
CSE et BDES : l’enjeu d’un dialogue social équitable
Tout savoirVotre entreprise met-elle bien à disposition du CSE les informations nécessaires pour que vous puissiez juger de sa situation ? Avez-vous toutes les données en main pour rendre des avis éclairés et motivés ? C’est le rôle de la base…

RGPD #1 : pourquoi les CSE sont concernés
Tout savoirVous en avez sans doute entendu parler : le RGPD, ou règlement général sur la protection des données, s’applique depuis 2018 à toute entité qui collecte des données personnelles. Mais avez-vous pris conscience que votre comité social…

CSE employeur et confinement : quelles obligations ?
L'actu des CE, Tout savoirDans notre précédent article, nous vous avons fait part des mesures applicables à tous les comités sociaux et économiques. Reste à détailler les obligations des CSE employeurs pour ce nouveau confinement. Où il est question de télétravail,…

CSE et confinement : 5 consignes à respecter
L'actu des CE, Tout savoirConfinement, c’est reparti… On pourrait se dire que nous avons maintenant l’habitude et que nous savons quoi faire. Mais nous ne sommes plus dans l’improvisation du mois de mars, et les mesures gouvernementales de l’automne ne sont…

Comptabilité des petits CSE : pas si simple
Tout savoirDepuis 2014, les petits CE ou CSE bénéficient d’une dérogation leur permettant de tenir une comptabilité simplifiée. Mais il leur reste des obligations, que la plupart ne respectent pas et qui demandent quelques notions de comptabilité.…

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : c’est encore possible
L'actu des CE, Tout savoirLe gouvernement avait autorisé le versement d’un prime exceptionnelle de pouvoir d’achat jusqu’au 30 juin dernier. La crise sanitaire repousse l’échéance au 31 décembre. Vous pourriez le rappeler à votre employeur. Mais surtout,…

CSE : confinement et obligations comptables
L'actu des CE, Tout savoirParce que la crise sanitaire intervient en pleine période d'arrêté des comptes, pour les CSE comme pour la plupart des personnes morales, les obligations comptables deviennent plus compliquées à tenir en situation de confinement. Certains…

Contrôle Urssaf : des évolutions qui vous concernent
L'actu des CE, Tout savoirLe contrôle Urssaf d’une entreprise peut concerner aussi son CSE, notamment pour justifier que les avantages accordés aux salariés ont été correctement déclarés. Il convient donc de connaître la procédure, y compris les changements…

Tolérances URSSAF #2 : partir en vacances tranquille
Tout savoirDans notre précédent article, nous vous avons détaillé les règles de tolérance de l’URSSAF pour vos activités sociales et culturelles. Il nous reste à examiner les aides aux vacances. A l’heure où vous êtes peut-être en train…

Tolérances URSSAF #1 : que peut financer le CE ?
Tout savoirQuand un comité d’entreprise propose ou offre des activités sociales ou culturelles aux salariés de l’entreprise et à leur famille, il est prudent de vérifier si ces avantages ne sont pas soumis à des cotisations sociales. En deux…