5 mythes sur la comptabilité CSE

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Comptes et légendes. Beaucoup d’idées reçues circulent parmi les élus de comités sociaux et économiques. Certaines peuvent vous bloquer. Ou même vous coûter cher. Aujourd’hui, on démystifie !

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Ce qu'il faut retenir

On rectifie cinq mythes sur la comptabilité des CSE :

  • Il est faux de croire qu’un CSE, même petit, n’est pas obligé de tenir une comptabilité ;
  • La compta n’est pas si compliquée, pourvu qu’on soit bien outillé et éventuellement bien accompagné ;
  • La responsabilité est collective et non personnelle, et peut se corriger, sauf en cas de manquements graves ou frauduleux ;
  • Les deux budgets – fonctionnement et ASC – sont à utiliser dans un cadre et selon des règles légales précises ;
  • Avoir recours à un expert-comptable n’est pas inutile : il apporte rigueur, veille, conseil et peut vous faire gagner de la précision et de la pertinence dans votre gestion.

Plan de sauvegarde de l’emploi : le rôle crucial du CSE

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Quand un plan de sauvegarde de l’emploi survient dans une entreprise, le CSE a un rôle important à jouer pour veiller aux intérêts des salariés et à la conformité de la procédure. Celle-ci peut aussi affecter directement la gestion du CSE. Faisons le point.

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Ce qu'il faut retenir

Un plan de sauvegarde de l’emploi ou PSE est une procédure règlementée obligatoire lorsqu’une entreprise d’au moins 50 salariés décide d’au moins 10 licenciements économiques sur une période de 30 jours.

Elle se déroule en 4 étapes :

  • identification de la nécessité économique
  • présentation au CSE
  • négociation des mesures
  • validation par la DREETS.

Les mesures du PSE, négociées avec les CSE, peuvent inclure :

  • des indemnités supra-légales
  • des dispositifs de reclassement
  • des aides à la formation et reconversion
  • une cellule de reclassement.

Le CSE peut aussi être impacté directement par un PSE, si la réduction des effectifs implique une réduction importante des budgets du CSE, voire la fermeture de celui-ci.

Arex peut vous accompagner dans votre réorganisation, mais aussi vous orienter pour trouver les meilleurs experts qui vous conseilleront sur toute la procédure.

CSE employeur : gardez un œil sur le SMIC

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Un CSE employeur se doit de respecter le droit du travail, à commencer par ce qui concerne la rémunération minimum. Faisons un petit point sur le SMIC, où il en est et ce qu’il implique.

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Ce qu'il faut retenir

S’il est employeur, le CSE doit respecter le droit du travail et en particulier la rémunération minimale : le SMIC.

Celui-ci est indexé sur les prix à la consommation, de sorte qu’il évolue en période d’inflation, comme l’an dernier.

Il est aussi revalorisé chaque année au 1er janvier 2024 et se situe actuellement à 11,65 euros bruts de l’heure.

Un abattement est pratiqué sur le salaire minimum des jeunes : de 20% pour les jeunes âgés de 16 ans et 10% pour ceux de 17 ans.

ASC : des précisions sur les règles et tolérances de l’Urssaf

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Quand un CSE propose ou offre des ASC aux salariés de l’entreprise et à leur famille, il est prudent de vérifier si ces avantages ne sont pas soumis à des cotisations sociales. Et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver…

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Ce qu'il faut retenir

Les règles et tolérances de l’Urssaf pour les ASC reposent sur une circulaire qui n’a qu’une valeur de préconisation. Il est donc nécessaire de se tenir bien informé sur ce qui est soumis à cotisation ou non, et à quelles conditions.

L’Urssaf publie deux documents qui permettent de préciser les choses :

  • un Guide pratique des principes applicables en matière de cotisations sur les prestations;
  • une Synthèse des cotisations sur les prestations.

Ils précisent notamment que les activités sociales et culturelles du CSE sont exonérées de cotisations et contributions sociales. Cela concerne les activités extra-professionnelles, sociales ou culturelles au bénéfice des salariés ou anciens salariés, de leurs familles et des stagiaires, et ce sans discrimination.

L’arrêté des comptes du CSE en 7 questions

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C’est le moment… L’arrêté des comptes est un passage obligé de tout comité économique et social et vous êtes probablement en train de clôturer l’année 2021. L’exercice doit se conformer à la législation, même pour les petits CSE, qui ont leurs règles spécifiques. Pour vous y aider, nous passons en revue les questions que vous vous posez. Et bien entendu, nous restons votre partenaire privilégié dans cette phase annuelle de la vie de votre comité.

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Ce qu'il faut retenir

L’arrêté des comptes est l’observation par le trésorier et le secrétaire des comptes définitifs du CSE, arrêtés à la date de clôture de l’exercice. Il est constaté au cours d’une réunion spécifiquement dédiée à cette fin.

Il est obligatoire, sous forme classique pour les CSE intermédiaires, ou sous la forme d’un compte rendu financier dérogatoire pour les petits CSE. Ces derniers n’ont pas obligation de recourir à un expert-comptable (mais c’est vivement recommandé pour s’assurer de se conformer à la règlementation).

L’arrêté des comptes doit rendre compte des différents éléments du patrimoine du CSE (soldes des comptes bancaires, matériels, stocks, créances, dettes, excédents reportables) et il se prépare en réunissant l’ensemble des documents et justificatifs nécessaires.

