CSE employeur et confinement : quelles obligations ?

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CSE employeur et confinement : des règles à respecter
Dans notre précédent article, nous vous avons fait part des mesures applicables à tous les comités sociaux et économiques. Reste à détailler les obligations des CSE employeurs pour ce nouveau confinement. Où il est question de télétravail, d’attestation, de chômage partiel…

Organisation : télétravail prioritaire

Selon la publication du gouvernement (mise à jour du 29.10.20), « les entreprises, les travailleurs, salariés comme indépendants, dont les activités peuvent être exercées à distance, doivent télétravailler ». Le CSE doit donc s’organiser en télétravail, particulièrement pour ses salariés.

Des aménagements restent cependant possibles lorsque certaines tâches ne permettent pas la substitution du télétravail. Le site gouvernemental détaille les possibilités ici.

Cependant, le cas général reste pour vous le travail à distance. Comme nous l’avons rappelé dans le précédent article, il est stipulé que « les CSE sont assimilables à la catégorie d’établissements dits W : administrations, banques, bureaux ». Leur activité doit se résumer au fonctionnement minimal essentiel d’un CSE et ils ne doivent pas accueillir de public, y compris pour les distributions de bons d’achats.

Enfin, si vos salariés ne sont pas totalement en télétravail ou doivent se déplacer occasionnellement, vous devez penser à leur fournir un justificatif de déplacement professionnel. Vous pouvez le télécharger ici.

Protection : incontournables mesures barrières

Aux termes de la loi, « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » et il doit veiller à « l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ».

Ces mesures, vous les connaissez et normalement, vous les appliquez déjà, mais au cas où, rappelons les principales dispositions applicables en cette période de pandémie covid-19 :

  • Veiller au respect des gestes barrières et des mesures d’hygiène et vérifier que les locaux sont bien équipés de savons, gels hydro-alcooliques, essuie-mains jetables et poubelles spécifiques.
  • Veiller à la distanciation physique : chaque collaborateur doit disposer d’un espace suffisant pour pouvoir respecter la distanciation d’un mètre minimum par rapport à une autre personne (collègue, client…). Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits. Les circulations doivent être revues pour éviter les croisements entre personnes. Prendre en compte les personnes présentant un handicap.
  • Mettre en place des séparations de type écrans transparents pour certains postes en contact avec le public ou sur certains postes de travail (comptoirs d’accueil, caisses, open-space…)… Mais ceci, comme on l’a vu, ne vous concerne pas en principe.
  • Systématiser le port du masque dans tous les lieux collectifs clos : espaces ou bureaux partagés ou collectifs, couloirs, salles de réunions, véhicules transportant plusieurs personnes… Le salarié travaillant seul dans son bureau peut se passer de masque.
  • Le masque est obligatoire pour tous, employés comme public ou clients.
  • Le masque est obligatoire (par arrêté préfectoral) à l’extérieur dans certains départements ou villes où la circulation du virus est active, ainsi que lorsque le respect de la distanciation d’un mètre entre les personnes n’est pas possible.
  • Le port permanent du masque peut être adapté sous certaines conditions pour certains métiers.
  • Le port du masque ne remplace pas les autres gestes barrières.
  • La fourniture du masque est à la charge de l’employeur (L. 4122-2 du code du travail).
  • L’obligation du port du masque peut faire l’objet d’une modification du règlement intérieur ou d’une note de service, y compris en urgence (L. 1321-5 du code du travail). Cela permet d’informer les salariés et le cas échéant de prévoir l’échelle des mesures disciplinaires à l’égard d’un salarié refusant d’appliquer cette obligation.
  • Protéger les personnes fragiles : si leur télétravail n’est pas possible, faire en sorte que les salariés évitent les lieux où se trouvent des personnes fragiles, toute sortie ou réunion (conférences, meetings, etc.) non indispensable, les contacts proches (cantine, ascenseurs, etc.). » (source travail-emploi.gouv.fr)

Pour aller plus loin, le gouvernement met à votre disposition plusieurs supports que vous trouverez ici.

Chômage partiel et exonérations : toujours possible

Le CSE employeur, au vu de sa réduction d’activité, peut solliciter le dispositif d’activité partielle. Pour ce faire, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre cabinet-comptable chargé de la gestion des payes.

Les CSE peuvent également être exonérés de charges sociales de manière rétroactive. Pour cela aussi, faites confiance à votre expert-comptable.

Et bien sûr, même à distance, nous sommes à l’écoute pour vous accompagner. Prenez contact !

 

Ce qu'il faut retenir

Le CSE employeur, en période de confinement, se doit d’appliquer les mesures spécifiques à son rôle d’employeur, et notamment :

  • Mise en télétravail de ses salariés, sauf exceptions,
  • Fonctionnement minimal et fermeture de tout accueil du public,
  • Justificatif de déplacement professionnel pour les salariés qui ont à se déplacer,
  • Mise en place des mesures de distanciation et d’hygiène et port du masque sur les lieux de travail.

Par ailleurs, il peut avoir recours au chômage partiel et à l’exonération des charges sociales. Votre expert-comptable vous assistera dans ces démarches.