Du CE au CSE : comment sont calculées les subventions

Que ce soit le CE ou le CSE, ils sont financés par des subventions annuelles versées par l’entreprise. Leur montant se calcule à partir de la masse salariale. Avec des changements…

La clef de voûte pour calculer le montant de vos budgets, c’est la masse salariale. La subvention de fonctionnement s’élève à 0,2 % ou 0,22 % de la masse salariale, selon que les effectifs comptent plus ou moins de deux mille salariés.

Quant à celle des ASC, le pourcentage de la masse salariale appliqué résulte soit d’une convention collective, soit d’un accord d’entreprise : il n’existe pas de minimum légal.

Ces deux financements sont versés chaque année par l’employeur.

Les Ordonnances Macron stipulent que pour la nouvelle entité CSE, la base de calcul des deux subventions est précisément la masse salariale brute soumise aux cotisations URSSAF. Il diffère ainsi du calcul pour les CE, qui s’appuyait sur la jurisprudence de la Cour de cassation du « compte 641 ». En effet la Cour de Cassation estimait (jusqu’à un revirement de jurisprudence de mars 2018 que la masse salariale de référence était celle figurant dans les comptes 641, incluant notamment des primes de rupture de contrat et de fin de contrat.

Que contient la masse salariale URSSAF ?

• Le salaire de base,
• Les heures supplémentaires,
• Les commissions et primes,
• Les avantages en nature.

À l’inverse, les indemnités liées à la fin du contrat sont exclues : indemnités de licenciement, de départ en retraite, de rupture conventionnelle ou transactionnelle. L’intéressement est également exclu.

Cette modification va avoir des conséquences sur les budgets du CSE. Nombreux sont ceux qui estiment que cela va entraîner une diminution des ressources du CSE par rapport à celles du CE. L’absence des indemnités de fin de CDI aura un impact mécanique sur les montants alloués.

Pour le CSE comme pour le CE, tout redressement URSSAF donne lieu, en principe à un complément de subvention. Il y a réajustement de l’assiette (masse salariale URSSAF) ; ce réajustement devra alors être répercuté sur les subventions du CSE.

Cependant l’effet retour pour le CE ou le CSE prend du temps et il est parfois oublié par les directions. C’est pourquoi les élus doivent être vigilants lors des contrôles URSSAF