Confinement allégé : un peu de sport pour relancer vos ASC

Nous le savons tous, le gouvernement a accordé la semaine dernière, à défaut de déconfinement, un allègement des mesures de confinement. Il ne change pas grand-chose sur les conditions de travail en général, mais au moins une mesure concerne le comité social et économique : la possibilité – limitée – de faire du sport.

Comme nous l’avons détaillé dans notre article précédent, votre CSE a dû prendre des mesures importantes pour respecter les directives de ce deuxième confinement. Et comme le Président l’a annoncé, un nouveau décret, en l’occurrence le Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020, modifie celui de fin octobre et allège les mesures générales de lutte contre le virus.

Dans son esprit général, le décret rappelle que le territoire français reste en alerte face à l’épidémie de covid-19 et que, par solidarité avec personnel hospitalier, chaque personne est appelée à prendre ses responsabilités. Toutefois, il constate que les statistiques sont encourageantes. Par conséquent, le gouvernement admet des assouplissements du confinement et entrevoit un éventuel déconfinement progressif à partir de mi-décembre.

Du sport sous conditions

C’est LA mesure qui change, dans le cadre de vos ASC : on est désormais autorisé à reprendre des activités sportives autrement que dans son salon, mais dans des conditions limitées. L’article 42 stipule que seules les associations sportives de type PA, c’est-à-dire de plein air, peuvent reprendre leurs activités. Et encore, pas n’importe comment ; elles peuvent accueillir du public – sauf dans les vestiaires qui restent fermés – uniquement dans deux cas de figure :

• les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures ;
• les activités physiques et sportives des adultes, à l’exception des sports collectifs et des sports de combat.

En conséquence, si vous proposez aux salariés et à leurs familles des activités physiques, certaines d’entre elles vont pouvoir reprendre. Assurez-vous que les associations auxquelles vous les avez déléguées suivent bien les instructions de leur fédération nationale respective.

Une ouverture au public avec précaution

Pour ce qui vous concerne, l’heure n’est pas encore au retour à la normale. Tout d’abord, l’article 28 du décret établit la liste des établissements pouvant accueillir du public et… en l’occurrence, les CSE n’en font pas partie. Vous ne pouvez donc accueillir votre public que dans certains cas.

En d’autres termes, les distributions de bons d’achat ou billetterie dans les locaux du CSE, ou les permanences avec accueil des salariés ne pourront s’effectuer au mieux qu’à partir du 15 décembre.

Toutefois, la liste des activités autorisées (art. 28) précise qu’il est possible d’avoir des activités à caractère social, par exemple :

• « l’accueil des populations vulnérables et les activités en direction des publics en situation de précarité »,
• « l’organisation d’activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d’accueil enfants parents, contrats locaux d’accompagnement scolaire et réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents ».

Par interprétation, il semble donc possible au CSE d’accueillir les ayants-droits sollicitant un soutien à caractère social : un secours exceptionnel, un prêt, une aide en cas de décès…

Les AEP doivent fonctionner

Par ailleurs, l’activité des établissements de catégorie W, donc des CSE, doit être réduite au fonctionnement minimal essentiel, suivant le cadre défini le 28 octobre 2020.

On peut en déduire que les élus de CSE peuvent mener leurs attributions économiques et professionnelles. L’accueil et la rencontre des salariés semble pouvoir se maintenir si cela reste dans le cadre strict des AEP. Ce sera le cas par exemple pour recueillir des informations pour la formulation d’un avis SSCT, ou pour une enquête sur la mise en œuvre du télétravail…

Bien sûr, le protocole sanitaire est toujours en vigueur. Il semble judicieux que le CSE adopte un protocole similaire à celui mis en œuvre dans l’entreprise. Il vous est sans doute désormais familier : port du masque, distanciation physique et gestes barrières (informations, bonnes pratiques et supports ici).

Le décret rappelle aussi que des mesures plus contraignantes peuvent être imposées sur décision du Préfet et/ou des gérants des structures.

À l’horizon du 15 décembre

Peu de changement pour l’instant, comme on vient de le voir. Mais le gouvernement donne rendez-vous au 15 décembre pour un déconfinement qui se veut progressif et qui reste suspendu à l’évolution de l’épidémie.

On peut tout de même espérer pour cette date des mesures qui vous concerneront. Comme nous l’avons vu, c’est le moment où vous pourriez rouvrir vos permanences aux salariés et reprendre vos distributions en protocole allégé.

Des activités culturelles vont également pouvoir reprendre, puisque les salles de spectacles et associations culturelles pourraient être autorisées à rouvrir, armées d’un protocole sanitaire strict.

On peut aussi envisager qu’à cette date, des évolutions seront annoncées pour les entreprises ; vous serez donc directement concernés si vous êtes un CSE employeur.

Tout cela, à condition que la situation sanitaire soit jugée satisfaisante. Nous continuerons donc à surveiller de près les annonces et les décrets…