Comment remplacer le trésorier du CSE en cas d’absence prolongée ?

Dans un CSE, le trésorier occupe une fonction particulière et précieuse. Mais que se passe-t-il s’il est contraint à une absence prolongée ? Voici les éléments à connaître pour faire les choses dans les règles.

Dans la vie d’un comité social et économique, il peut arriver que l’un des membres du bureau soit temporairement dans l’incapacité d’assurer sa fonction. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un trésorier doit s’absenter de l’entreprise pendant plusieurs mois. La question se pose alors : qui prend le relais ? Est-ce automatiquement le trésorier adjoint ?

Pas si sûr. Car la première règle à connaître, c’est que le remplaçant du trésorier – ou d’un autre membre du bureau – doit nécessairement être un titulaire dans le CSE. Dans le cas où le trésorier adjoint est un élu suppléant, il convient d’envisager une autre solution.

Le règlement intérieur comme boussole

Le bon réflexe est de se référer à votre règlement intérieur. Ce document peut prévoir expressément les modalités de remplacement du trésorier en cas d’absence. Deux options peuvent y figurer :

• la désignation automatique du trésorier adjoint comme remplaçant du trésorier,
• l’organisation d’un vote par les membres du CSE pour désigner un nouveau trésorier.

Si l’une de ces procédures est prévue, il convient simplement de l’appliquer. Sauf, dans le premier cas, si le trésorier adjoint est suppléant. Car le règlement intérieur ne peut justifier une dérogation à cette règle.

Nouvelle désignation : comment procéder ?

Si votre règlement intérieur ne prévoit rien, il n’est pas possible de considérer que le trésorier adjoint devient automatiquement le trésorier, même s’il s’agit d’un élu titulaire. Car il doit accepter cette responsabilité, qui peut être lourde à assumer. Il convient de lui laisser la possibilité de la refuser, s’il estime ne pas avoir la capacité ou la disponibilité pour remplir la fonction correctement.

Enfin, des équilibres syndicaux ou politiques internes au comité peuvent avoir justifié la composition initiale du bureau. Le changement de trésorier doit donc faire l’objet d’un nouveau vote, afin de garantir une décision partagée par la majorité des élus.

Pour procéder à la désignation d’un nouveau trésorier, il convient de respecter la procédure qui garantira la régularité de la nomination. Quatre points doivent constituer des passages obligés :

1. inscrire la question à l’ordre du jour de la prochaine réunion plénière du CSE,
2. organiser un vote à la majorité des membres présents, conformément aux règles de désignation des membres du bureau,
3. acter la nouvelle désignation dans le procès-verbal de réunion,
4. informer les prestataires, la banque du CSE, l’expert-comptable et tout autre interlocuteur impliqué dans la gestion financière.

Y a-t-il un volontaire dans la salle ?

Encore faut-il qu’il y ait un volontaire. Comme on l’a souligné, gérer les fonds d’un CSE est une responsabilité importante que beaucoup d’élus ne sont pas prêts à assumer, surtout au pied levé et éventuellement sans passation possible.

Dans ce cas qui est loin d’être idéal, le CSE devra désigner un trésorier à chacune de ses réunions. Ce responsable temporaire aura en charge d’effectuer toutes les missions relatives à la gestion des finances et de la comptabilité du comité durant les périodes inter-réunions.

Ce cas de figure est très contraignant car la tenue de la comptabilité peut alors s’avérer fastidieuse et nécessiter un temps d’adaptation à chaque désignation. Il est donc à éviter. Car le poste de trésorier reste obligatoire selon l’article L2315-23 du code du travail. Sans trésorier, le fonctionnement du CSE devient au minimum très compliqué.

Le maître-mot : anticiper

Pour ne pas vivre une telle situation, le CSE peut anticiper en prenant quelques mesures simples à mettre en place. La première est de prévoir le cas et de l’inclure dès maintenant dans votre règlement intérieur, avec des dispositions claires à appliquer en cas d’absence du trésorier ou du secrétaire, ce dernier étant tout aussi indispensable au bon fonctionnement de votre comité.

Profitez-en pour vous assurer que les rôles du bureau soient exercés uniquement par des titulaires.

Enfin, pensez que le poste de trésorier adjoint n’est pas purement formel. Même s’il n’est pas amené à remplacer automatiquement le titulaire, même s’il est suppléant, il est important de le former à la fonction de trésorier. En cas de vacance et de désignation d’un autre élu, il pourra alors intervenir en soutien de la personne désignée. Cette connaissance et ce soutien assurés seront d’autant plus précieux lorsqu’il s’agira de trouver un volontaire pour tenir le rôle officiel de remplaçant du trésorier.

Comme dans bien d’autres aspects de votre organisation, l’anticipation reste le meilleur moyen de faire face à une situation délicate.

Et pour être tout à fait serein, le remplaçant peut aussi s’appuyer sur les bons conseils de notre blog, par exemple pour tenir sa comptabilité avec méthode, pour procéder à l’arrêté des comptes, pour éviter des erreurs, et bien d’autres informations utiles au quotidien.

Photo Mikhail Nilov / Pexels