bas. En effet, il évolue en fonction des prix à la consommation et doit être augmenté dès lors que l’indice augmente d’au moins 2% depuis sa précédente augmentation, en vertu de l’article L3231-5 du Code du travail.

Mise à jour annuelle

Par ailleurs, il convient d’avoir en mémoire qu’à chaque 1^er janvier, le Code du travail prévoit une revalorisation du SMIC, selon les termes de l’article L3231-6. Ainsi le 1^er janvier 2024, le montant du SMIC a été relevé par les dispositions prévues dans le décret n°2023-1216 du 20 décembre 2023.

Êtes-vous à jour de cette dernière évolution en tant qu’employeur ? Voici les chiffres applicables depuis le début de cette année :

• en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant a été porté à 11,65 euros l’heure, soit 1.766,92 euros bruts mensuels pour un temps plein ;
• à Mayotte, il est fixé à 8,80 euros l’heure, soit 1.334,67 euros bruts mensuels.

Le cas des jeunes travailleurs

Il existe tout de même une exception : un abattement s’applique sur le salaire des travailleurs de moins de 18 ans. Il s’élève à 20% pour les salariés âgés de moins de 17 ans ; à 10% pour ceux qui ont entre 17 et 18 ans.

Mais cet abattement ne s’applique plus pour les jeunes travailleurs s’ils peuvent justifier de six mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent.

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