Passage en CSE : retour sur l’événement du 8 juin à Lyon

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Le 8 juin dernier, une journée d’information consacrée au passage du Comité d’entreprise au Comité social et économique (CSE) était organisée à Lyon. Arex y était. Compte rendu en trois questions.

Pourquoi il fallait y être ?

L’événement était organisé par trois structures proches des CE et qui se connaissent bien entre elles :

  • nos confrères lyonnais Scop-CE, un cabinet d’expertise-comptable du Réseau Sophis regroupant des spécialistes de la comptabilité des CE de toute la France (dont Arex est membre également),
  • un cabinet d’avocats spécialisé en droit social,
  • l’association inter-CE Cezam Rhône-Alpes Auvergne.

Le sujet est d’actualité : les comités d’entreprise ont jusqu’à fin 2019 pour effectuer leur transformation en cette nouvelle structure que sera le CSE, et de nombreuses questions se posent à ce sujet. La journée du 8 juin affichait une volonté d’apporter un éclairage général et des éclairages complémentaires sur l’organisation comptable du futur CSE :

  • les principaux aspects comptables de la nouvelle instance,
  • les nouveautés induites par les ordonnances (masse salariale, taux AEP, CSE central, etc.),
  • les dispositions qui sont maintenues.

Éclairage précieux, également, sur les modalités de transfert du CE au CSE :

  • le cadre juridique du transfert entre le CE et le CSE,
  • l’approbation des derniers comptes du CE,
  • les incidences pratiques sur les contrats et conventions en cours,
  • le formalisme de la dernière réunion du CE et de la première réunion du CSE.

L’information était complétée par des apports sur la finalité des activités sociales et culturelles dans les CE et sur le cadre réglementaire URSSAF vis-à-vis des CE.

Quelles impressions nous a laissé cette journée ?

De nombreux élus de CE – environ une centaine – ont pris part à cette journée et la participation aux échanges avec la salle a été très forte : signe que le sujet préoccupe et que les élus de CE ont bien pris la mesure de l’enjeu de cette transformation.

Face à ces interrogations, l’événement proposait des apports de contenu solides sur les points clés du passage en CSE. Il a quand même été mis en lumière que tout n’est pas encore clarifié par les autorités, ministère du Travail et garde des Sceaux notamment.

Que fait-on si on a manqué la journée ?

Arex organise le 16 octobre, en Auvergne, un événement comparable. Vous saurez tout du programme ici. Vous en serez ?