Fin de mandat : à anticiper

Quatre ans après l’entrée en vigueur des lois Macron, la fin de mandat est proche pour la plupart des CSE. Une dernière phase avant les élections, qu’il convient d’anticiper…

Cela fait maintenant quatre ans que les ordonnances sur l’organisation du travail, dites lois Macron, ont commencé à entrer en vigueur… et que les comités sociaux et économiques ont progressivement remplacé les comités d’entreprise. Conséquence : nous entrons dans la phase du premier renouvellement des CSE. Et donc, pour la toute première fois, dans la phase de clôture et de fin de mandat.

Rapport de fin de mandat

Il est donc temps de s’interroger sur ce qu’il est nécessaire de mettre en œuvre pour préparer cette passation. Sur la clôture du mandat, les ordonnances de 2017 n’ont cependant rien modifié. Il convient donc de s’en remettre au Code du travail. Dans son article R.2315-39, celui-ci prévoit qu’un compte rendu de gestion financière soit établi à cette occasion par le comité « sortant ». Mais cet article reste muet sur les modalités de réalisation, telles que le calendrier, les moyens, etc.

En fonction des situations, le rapport peut être établi avec moins de formalisme et moins de détails que le compte rendu de gestion financière annuel. Il n’en reste pas moins que l’existence de cette disposition légale nécessite la mise en œuvre d’une démarche adaptée, pour vous permettre de remplir vos obligations.

Faites-vous accompagner

Pour ce faire, votre expert-comptable peut vous accompagner. Cela afin de faciliter le travail des trésorier(e)s et/ou des assistant(e)s en ces circonstances.

Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement, nous vous recommandons de prendre contact avec votre expert-comptable suffisamment en amont des élections, afin de définir les interventions souhaitées. Sur cette base, vous obtiendrez les meilleurs conseils pratiques de réalisation.

Car le premier conseil que nous avons à formuler, dans ce contexte comme dans beaucoup d’autres circonstances de votre organisation, c’est que l’anticipation vous permettra nécessairement d’être plus efficace. Vous passerez cette phase de fin de mandat de façon plus sereine.

Et pour un accompagnement plus personnalisé, nous sommes bien sûr à votre disposition.