Distribution de bons d’achat : que peut s’autoriser le CSE ?

La distribution des bons d’achat et chèques cadeaux par les CSE est une initiative très appréciée des salariés. Mais attention à respecter les règles et à ne pas dépasser les plafonds…

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Ce qu'il faut retenir

Trois règles fondamentales à respecter pour être exonéré de cotisations sur les bons d’achat :

  • La distribution doit être liée à une des 7 occasions prévues par la règlementation.
  • Elle ne doit bénéficier qu’aux salariés concernés.
  • Les bons d’achat ne doivent pas dépasser 5% du plafond mensuel de la Sécu par événement et par année, soit cette année 193 euros.

Pour réussir son mandat : se former, s’entourer, prioriser

Alors que la plupart des CSE ont désormais procédé à leur renouvellement, nous revenons sur le séminaire proposé en mai dernier, spécialement (mais pas seulement) adressé aux nouveaux élus. Quatre conférences, quatre ateliers, huit experts ont animé cette journée sur le thème « Réussir son mandat ». Une occasion pour balayer de nombreuses problématiques et orienter les participants vers les bonnes pratiques et vers une organisation la plus sereine possible.

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« Après la crise sanitaire, le mandat qui vient sera le premier ‘‘vrai’’ CSE »

Dans le séminaire Arex du 25 mai prochain, Cezam donnera aux élus de CSE des clefs pour construire leur mandat, tant pour les AEP que pour les ASC, alors que la crise covid a perturbé la première expérience de mise en place de la nouvelle instance.

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« Les élus doivent s’emparer de leur mission de fond, qui est de représenter les intérêts des salariés »

Notre cabinet Arex interviendra dans le séminaire du 25 mai sur le « défi » de la gestion comptable des CSE et sur le rapport annuel. Ce troisième entretien nous apporte quelques clefs supplémentaires sur les enjeux d’un mandat d’élu réussi.

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Journée assistantes de CSE : comment Arex innove pour votre formation

Petit retour sur la formation proposée cet automne pour les assistantes de CSE : entre apports concrets sur le métier et pas de côté innovant pour appréhender les principes de communication.

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Ce qu'il faut retenir

Nos formations « Assistantes de CSE » sont une occasion rare, pour les assistantes, de prendre du recul sur leur quotidien et de travailler sur leurs problématiques propres.

Nous échangeons sur les pratiques, apportons des connaissances de façon théorique et pratique.

La formation de l’automne 2022, sur le thème de la communication, a permis aux participantes une expérience originale, avec une séance d’équi-coaching riche d’enseignements.

La formation 2023 se prépare déjà : restez à l’écoute !

Cybersécurité : votre CSE est-il assez vigilant ?

En contexte de tension internationale, les risques de malveillance numérique sont accrus. L’Agence nationale de la sécurité des systèmes informatiques incite à se montrer vigilant. C’est l’occasion de faire le point sur votre cybersécurité.

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Ce qu'il faut retenir

Plus que jamais en période de tension internationale, les structures utilisant internet doivent se montrer vigilants quant à leur cybersécurité, comme le rappelle l’Agence nationale de la sécurité des systèmes informatiques.

Les CSE étant concernés, nous vous recommandons de :

  • sauvegarder régulièrement vos données sur un disque dur externe,
  • avoir un antivirus opérationnel et régulièrement mis à jour,
  • renforcer l’authentification des accès aux ordinateurs et aux comptes en ligne,
  • dialoguer avec le service informatique de l’entreprise,
  • éteindre ou verrouiller systématiquement les ordinateurs quand ils ne sont pas utilisés,
  • vérifier que votre assurance couvre les cyber-risques.

L’arrêté des comptes du CSE en 7 questions

C’est le moment… L’arrêté des comptes est un passage obligé de tout comité économique et social et vous êtes probablement en train de clôturer l’année 2021. L’exercice doit se conformer à la législation, même pour les petits CSE, qui ont leurs règles spécifiques. Pour vous y aider, nous passons en revue les questions que vous vous posez. Et bien entendu, nous restons votre partenaire privilégié dans cette phase annuelle de la vie de votre comité.

