CSE et confinement : 5 consignes à respecter

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CSE et confinement : on suspend ce qui n'est pas essentiel
Confinement, c’est reparti… On pourrait se dire que nous avons maintenant l’habitude et que nous savons quoi faire. Mais nous ne sommes plus dans l’improvisation du mois de mars, et les mesures gouvernementales de l’automne ne sont pas forcément identiques à celles du printemps. Faisons le point sur les mesures qui concernent les CSE.

Face à l’augmentation exponentielle des cas de covid-19, le gouvernement a donc publié le 29 octobre un nouveau décret pour mettre en place des mesures visant à ralentir et diminuer la propagation du virus. Rappelons qu’actuellement, c’est l’ensemble du territoire français qui est touché de façon alarmante. Par solidarité avec le personnel hospitalier, chaque personne est appelée à prendre ses responsabilités, dans ce contexte où le nombre de lits disponibles en réanimation s’amenuise et où les hôpitaux risquent à nouveau la saturation.

Les comités sociaux et économiques ont aussi leur part à prendre dans l’effort collectif. À la suite de la publication de ce décret, en l’occurrence le Décret n° 2020-1310 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, voici les cinq mesures à observer, applicables à tous les CSE.

1- Pas d’accueil du public

Le CSE est une entité dont l’activité est considérée comme « non essentielle », notamment dans l’organisation de ses  activités sociales et culturelles (ASC). De plus, concernant ces activités, vous êtes aussi un établissement pouvant recevoir du public puisque vous accueillez vos ayants droit.

Par conséquent, il convient de se pencher sur l’article 28 du décret, qui établit la liste des établissements pouvant accueillir du public durant la période de confinement… et il se trouve que les CSE n’en font pas partie. En application des textes, vous ne pourrez donc pas accueillir de public.

En d’autres termes, les CSE ayant prévu une quelconque distribution de bons d’achats, de billetterie, de colis ou de jouets – et vous êtes nombreux dans ce cas à l’approche de Noël – devront le prévoir par envoi postal ou dématérialisé.

2- Activité minimum et télétravail

Les CSE sont assimilables à la catégorie d’établissements dits « W » : administrations, banques, bureaux. Leur activité doit donc se résumer au fonctionnement minimal essentiel d’un CSE.

Selon la publication du gouvernement (mise à jour du 29.10.2020), « les entreprises, les travailleurs, salariés comme indépendants, dont les activités peuvent être exercées à distance, doivent télétravailler ». Le CSE doit donc s’organiser en télétravail.

3- Activités sportives suspendues

L’article 42 du décret stipule que les associations sportives (établissements de type X et PA) sont contraintes de suspendre leurs activités, sauf dans des cas marginaux. En d’autres termes, les CSE ayant délégué une partie de leurs ASC à des associations doivent s’assurer que leurs activités sont bien suspendues.

4- Idem pour les activités culturelles

L’article 45 du décret ajoute que les associations réalisant une activité culturelle, elles aussi, doivent suspendre leurs activités sauf dans des cas marginaux.

La consigne est donc la même : si vous avez délégué une partie de vos activités culturelles à des partenaires, assurez-vous que leurs activités sont bien suspendues.

5- Protocole sanitaire

Nous y sommes désormais habitués, mais le décret rappelle le port du masque pour l’ensemble des personnes de plus de 11 ans, la distanciation physique et les gestes barrières.

De plus, des mesures plus contraignantes peuvent être imposées sur décision du Préfet, et/ou des gérants des structures.

Pour aller plus loin, le gouvernement met à votre disposition plusieurs supports et suggère ici ses conseils et bonnes pratiques.

Vous pouvez également nous suivre sur ce blog ; nous reviendrons dans un prochain article sur les mesures à adopter par les CSE employeurs.

 

Ce qu'il faut retenir

Cinq mesures principales doivent être observées par les CSE durant la période de confinement :

  1. Ne plus recevoir de public et donc, effectuer les distributions de bons cadeaux et autres par envoi postal ou dématérialisé;
  2. Réduire l’activité au minimum nécessaire et passer en télétravail;
  3. Suspendre les activités sportives, y compris celles déléguées à des associations partenaires;
  4. Suspendre de la même façon les activités culturelles;
  5. Respecter le protocole sanitaire, y compris des mesures plus restrictives qui pourraient être prises par le préfet.