Plafond des bons d’achats : un dispositif exceptionnel pour ce Noël
Un plafond des bons d’achats exceptionnellement relevé : c’est le cadeau de Noël aux salariés sorti de la hotte du gouvernement. Nos conseils aux CSE pour s’emparer de cette mesure.
Le ministre de l’Économie l’a annoncé dans un communiqué du 24 novembre dernier : en 2021, les comités sociaux et économiques, de même que les employeurs, vont pouvoir offrir aux salariés des bons d’achat jusqu’à 250 euros. Pour rappel, ce plafond était fixé à 171,40 euros pour cette année. Au-delà, vos chèques cadeaux sont soumis aux cotisations sociales, comme nous vous l’avions expliqué ici.
En cette deuxième année de pandémie et de situation économique complexe, le gouvernement justifie ce relèvement du plafond des bons d’achats par le souhait de renforcer le pouvoir d’achat des salariés et de soutenir l’activité des commerces. Ce plafond avait déjà été relevé l’an dernier, mais le communiqué précise bien qu’il s’agit encore d’une mesure exceptionnelle.
Encore faut-il, pour les CSE, s’emparer de cette aubaine avec prudence. Car vous avez approuvé pour l’exercice 2021 un budget qui ne prévoyait pas un tel montant : par définition, vous aviez prévu votre cadeau aux salariés en respectant le plafond autorisé.
Comment adopter un nouveau plafond des bons d’achats ?
La première chose à faire est donc de vous assurer que votre budget ASC et votre trésorerie vous permettent cet ajustement. Vous fixerez l’éventuel nouveau montant en fonction de ces données.
Mais il est également important de légitimer votre décision. Nous suggérons une délibération des élus de CSE. Celle-ci aura pour objet de définir l’action Noël exceptionnelle et son budget, ou d’ajuster le budget Noël 2021. Elle permet ainsi aux élus de donner mandat au trésorier pour engager une telle dépense exceptionnelle, imprévue jusqu’alors.
Vous pourrez alors mettre en œuvre sereinement votre décision, et l’annoncer aux salariés en leur souhaitant de belles fêtes de fin d’année.
Photo : Jill Wellington/ Pixabay
Exceptionnellement cette année, les CSE vont pouvoir offrir aux salariés et à leur famille des bons cadeaux pour Noël d’un montant maximal de 250 €.
Pour profiter de ce relèvement ponctuel du plafond des bons d’achats, les élus devront s’assurer des capacités de leur trésorerie et adopter une délibération donnant mandat au trésorier pour cette mesure modifiant le budget prévisionnel de l’exercice.