Pour réussir son mandat : se former, s’entourer, prioriser

Alors que la plupart des CSE ont désormais procédé à leur renouvellement, nous revenons sur le séminaire proposé en mai dernier, spécialement (mais pas seulement) adressé aux nouveaux élus. Quatre conférences, quatre ateliers, huit experts ont animé cette journée sur le thème « Réussir son mandat ». Une occasion pour balayer de nombreuses problématiques et orienter les participants vers les bonnes pratiques et vers une organisation la plus sereine possible.

Réussir son mandat d’élu de CSE semble, a priori, relever de la gageure, tant la règlementation qui encadre aujourd’hui les comités sociaux et économiques est devenue complexe. Le défi est d’autant plus grand que le CSE a récupéré depuis 2017 des domaines de travail répartis auparavant en plusieurs instances, pour des élus rarement spécialistes des questions à traiter. Problématiques auxquelles s’ajoutent la gestion du CSE en lui-même, avec deux budgets séparés et une nécessité de s’organiser, de se répartir les rôles entre élus, de trouver une cohésion du groupe. Et encore, si possible, d’anticiper et d’établir une stratégie pour donner du sens à leurs missions.

C’était de prime abord l’image que pouvaient donner les différents intervenants du séminaire organisé ce 25 mai par notre cabinet Arex, qu’ils soient avocats, experts-comptables, responsables associatifs…

S’armer par la formation

Néanmoins, l’objectif n’était pas, bien sûr, de décourager les participants présents, mais de leur délivrer quelques messages fondamentaux, une vue d’ensemble des enjeux et des priorités, des conseils d’organisation simples à mettre en œuvre, afin de parvenir à ce qui, finalement, apparaît tout à fait possible : réussir son mandat.

Deux recommandations préalables à toutes les autres, d’après les conférenciers : se former et savoir s’entourer.

Ils rappellent que des heures de formation sont prévues pour les élus et que l’employeur a pour obligation d’en financer certaines – mais pas de les choisir. Par exemple pour assoir les compétences des élus en matière de santé, sécurité et conditions de travail. « Ne pas se précipiter au début du mandat ; attendez de savoir ce dont vous avez besoin. C’est vous qui construisez votre parcours de formation », conseille Cécile Petey de Cezam Auvergne-Rhône-Alpes. Eugénie Pion complète : « c’est bien vous qui savez ce dont vous avez besoin », alors que plusieurs élus témoignaient dans la salle que dans les faits, l’employeur, en tant que financeur, s’arrogeait le rôle de choisir et d’imposer les formations.

Se faire accompagner

Au sujet du conseil de se faire entourer, le panel des intervenants offrait en lui-même le panorama des possibilités, dont ils ont déployé tout l’intérêt : que ce soit le recours à l’expertise lors des nombreuses informations-consultations – qui a donné lieu à un atelier animé par Syndex – ou l’assistance d’un avocat dans les situations conflictuelles, l’accompagnement d’un expert-comptable pour gérer des budgets : car les nouvelles règlementations, comme l’a rappelé Daniel Parot, imposent l’obligation de présenter un bilan et un compte de résultats à tout CSE de taille intermédiaire.

Quant à un organisme inter-CSE comme Cezam Auvergne-Rhône-Alpes, il s’appuie sur une longue histoire de mutualisation des services et des réponses aux besoins des représentants du personnel, comme l’a évoqué Sylvie Paquet. Et il fournit de nombreux services, aussi bien pour la formation des élus que pour la gestion des activités sociales et culturelles.

Devenir acteur de son mandat

En matière d’ASC, Sylvie Paquet et Cécile Petey ont, au cours de leur atelier, rappelé grandes et petites règles sur un sujet pas si facile qu’il n’y paraît : entre les tolérances Urssaf délicates à apprécier et les règles d’attribution qui doivent rester équitables, égalitaires (« même le directeur est un salarié ») et non discriminantes (« le repas et les fleurs offerts uniquement aux salariées le 8 mars, c’est non ! »).

Plus sérieuses, les situations de danger, de réorganisation, de risques, d’accident ont été travaillées dans l’atelier de l’avocate Elise Triolaire : les participants ont pu s’y familiariser avec les outils et leviers à mobiliser dans tel ou tel cas.

Au total, en quatre conférences et quatre ateliers, la trentaine de participants a pu avoir au cours de cette journée une vision d’ensemble des difficultés, mais aussi des potentialités qui s’offrent à eux en ce début de nouveau mandat. C’était une journée de prise de recul où ils ont pu aussi se rencontrer, échanger entre eux, créer des liens.

Et en fin de compte, il s’agissait aussi de s’armer pour travailler à une véritable stratégie, que ce soit pour prioriser les sujets AEP, comme le recommande Daniel Parot, ou pour bâtir une véritable politique d’ASC, comme l’ont prôné Sylvie Paquet et Cécile Pettey.

Au finale, on pouvait retenir que « réussir son mandat », c’est avoir assez de maîtrise des différents sujets et outils pour « être acteur plutôt que subir les obligations » et pour donner du sens à son action.

 

Pour obtenir le rapport complet de cette journée de séminaire (12 pages claires, simples et illustrées pour s’approprier les notions fondamentales) :