Tolérances URSSAF #1 : que peut financer le CE ?

Quand un comité d’entreprise propose ou offre des activités sociales ou culturelles aux salariés de l’entreprise et à leur famille, il est prudent de vérifier si ces avantages ne sont pas soumis à des cotisations sociales. En deux articles, nous faisons le point sur les règles applicables pour les principales ASC.

L’ensemble des règles et dispositions visant à définir le régime social des activités sociales et culturelles (ASC) relève principalement de tolérances de l’URSSAF. Aujourd’hui, les ASC sont protégées selon la circulaire de l’ACOSS. Cette circulaire n’a qu’une valeur de préconisation et les inspecteurs URSSAF restent libres dans leurs interprétations. Toutefois les règles applicables se fondent soit sur l’instruction ministérielle de 1985, soit sur des jurisprudences. Tout cela peut s’avérer complexe pour les élus…

Nous reprenons dans ce récapitulatif des informations du site www.urssaf.fr. Elles vous guideront sur les conditions à respecter par le CSE pour éviter tout risque de redressement Urssaf.

1. Services à la personne

Ce sont les règles à respecter aussi bien pour des aides financières en faveur des services à la personne et des gardes d’enfants que pour des chèques emploi-service universel (CESU).

Toutes ces formes d’aide sont exonérées de cotisations sociales dans la limite des frais réellement engagés par le salarié et dans la limite de 1 830 € par année civile. Pour apprécier ce seuil, on additionne la participation du comité et celle de l’employeur.

Tous les détails ici.

2. Cadeaux et chèques-cadeaux

Que vous pratiquiez la distribution de bons d’achat, de chèques-cadeaux ou de cadeaux en nature, pour être sûr qu’elle soit exonérée de cotisations, vous devez la limiter à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 169 € pour l’année 2019.

Pour des montants supérieurs, l’URSSAF vous propose un schéma d’analyse très parlant.

3. Cartes de réduction tarifaire

Ces cartes permettent aux salariés d’entreprises utilisatrices d’obtenir des réductions tarifaires sur des enseignes locales ou nationales proposant l’accès à des prestations diverses.

Afin que cet avantage puisse bénéficier des exonérations de cotisations sociales, il est nécessaire que les réductions tarifaires se rattachent exclusivement à des prestations destinées à favoriser les ASC des salariés et de leur famille.

4. Chèques culturels

Les chèques-culture, les chèques-disque et les chèques-lire sont exonérés de cotisations sociales. L’utilisation de ces chèques est conforme à son objet dès lors que celui-ci est exclusivement échangeable contre des biens ou prestations à caractère culturel :

• soit parce que les enseignes dans lesquelles le chèque peut être utilisé commercialisent exclusivement des biens ou prestations à caractère culturel ;
• soit parce que le chèque comporte de manière apparente une restriction d’utilisation aux seuls biens ou prestations culturels.

Aucun justificatif relatif à l’utilisation des chèques par les bénéficiaires n’est exigé.

5. Activités sportives

La participation du CSE accordée pour la pratique d’activités sportives est exonérée de cotisations. Peu importe que ces actions soient directement supportées par le CSE ou soient un remboursement total ou partiel des sommes payées par le salarié sur présentation de justificatif.

Dans un prochain article, nous vous détaillons les règles concernant les activités vacances et voyage.

Et si vous avez des doutes, consultez-nous.