Une commission pour muscler l’action environnementale du CSE

Les CSE ont désormais des prérogatives fortes en matière environnementale. Faute de temps, de compétences, voire de motivations, ils peinent souvent à agir dans ce domaine. Et si la mise en place d’une commission écologie était la solution ?

En 2021, la loi « Climat et Résilience » a donné de nouvelles prérogatives au comité social et économique en matière environnementale, notamment en ajoutant un volet à la BDES devenue « base de données économiques, sociales et environnementales ». Le CSE doit prendre en compte les intérêts des salariés, y compris au regard des conséquences environnementales des décisions de l’employeur. Et les élus ont la possibilité de se former sur ce nouveau sujet.

Une responsabilité encore à construire

Quatre ans plus tard, beaucoup de CSE ne se sont pas encore vraiment saisis de ces nouvelles possibilités d’agir. Certes, la cause est importante, mais ne paraît pas forcément prioritaire par rapport aux nombreuses questions sociales sur lesquelles les salariés attendent l’action ou la vigilance de leurs représentants.

Le sujet est par ailleurs vaste, les élus ne se sentent pas toujours compétents, pas assez informés et ne voient pas exactement par quel versant aborder cette nouvelle « montagne ». Surtout dans les conditions actuelles où le nombre d’heures de délégation a été réduit alors que les sujets à traiter augmentent. Autrement dit, intégrer ces préoccupations dans le fonctionnement du comité social et économique reste un défi.

Néanmoins, que ce soit par conviction personnelle, parce vous sentez les salariés de votre entreprise demandeurs sur ces questions, ou parce que l’activité de l’entreprise justifie à elle seule une vigilance sur les aspects environnementaux, vous faites peut-être partie des élus qui souhaitent s’emparer de la question et recherchent le moyen de l’intégrer à leur agenda déjà chargé.

Une solution peut contribuer à rendre cette nouvelle tâche plus abordable : la création d’une commission écologique au sein du CSE. À l’instar d’autres commissions spécifiques, elle peut permettre de structurer votre action, de l’inscrire dans une démarche cohérente et dans la durée.

Comment mettre en place une commission écologique ?

Créer une commission écologique au sein du CSE n’est pas obligatoire ; c’est une démarche volontaire. Mais sa mise en place est souple et assez simple. Elle peut en outre intégrer des salariés volontaires, même s’ils ne font pas partie du CSE, ce qui pourra le cas échéant renforcer votre capacité d’action et satisfaire le besoin d’agir de personnes très motivées et ayant peut-être des compétences particulières.

La création de cette commission peut se réaliser en quelques étapes clés, qu’on peut décomposer ainsi :

1. Identifier les besoins et objectifs, car la commission donnera du sens à son action si elle s’inscrit dans les enjeux spécifiques de l’entreprise. Il peut s’agir par exemple de la réduction des émissions de CO₂, de la gestion des déchets, d’initiatives sociales liées à l’écologie…

2. Définir le cadre de fonctionnement : fréquence des réunions, budget, périmètre d’action… Ces éléments doivent être validés par le CSE en séance plénière.

3. Impliquer les salariés, membres du CSE ou autres volontaires qui souhaitent s’engager dans cette commission. Il est essentiel de valoriser leur expertise et leurs idées.

4. Collaborer avec les parties prenantes. Une commission efficace travaille main dans la main avec les services internes (RH, RSE) et les partenaires externes, pour maximiser son impact.

L’objectif n’est pas de devenir un expert, mais plutôt de connaître son environnement afin de comprendre au mieux comment l’activité de l’entreprise est liée aux enjeux écologiques.

Comment agir en commission écologique ?

Pour remplir au mieux cette mission, il est nécessaire de former les membres de cette commission, mais aussi de veiller à ce que l’ensemble des élus soient sensibilisés. Ces formations peuvent d’ailleurs être financées par le CSE.

Une fois en place, la commission, en coordination avec le CSE, peut se saisir des questions environnementales par des angles et des types d’actions très divers. Elle peut par exemple :

• s’attacher à sensibiliser les salariés aux urgences climatiques et écologiques,

• contribuer à réduire l’impact des activités de l’entreprise,

• ou encore participer à des projets favorisant la mobilité durable, la réduction des déchets, la préservation de la biodiversité…

Une opportunité pour tous les CSE

Les bénéfices d’une commission écologique, ciblant les actions et agissant de façon cohérente, sont nombreux : elle peut améliorer l’image du CSE, motiver des salariés à s’engager, contribuer à réaliser des économies sur certains postes du budget de l’entreprise, tels que l’énergie ou les déchets, et à améliorer les conditions de travail des salariés. De plus, en impliquant des élus et des salariés, le CSE crée un environnement où chacun peut contribuer, à son échelle, à une cause collective.

Bien que facultative, une commission dédiée aux questions environnementales est un levier puissant pour accélérer la transformation des CSE, mais aussi des entreprises. Aujourd’hui chaque geste compte, et chaque initiative contribue à bâtir un futur plus durable.

Au fait, saviez-vous que votre expert-comptable peut vous accompagner dans la structuration d’un CSE responsable ? Rappelons que le cabinet Arex est toujours ouvert à dialoguer avec vous de la construction d’un CSE citoyen. Parlons-en…