Plan de sauvegarde de l’emploi : le rôle crucial du CSE

Quand un plan de sauvegarde de l’emploi survient dans une entreprise, le CSE a un rôle important à jouer pour veiller aux intérêts des salariés et à la conformité de la procédure. Celle-ci peut aussi affecter directement la gestion du CSE. Faisons le point.

Lorsqu’une entreprise traverse des difficultés économiques importantes, elle peut envisager la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Ce dispositif vise à limiter les licenciements économiques en imposant des mesures d’accompagnement des salariés concernés.

Le rôle du comité social et économique dans cette procédure est central : il intervient dans l’analyse, la négociation et la mise en œuvre du plan, tout en veillant à défendre les intérêts des salariés.

Qu’est-ce qu’un PSE ?

Le PSE est un dispositif obligatoire pour toute entreprise d’au moins 50 salariés qui envisage de licencier au moins 10 salariés sur une période de 30 jours, pour motif économique.

Il a trois objectifs : réduire le nombre de licenciements en proposant des alternatives ; accompagner les salariés dans leur transition professionnelle ; respecter un cadre légal garantissant les droits des salariés.

La procédure se met en place en quatre étapes impératives :

 

Le rôle clé du CSE dans la mise en place d’un PSE

Durant tout le processus du PSE, le CSE doit être informé et consulté. L’employeur lui présente l’analyse des motifs économiques, sollicite son avis sur le périmètre des suppressions de postes. Les élus du CSE émettent également un avis sur les propositions alternatives pour éviter ou limiter les licenciements.

Pour remplir ce rôle, le CSE peut s’appuyer sur des experts de son choix :

• un expert-comptable pour analyser la situation économique et évaluer les impacts du plan ;
• un avocat spécialisé pour vérifier la conformité juridique des mesures.

Le cabinet Arex ne pratique pas directement ce type d’accompagnement, mais nous disposons d’un réseau de partenaires, professionnels qualifiés et spécialisés. Nous pouvons vous conseiller et vous orienter vers les bonnes compétences selon vos besoins.

Le CSE participe activement à la négociation des mesures du PSE, qui peuvent inclure différents volets :

• les indemnités supra-légales sont les montants versés en complément des indemnités légales de licenciement ;
• les dispositifs de reclassement permettent la mobilité interne et l’accès aux offres d’emploi dans d’autres entités du groupe ;
• les aides à la formation et à la reconversion permettent de financer des formations pour faciliter une réorientation professionnelle ;
• la cellule de reclassement propose un accompagnement personnalisé aux salariés licenciés, pour les aider à retrouver un emploi.

Le CSE doit s’assurer que les salariés les plus vulnérables (âgés, en situation précaire, etc.) bénéficient d’un accompagnement spécifique et que les critères de licenciement soient équitables.

Des impacts directs sur la gestion du CSE

Un PSE a des répercussions directes sur le fonctionnement et les responsabilités du CSE, notamment en cas de dévolution ou de suppression du comité.

Lorsqu’un PSE entraîne une réduction importante des effectifs, le budget de fonctionnement et celui des activités sociales et culturelles (ASC) diminuent proportionnellement à la masse salariale. Le CSE doit alors revoir ses priorités et ajuster ses prestations pour continuer à répondre aux besoins des salariés restants.

Le cabinet Arex vous propose un véritable accompagnement dans le cas d’une évolution consécutive à ces changements. Durant ces périodes où l’entreprise, les salariés mais aussi le CSE subissent d’importants bouleversements, nous vous soutenons pour traverser ces crises et faire face aux impacts, notamment dans la gestion et l’organisation de votre instance.

En cas de fermeture de l’établissement ou de dissolution du CSE, des procédures spécifiques vous concernent et vous aurez certaines règles à respecter strictement. Le CSE pourra affecter ses actifs restants à des œuvres sociales au profit des anciens salariés. Une vigilance accrue est nécessaire pour gérer ces fonds en toute transparence.

Les membres du CSE, eux aussi concernés par les effets du PSE, peuvent avoir besoin d’un soutien psychologique ou juridique pour continuer à remplir leur rôle dans un contexte difficile.

Les élus traversant ces événements peuvent compter sur le cabinet Arex pour les soutenir, que ce soit sur le plan juridique pendant la procédure comme sur la gestion du CSE lorsque celui-ci a été affecté et doit se réorganiser.

 

 

Photo Anthony Shkraba / Pexels