« Les élus doivent s’approprier les outils et bien connaître leurs prérogatives »

  

En prélude au séminaire proposé par Arex le 25 mai, nous interrogeons les intervenants de cette journée sur ce qu’ils souhaitent apporter aux nouveaux élus. Première rencontre avec le cabinet d’avocats Borie.

Partenaire de longue date d’Arex, le cabinet d’avocats Borie et Associés est spécialisé dans les questions liées au droit du travail du point de vue des salariés et des CSE. Jean-Louis Borie et Elise Triolaire interviendront le matin, dans une conférence intitulée « Comprendre le dialogue social à la française », et l’après-midi pour animer un atelier sur le sujet « Agir concrètement en matière de santé, sécurité et conditions de travail ».

 A quel besoin ou difficulté des élus de CSE allez-vous répondre lors de cette journée ?

Jean-Louis Borie : Dans la conférence du matin, il s’agit de permettre aux élus de prendre conscience de l’état actuel de la négociation collective en France, notamment des pratiques qui ont été bouleversées ces dernières années en ce qui concerne la « hiérarchie des normes » ; de permettre également aux élus de s’approprier les outils dont ils disposent en matière d’information et de consultation.

Toutes les enquêtes réalisées depuis la réforme de 2017 démontrent que la mise en place du CSE n’a pas favorisé le dialogue social, bien au contraire.

Elise Triolaire : Pour pallier cette dégradation, les élus doivent d’abord bien connaître leurs prérogatives afin de pouvoir les exercer au mieux, être en mesure de demander les informations que l’employeur est dans l’obligation de leur fournir.

Mieux s’informer, c’est se donner les moyens de rééquilibrer le dialogue social ?

J.-L.B. : Dans une certaine mesure, ils sont ainsi mieux armés, même si les avis que donnent les élus du CSE sont purement consultatifs. Il faut voir ce que l’employeur en fait ensuite…

E.T. : En revanche, ils peuvent agir sur l’articulation entre l’information obligatoire qui doit être délivrée au comité et les négociations collectives obligatoires. Les négociations d’accords d’entreprise, qui ont pour rôle d’adapter la norme juridique au niveau de l’entreprise, sont normalement la prérogative du délégué syndical, mais en l’absence de délégué syndical, des membres élus du CSE peuvent être aussi les négociateurs de l’accord d’entreprise.

J.-L.B. : Dans tous les cas, l’information-consultation du CSE et la négociation sont deux situations différentes, mais une articulation entre les deux est indispensable pour que l’action soit cohérente. Par exemple les négociations salariales sont plus efficaces si le CSE a été consulté sur la situation économique et financière et s’est fait assister par un expert.

Concernant les questions de santé, sécurité et conditions de travail, que vous allez traiter en atelier, que souhaitez-vous apporter aux élus de CSE ?

J.-L.B. : Le but est d’exposer concrètement, si possible à partir de cas pratiques, les moyens dont disposent les CSE en la matière, et comment utiliser ces moyens, notamment juridiques : enquêtes, procédures de danger grave et imminent, recours à l’expertise en cas de risque grave ou dans le cas d’introduction de nouvelles technologies…

E.T. : Nous voulons leur apporter des clefs pour qu’ils sachent comment agir concrètement face à un problème concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés. Nous rappellerons les outils prévus par le Code du Travail. Nous nous attacherons à leur faire mieux connaître leurs prérogatives, car parfois ils en ignorent certaines, et à leur apprendre comment les actionner.

Peut-on dire que dans ce domaine aussi, la mise en place des CSE a fait perdre aux représentants du personnel des prérogatives ?

J.-L.B. : Avec la disparition des comités HSCT, toutes les attributions sont maintenant dévolues au CSE, ce qui entraîne un appauvrissement des moyens. La réalité est dans cet état de faits juridique ; il faut se demander ce qu’on peut faire avec ce qu’il reste. Par exemple les travaux du CSE sur ces sujets peuvent être préparés par la commission santé et sécurité… du moins lorsqu’elle existe.

E.T. : Les prérogatives restent les mêmes mais le CHSCT était une instance entièrement dédiée à ces questions donc elle avait davantage de connaissances, de moyens, d’heures de délégation à consacrer spécifiquement à ces questions.

Pour prendre un peu de recul : on a commémoré les 40 ans des lois Auroux, qui avaient permis au dialogue social de franchir un pas important. Comment voyez-vous l’évolution de la situation depuis cette date et qu’est-ce que cela vous inspire ?

J.-L. B. : Un certain nombre de dispositions des lois Auroux existent encore. Cependant elles ont été remodelées par la loi Travail de 2016 et par les ordonnances Macron de 2017. Un problème était déjà présent dans les lois Auroux – mais à peine – à savoir la question du bouleversement de la hiérarchie des normes : le fait que l’accord d’entreprise puisse déroger dans de multiples domaines aux dispositions de l’accord de branche, voire de la loi. Cela a été parachevé dans les ordonnances de septembre 2017. Ce n’est pas préoccupant si une organisation syndicale armée, formée et solide est présente dans l’entreprise ; mais cela peut quand même ouvrir la porte à une série de dérives. Cela représente une déconstruction du Code du Travail et de la hiérarchie des règles.

Cette évolution implique que les élus et délégués syndicaux fassent preuve d’une énorme vigilance, car leur signature peut déroger sur certains points aux droits des salariés, y compris dans un sens défavorable.

Quels sont les grands défis qui attendent les élus nouvellement arrivés dans les CSE ?

J.-L. B. : On en revient à la nécessité de s’approprier les outils…

E.T. : …et de bien connaître leurs prérogatives.

La journée du 25 mai proposée par Arex s’intitule « Réussir son mandat ». Quelles clefs de réussite recommandez-vous aux élus qui entament actuellement leur mandat ?

J.-L. B. : Se former, se former et encore se former. Et éventuellement, se faire assister et conseiller par un cabinet d’avocat spécialisé afin que les élus soient aidés si nécessaire par des spécialistes.

E.T. : C’est ce qui leur permettra d’être mieux armés et de savoir réagir face aux situations qu’ils rencontreront.

Un dernier mot sur ce que vous attendez de ce séminaire ?

J.-L. B. : Nous comptons beaucoup sur les questions des élus et les possibilités d’échanger avec eux.

E.T. : Pour les nouveaux élus de CSE, cette journée peut être un premier pas pour s’informer sur les domaines à connaître, pour se questionner sur leurs compétences, et identifier ce sur quoi ils ont besoin de se former de façon plus approfondie ou de se faire assister.

 

Si vous souhaitez participer à cette journée de séminaire : renseignements et inscriptions ici.