La BDES est un outil indispensable pour mettre en oeuvre le dialogue social

CSE et BDES : l’enjeu d’un dialogue social équitable

Votre entreprise met-elle bien à disposition du CSE les informations nécessaires pour que vous puissiez juger de sa situation ? Avez-vous toutes les données en main pour rendre des avis éclairés et motivés ? C’est le rôle de la base…
RGPD et CSE: un règlement européen qui vous concerne

RGPD #1 : pourquoi les CSE sont concernés

Vous en avez sans doute entendu parler : le RGPD, ou règlement général sur la protection des données, s’applique depuis 2018 à toute entité qui collecte des données personnelles. Mais avez-vous pris conscience que votre comité social…
CSE employeur et confinement : des règles à respecter

CSE employeur et confinement : quelles obligations ?

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Dans notre précédent article, nous vous avons fait part des mesures applicables à tous les comités sociaux et économiques. Reste à détailler les obligations des CSE employeurs pour ce nouveau confinement. Où il est question de télétravail,…
CSE et confinement : on suspend ce qui n'est pas essentiel

CSE et confinement : 5 consignes à respecter

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Confinement, c’est reparti… On pourrait se dire que nous avons maintenant l’habitude et que nous savons quoi faire. Mais nous ne sommes plus dans l’improvisation du mois de mars, et les mesures gouvernementales de l’automne ne sont…

Comptabilité des petits CSE : pas si simple

Depuis 2014, les petits CE ou CSE bénéficient d’une dérogation leur permettant de tenir une comptabilité simplifiée. Mais il leur reste des obligations, que la plupart ne respectent pas et qui demandent quelques notions de comptabilité.…
Prime exceptionnelle pouvoir d''achat: pour aider vos salariés à remplir leur caddy

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : c’est encore possible

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Le gouvernement avait autorisé le versement d’un prime exceptionnelle de pouvoir d’achat jusqu’au 30 juin dernier. La crise sanitaire repousse l’échéance au 31 décembre. Vous pourriez le rappeler à votre employeur. Mais surtout,…

CSE : confinement et obligations comptables

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Parce que la crise sanitaire intervient en pleine période d'arrêté des comptes, pour les CSE comme pour la plupart des personnes morales, les obligations comptables deviennent plus compliquées à tenir en situation de confinement. Certains…
Conséquences sur le CSE d'un contrôle Urssaf

Contrôle Urssaf : des évolutions qui vous concernent

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Le contrôle Urssaf d’une entreprise peut concerner aussi son CSE, notamment pour justifier que les avantages accordés aux salariés ont été correctement déclarés. Il convient donc de connaître la procédure, y compris les changements…
Aides aux vacances par le CE : quelles tolérances de l'URSSAF?

Tolérances URSSAF #2 : partir en vacances tranquille

Dans notre précédent article, nous vous avons détaillé les règles de tolérance de l’URSSAF pour vos activités sociales et culturelles. Il nous reste à examiner les aides aux vacances. A l’heure où vous êtes peut-être en train…

Tolérances URSSAF #1 : que peut financer le CE ?

Quand un comité d’entreprise propose ou offre des activités sociales ou culturelles aux salariés de l’entreprise et à leur famille, il est prudent de vérifier si ces avantages ne sont pas soumis à des cotisations sociales. En deux…