Comment présenter le nouveau CSE aux salariés ?

Le CSE n’a désormais plus de secrets pour vous, élu.e.s du comité. Mais pour les salariés de votre entreprise, il est probable que cette nouvelle entité apparaisse encore comme un Ovni. Et si vous vous dotiez d’un bon outil pour les informer ?

Votre comité social et économique est désormais en train de se mettre en place, de trouver ses marques… ou ne va plus tarder à entrer dans cette phase post-électorale. C’est l’occasion de remettre à plat l’information à communiquer aux salariés sur votre rôle et sur ce que le CSE va leur apporter : cela peut permettre aussi bien de leur rappeler ce que sont les institutions représentatives du personnel que de les rassurer sur la continuité des services rendus, au-delà du changement d’instance. Voici quelques conseils pour formaliser cette information.

Quels objectifs ?

Les documents, à condition qu’ils soient facilement accessibles à tous les salariés, peuvent avoir plus précisément différents rôles, à bien avoir en tête quand on les rédige :

• Faire connaître l’existence du CSE aux salariés, qui sont aussi vos électeurs et doivent être en mesure de s’engager en participant aux suffrages,
• Permettre l’accès au CSE et donc à la possibilité d’être représentés par des personnes qu’ils connaissent et qui les connaissent,
• Pouvoir bénéficier des activités sociales et culturelles du CSE en connaissance de cause.

Quels outils ?

Nous préconisons de rédiger deux fiches différentes : l’une pour présenter le CSE, l’autre pour lister et décrire les ASC proposées par le CSE.

Vous penserez à prévoir aussi bien un format papier qu’un format dématérialisé de type PDF, et à le diffuser d’une part, le tenir à disposition d’autre part, dans le but de remplir les objectifs fixés et en fonction de votre situation, de vos habitudes de communication, etc. : affichage, site internet, messages aux salariés, etc.

Fiche de présentation : quel contenu ?

Pour être efficace, votre document doit être clair, exhaustif, facile à utiliser. Les salariés doivent y trouver sans difficulté les informations qu’ils recherchent. Vous les regrouperez donc en grands chapitres répondant aux questions que peut se poser le salarié :

1/ Comment je peux prendre contact, où, quand, avec qui… ?  

Vous prendrez soin de bien identifier l’entité de rattachement (nom, logo…) et les éléments de contact :

• Lieu et adresse précise où rencontrer les élus du CSE,
• Jours et heures des permanences,
• Téléphone du local du CSE (et autres téléphones si besoin),
• Adresse courriel.

Et bien sûr, il faudra vous identifier vous-mêmes :

• Noms et prénoms des membres du bureau du CSE, avec leur lieu de travail,
• Éventuellement la liste complète des élus,
• Date des élections et durée du mandat.

2/ A quoi sert le CSE ?

Vous rappellerez les deux missions principales qui prolongent celles du CE – AEP et ASC, que vous détaillerez – ainsi que les attributions des anciens délégués du personnel et celles de l’ancien CHSCT (Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail), en expliquant ce que les salariés peuvent attendre de chacune de ces missions.

3/ De quels moyens dispose le CSE ?

Vous expliquerez en détail les deux types de moyens dont vous disposez : heures de délégation d’une part, subventions de l’employeur d’autre part, en précisant comment elles sont calculées pour chacun des deux budgets : 0,20 % de la masse salariale pour les AEP et pour les ASC, le taux qui est appliqué dans votre entreprise.

Les moyens, c’est aussi la façon dont vous utilisez les subventions, là aussi en distinguant les deux budgets :

• Pour les AEP (Fonctionnement) : documentation, formation, quote-part des expertises, consultation d’avocat, assistance comptable, rédaction des procès-verbaux de CSE, etc.
• Pour les ASC : mise en place d’actions et activités « sociales et culturelles » en faveur des salarié-e-s et de leurs familles – susceptibles d’être modifiées d’une année sur l’autre – décidées collectivement par les élu-e-s.

4/ Qui peut bénéficier des ASC ?

Il est important de bien détailler les règles et conditions d’accès qui ont été fixées, pour qu’elles soient claires et transparentes :

• Pour quels contrats de travail : CDI ou CDD, contrats en alternance, stagiaires ?
• Sous quelles conditions d’ancienneté ?
• Pour quels ayant-droits : conjoints et enfants fiscalement à charge selon l’avis d’imposition ?
• Y a-t-il une modulation de la prise en charges du CSE : quotient familial, salaire, etc. ?
• Quelles conditions d’accès pour les salariés en congés formation, maternité, parental, maladie, longue durée, etc. ?

5/ Quels types d’activités sont proposés ?

Sans entrer dans le détail, qui sera réservé à la fiche spécifique, vous mentionnerez les principales catégories d’activités ou d’action proposées aux salariés dans le cadre des ASC. On pourra par exemple y retrouver les catégories suivantes :

• chèques cadeaux pour des événements familiaux,
• chèques Noël et/ou arbre de Noël, etc.,
• prise en charge d’activités et/ou de pratiques culturelles, sportives et loisirs,
• prise en charge de séjours pour les enfants,
• locations de vacances avec participation du CSE.

Votre document est prêt ? Vous voilà dans les starting-blocks pour resserrer un peu plus les liens avec vos électeurs-salariés…