Loi Climat : quels impacts sur le CSE ?

Désormais, les CSE n’ont plus seulement à veiller à ce que fait l’entreprise en termes de social et d’économique. La loi Climat, entrée en vigueur cet été, leur donne mission de se préoccuper aussi d’environnement.

Souvenons-nous : il y a eu la Convention citoyenne pour le climat, qui avait, en juin 2020, émis 149 propositions pour faire évoluer la loi dans le sens d’une action plus efficace pour la préservation du climat. Par la suite, le gouvernement avait annoncé les mesures qu’il en retenait et qui devaient donner lieu à une grande loi inspirée de ces propositions. Au terme des débats sur la pertinence de ces annonces et du nécessaire processus parlementaire, la loi Climat et Résilience a été publiée cet été et est entrée en vigueur le 25 août.

Certains articles de cette loi ont des conséquences sur le travail des CSE.

Nouvelles missions ajoutées par la loi Climat

Principal changement : le CSE est désormais consulté sur les impacts environnementaux de l’entreprise. L’article L.2312-8 qui décrit la mission du CSE en tant qu’instance représentative des salariés et qui, à ce titre, constitue un « pilier » pour en définir les contours, a en effet été complété. Un nouvel alinéa vient enrichir le deuxième, qui décrit les domaines dans lesquels le Comité devait être consulté jusque-là. Désormais, « le comité est informé et consulté sur les conséquences environnementales des mesures mentionnées au II du présent article ».

Dans la même logique, dans le cadre des trois consultations annuelles (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale), le CSE sera « informé des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise » (L.2312-17).

Par ricochet, le CSE va devoir adapter certaines de ses habitudes de travail.

Ainsi, la mission de l’expert-comptable désigné pour assister le CSE dans le cadre des consultations annuelles verra sa mission élargie à une dimension environnementale, en vertu de l’article L.2315-89 : il devra prendre en compte « tous les éléments d’ordre économique, financier, social ou environnemental… »

De façon logique également, la BDES ou base de données économiques et sociales est impactée : la loi Climat la transforme en BDESE (L.2312-18) puisqu’elle inclut désormais des informations sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.

Se former et s’entourer

De façon logique également, le périmètre des formations des membres titulaires du CSE élus pour la première fois est élargi aux dimensions environnementales (L.2315-63). Parallèlement, le domaine des congés de formation économique, sociale et syndicale (FESS) est élargi pour englober lui aussi la dimension environnementale : on parlera désormais de « stages ou sessions de formation économique, sociale et environnementale ou de formation syndicale » (L.2145-5).

Enfin, la négociation des accords de GPEC devra intégrer la transition écologique (L.2241-12).

Ces nouvelles dispositions introduites par la loi Climat constituent une avancée importante dans l’information des salariés. Cependant, elles complexifient un peu plus la mission des élus de CSE. Plus que jamais, ces derniers ont besoin de recourir à des experts et de s’appuyer sur des compétences externes. À l’échelle de l’Auvergne, nous vous recommandons pour cela les compétences de notre réseau d’experts : l’association Cezam Auvergne-Rhône-Alpes, le cabinet d’experts-comptables Syndex spécialisé dans le conseil sur les consultations annuelles, les avocats du cabinet Borie.

Et pour d’autres questions, consultez-nous!

En exclus, inscrivez-vous à la matinée spéciale Loi Climat et CSE animé par Syndex et actuEL CSE : mardi 23 novembre – de 9h30 à 11h

Photo : Dominic Dancs / Unsplash

Développement durable : de quoi parle-t-on ?

Le développement durable est articulé autour de trois piliers : environnement, social et économique.

Il se définit comme « un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».

Le texte fondateur est un rapport de la Commission de l’ONU publié en 1987, dit Rapport Bruntland, dont le titre était « Notre avenir à tous ».

Le rapport, en anglais, parle plus précisément de « sustainable development ». Cette expression a été traduite par « développement durable ». Mais d’autres traductions auraient été envisageables, jugées par certains plus pertinentes. Ne serait-il pas plus explicite de parler de développement « soutenable » ou de développement « viable » ?

Lire en complément les informations de l’Ademe.