Le banquier et le CSE : une relation de confiance à établir

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Paperasses, frais de tenue de compte, sollicitations à des moments où vous avez bien autre chose à faire… Le banquier n’est pas toujours bien perçu par les élus de comité social et économique. Il est pourtant avant tout votre allié dans la gestion des finances du CSE. Nous vous expliquons pourquoi.

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Ce qu'il faut retenir

Un banquier s’occupe de la gestion du portefeuille de clients. Ses missions comprennent le suivi des comptes, la prise de contact en cas de soucis, la négociation des aménagements de contrats, la fidélisation des clients.

Le secteur bancaire est soumis à une réglementation stricte, dont les objectifs sont entre autres de :

  • protéger le client,
  • prévenir les risques de fraudes, de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme,
  • instaurer une relation de confiance entre la banque et son client.

Pour ce faire, le banquier demande à son client des documents précis. À la prise de mandat de nouveaux élus, il demande notamment :

  • les documents d’identité des mandataires (secrétaires et trésoriers),
  • le procès-verbal des réunions ayant désigné ces mandataires,
  • une attestation du président du CSE sur la bonne tenue des élections.

Plus généralement, votre banquier vous accompagne et vous conseille dans la tenue de vos comptes, dans la prise en main des comptes en ligne, dans vos décisions de placements, etc.

Numéro Siret pour le CSE : quelles obligations ?

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Un numéro Siret pour le CSE est-il obligatoire ? Selon leur situation, c’est le cas pour de nombreux comités mais ils ne le savent pas forcément. Vérifiez avec cet article si vous êtes « dans les clous ».

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Ce qu'il faut retenir

Dès lors que votre comité social et économique emploie un ou plusieurs salariés, perçoit des revenus de placements ou bien a signé un contrat avec un professionnel, et à ce titre, règle des honoraires, alors votre CSE doit être doté d’un numéro SIRET.
Sans ce numéro d’identification, vous ne pourrez pas répondre à vos obligations sociales ou fiscales et vous encourez donc un risque.

Le cabinet Arex vous accompagne pour vérifier vos obligations et entreprendre les démarches nécessaires.

Syndex : l’expert des expertises au service des CSE

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Parmi les partenaires de confiance qui interviennent auprès des CSE dans des missions complémentaires aux nôtres, le cabinet Syndex Auvergne-Limousin tient une place spéciale. Nous vous présentons aujourd’hui nos voisins de bureaux… pour mieux vous les recommander ! 

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Ce qu'il faut retenir

Le cabinet d’expertise-comptable Syndex, comme nous spécialisé dans l’accompagnement des CSE, intervient principalement pour mener des expertises sur l’entreprise et préparer des négociations.

Structuré en coopérative, reconnu nationalement et internationalement, il est aussi très ancré localement et compte une antenne Auvergne-Limousin, dont nous partageons les locaux.

Ils interviennent aussi dans la formation des élus de CSE.

Vous pouvez désormais suivre leur actualité locale sur leur page Facebook.

 

CSE et BDES : l’enjeu d’un dialogue social équitable

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Votre entreprise met-elle bien à disposition du CSE les informations nécessaires pour que vous puissiez juger de sa situation ? Avez-vous toutes les données en main pour rendre des avis éclairés et motivés ? C’est le rôle de la base de données sociales et économiques. Dans cet article, nous vous livrons des clefs pour vérifier que la BDES est pleinement mise en œuvre. La qualité du dialogue social en dépend.

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Ce qu'il faut retenir

La base de données économique et social (BDES), obligatoire pour toute entreprise de plus de 50 salariés, met à la disposition des  IRP des données sur l’entreprise, selon 7 thématiques obligatoires (et 2 facultatives) :

  1. Investissements ;
  2. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise ;
  3. Fonds propres, endettement et impôts ;
  4. Rémunération des salariés et dirigeants, dans l’ensemble de leurs éléments ;
  5. Montant de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise, mécénat ;
  6. Rémunération des financeurs, en dehors des éléments mentionnés au point 4 ;
  7. Flux financiers à destination de l’entreprise.

Elle favorise un dialogue social équitable, en permettant notamment aux élus de connaître les informations nécessaires pour rendre des avis motivés ou pour discuter en NAO.

Elle comporte les éléments concernant les deux années passées, l’année en cours et les perspectives sur les trois années à venir.

Son contenu et ses conditions d’utilisation peuvent faire l’objet d’un accord collectif.

Pour négocier cet accord ou pour interpréter les données fournies dans la BDES et les utiliser à bon escient, il peut être recommandé de s’entourer d’experts : avocats ou experts-comptables.

RGPD #1 : pourquoi les CSE sont concernés

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Vous en avez sans doute entendu parler : le RGPD, ou règlement général sur la protection des données, s’applique depuis 2018 à toute entité qui collecte des données personnelles. Mais avez-vous pris conscience que votre comité social et économique est concerné ? Avez-vous pris les mesures qui s’imposent ? Dans cet article, nous vous expliquons en quoi consiste cette règlementation européenne et en quoi elle vous concerne.

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Ce qu'il faut retenir

Le RGPD, règlement européen en vigueur depuis 2018, vise à protéger la vie privée des citoyens, notamment en imposant des mesures de précaution pour tout fichier de données permettant d’identifier les personnes directement (nom, prénom) ou indirectement (adresse, n° de sécurité sociale, téléphone…).

Les CSE sont concernés par rapport aux fichiers utilisés pour les ASC.

Les sanctions encourues en cas de non-respect peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.