Suivi des excédents par budget : comment faire concrètement ?
Le CSE va bénéficier d’une possibilité nouvelle : celle de transférer les excédents d’un budget à l’autre. Ces décisions doivent rester traçables. Nous vous expliquons comment.
Ce qu'il faut retenir
Dans le comité social et économique (CSE), les deux budgets – AEP et ASC – restent séparés.
Mais les élus ont la possibilité de transférer les excédents d’un budget vers l’autre.
Il sera indispensable de matérialiser ces transferts dans un tableau spécifique de suivi de ces excédents.