Comptabilité des petits CSE : pas si simple

Depuis 2014, les petits CE ou CSE bénéficient d’une dérogation leur permettant de tenir une comptabilité simplifiée. Mais il leur reste des obligations, que la plupart ne respectent pas et qui demandent quelques notions de comptabilité. On vous explique…

Comme nous le rappelons dans un article récent, un des fondamentaux des normes comptables des comités sociaux et économiques, initié par la loi du 5 mars 2014 et repris par l’ordonnance du 22 septembre 2017, est de mettre en place des seuils permettant de distinguer trois catégories de CSE : petits, intermédiaires ou grands.

Nous nous penchons aujourd’hui sur le cas des petits CSE. Votre comité appartient à cette catégorie si le montant total de vos subventions annuelles se situe en dessous du seuil de 153 000 €, pour l’ensemble des subventions AEP et ASC.

Selon le rapport parlementaire de l’époque, environ 90 % des CE correspondaient à cette caractéristique. Le Code du travail instaure donc une dérogation aux règles de comptabilité pour 9 CSE sur 10.

De vraies simplifications

Quelle est la teneur de cette dérogation et de quoi se compose-t-elle ?

La principale simplification est la possibilité de tenir une comptabilité de trésorerie : il suffit d’enregistrer – en distinguant chaque compte bancaire, chaque livret ainsi que les espèces – le montant des dépenses et des recettes de façon chronologique. Le décret précise qu’il faut également préciser « l’origine » des opérations : nous en déduisons qu’il faut évidemment indiquer la nature de chaque opération.

Un simple livre comptable permet-il de répondre aux obligations des petits CSE ? Oui et non… car il faut établir chaque fin d’année des états de synthèse, et les choses se compliquent alors…

De fausses simplifications

Chaque fin d’année, le trésorier du petit CSE doit établir deux états récapitulatifs.

Le premier consiste à synthétiser les dépenses et les recettes de l’année écoulée selon des rubriques (catégories) figurant sur le modèle défini par un règlement d’avril 2015. Cela semble absolument logique de faire un récapitulatif par catégorie.

La difficulté réside dans le fait que ces catégories ne sont pas définies dans le règlement, et que cela entraîne ou nécessite l’interprétation des élu-e-s successifs qui vont effectuer ce travail de synthèse.

Ajoutons que cet état récapitulatif doit présenter l’année écoulée ET l’année précédente, ce qui oblige à une constance dans les regroupements, la « permanence des méthodes » chère aux comptables !

Enfin, il est prévu d’établir un état de situation patrimoniale, en quelque sorte un bilan comptable qui ne dit pas son nom. L’élaboration de ce document nécessite à notre avis, quoi qu’en pense l’ANC (Autorité des Normes comptables), l’appui d’un professionnel dans la plupart des cas.

Petits arrangements…

Les retours d’expérience de notre cabinet spécialisé dans l’assistance comptable des CE/CSE, après cinq ans, sont très simples : nous n’avons jamais rencontré un seul CE ou CSE de petite taille qui ait appliqué la loi du 5 mars 2014. Aucun d’eux n’a rempli les tableaux et états de synthèse règlementaires.

En revanche, nombre d’entre eux établissent des tableaux, souvent à l’aide d’Excel, qui récapitulent les dépenses et les recettes de façon « assez » satisfaisante.

Pourquoi « assez » satisfaisante ? Parce que les hypothèses et les méthodes ne sont pas explicites. Par exemple sur la question de savoir si on saisit un chèque lorsqu’il est établi ou d’après les relevés bancaires. Mais aussi parce que des contrôles de base ne sont pas effectués, le principal étant de s’assurer que les soldes de trésorerie en fin d’année précédente additionnés au résultat de l’année sont bien égaux aux soldes de trésorerie de fin année.

Ces petits flous peuvent entraîner des erreurs de chiffres ou des interprétations erronées de ces chiffres.

… ou vision pragmatique

Après cinq années d’observation, notre pratique est de présenter les comptes selon la même logique pour les petits et les moyens CE/CSE, en deux parties :

Une première partie présente des états de gestion en langage courant, compréhensibles par tout un chacun. Nous les appuyons sur des contrôles de base éprouvés et nous explicitons les méthodes employées, en reprenant les éléments saisis par les élu-e-s.

Une deuxième partie présente les états de synthèse prévus par la loi, construits par le Cabinet : il s’agit d’états spécifiques pour les petits CSE ou de comptes annuels simplifiés pour les CSE de taille intermédiaire.

Vous êtes intéressé par un conseil? Nous sommes à votre écoute. Prenez contact !

Photo Sarah Shaffer / Unsplash