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Ce qu'il faut retenir

L’arrêté des comptes est l’observation par le trésorier et le secrétaire des comptes définitifs du CSE, arrêtés à la date de clôture de l’exercice. Il est constaté au cours d’une réunion spécifiquement dédiée à cette fin.

Il est obligatoire, sous forme classique pour les CSE intermédiaires, ou sous la forme d’un compte rendu financier dérogatoire pour les petits CSE. Ces derniers n’ont pas obligation de recourir à un expert-comptable (mais c’est vivement recommandé pour s’assurer de se conformer à la règlementation).

L’arrêté des comptes doit rendre compte des différents éléments du patrimoine du CSE (soldes des comptes bancaires, matériels, stocks, créances, dettes, excédents reportables) et il se prépare en réunissant l’ensemble des documents et justificatifs nécessaires.

Observatoire Cezam #3 : des partenaires en soutien des élus du CSE

Dans nos deux articles précédents, nous avons relaté les débats de l’Observatoire de Cezam-Aura mettant en lumière les difficultés des élus de CSE depuis trois ans, et les postures à adopter pour y faire face. Dans ce troisième et dernier volet, nous ajoutons une dernière piste : comment des partenaires bien choisis peuvent apporter un soutien aux élus du CSE.

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Ce qu'il faut retenir

L’élu de CSE peut choisir de se former et d’acquérir des compétences, mais pour des missions qu’il ne peut ou ne souhaite pas maîtriser, il peut aussi déléguer :

  • en interne à d’autres élus, par exemple dans des commissions,
  • en confiant des tâches techniques à des prestataires (rédaction de PV, organisation de voyages…),
  • en recourant à des partenaires qui travailleront avec le CSE sur certains dossiers complexes (gestion et comptes, expertises, info-consultations, questions juridiques…).

Observatoire Cezam-Aura #2 : quelles bonnes postures de l’élu de CSE ?

Dans notre article précédent, nous avons détaillé les difficultés que rencontrent les représentants du personnel, telles qu’elles ont été évoquées durant les deux jours de l’Observatoire Cezam-Aura. Nous poursuivons ces retours en évoquant les pistes pour franchir ces obstacles : panorama des postures de l’élu de CSE, à adopter pour accomplir ses missions au mieux. Lire la suite
Ce qu'il faut retenir

Pour faire face aux problématiques de plus en plus complexes auxquelles ils sont confrontés, les élus de CSE doivent adopter des postures qui leur permettront de s’organiser pour remplir leurs missions. La première règle est d’avoir confiance en soi et en son collectif. Les autres en découleront :

  • déléguer et se répartir les tâches entre élus,
  • se former sur le fonctionnement de la nouvelle instance et sur les différents aspects de ses missions,
  • veiller à améliorer ses savoir-être : écoute et bienveillance, curiosité, volonté, capacité à négocier ou animer une réunion…

Il est important pour l’élu de monter en compétence, ce qui pourra être valorisé dans le parcours professionnel, y compris dans l’après-mandat.

Observatoire Cezam-Aura #1 : le parcours d’obstacles de l’élu de CSE

En trois articles, nous revenons sur l’Observatoire Cezam-AURA qui avait cette année pour thème la position de l’élu de CSE. Nous vous livrons les constats, informations et ressentis qui nous ont marqués, en tant que partenaire privilégié de vos instances. Première partie : quand la mission d’élu cumule les complications…

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Ce qu'il faut retenir

L’Observatoire Cezam-Aura – exceptionnellement en ligne – avait pour thème cette année « Être élu de CSE ». Les participants ont pu constater ou confirmer qu’ils sont confrontés, depuis trois ans, à une accumulation de difficultés, provenant de deux causes qui se superposent :

> Les ordonnances « Macron » ont fait fusionner les instances et changé les règles de fonctionnement ; les élus ont dû en très peu de temps s’approprier un fonctionnement et des missions différentes.

> Depuis un an, alors même que l’adaptation à ces changements était loin d’être acquise, la crise sanitaire est venue fragiliser le collectif en imposant la distance, tout en posant de délicates questions de SSCT qui sont devenues plus complexes à travailler.

Des solutions existent cependant, à découvrir dans notre prochain article.