Suivi des excédents par budget : comment faire concrètement ?

Le CSE va bénéficier d’une possibilité nouvelle : celle de transférer les excédents d’un budget à l’autre. Ces décisions doivent rester traçables. Nous vous expliquons comment.

Les ordonnances « Macron » de septembre 2017 n’ont pas remis en cause le principe de séparation des budgets du CE, qui devient CSE. Chaque année, les recettes et les dépenses sont affectées soit aux AEP (attributions économiques et professionnelles), soit aux ASC (activités sociales et culturelles).

L’écart entre les recettes et dépenses de chaque budget constitue le résultat de ce budget. Ce résultat vient s’ajouter (s’il est positif) ou se retrancher (s’il est négatif) aux excédents cumulés des années antérieures.

Le tableau ci-dessous visualise cette mécanique qui s’appliquait aux CE (trois premières colonnes) et qui s’appliquera aux CSE (deux dernières colonnes). Dans la nouvelle configuration, comme on le voit dans le tableau, une nouvelle variable intervient : la possibilité de transférer l’excédent de l’année précédente d’un budget vers l’autre (Cf. notre article sur ce sujet ici).

L’instance de réglementation comptable produira certainement un modèle de tableau à respecter. Cependant, d’ores et déjà, il est indispensable de pouvoir disposer d’un outil afin de comprendre comment cela fonctionne et de se préparer au passage en CSE. C’est ce que nous vous proposons avec cet exemple de tableau.

Ce tableau donne l’exemple de la façon dont vous pouvez matérialiser les transferts d’excédents sur un tableur de type Excel.

Comme le précise le tableau, le report des excédents est plafonné à 10%. Concernant le budget ASC, ce  plafond de 10% de report porte à la fois sur ce qui peut être reporté sur le budget AEP et sur ce qui peut être versé à des associations d’utilité publique.

Comment procéder dans vos décisions ?

> Étape 1 : vous déterminez le résultat (recettes – dépenses) de l’année.

> Étape 2 : vous décidez de l’affectation de ce résultat, en choisissant entre affectation au budget d’origine ou affectation en partie à l’autre budget.

> Étape 3 : vous matérialisez l’impact de cette décision sur l’excédent reportable dans chaque budget.

Il sera absolument indispensable d’avoir un tableau matérialisant les décisions du CSE en matière d’excédents reportables.

Et bien sûr, les décisions d’affectation des deux résultats du CSE seront inscrites dans les comptes annuels et dans le rapport d’activité.

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