Services à la personne et garde d’enfant : le plafond évolue pour les aides au financement

Les CSE peuvent, dans leurs ASC, aider les salariés à financer des services à la personne ou des frais de garde d’enfants. Ces aides sont exonérées de cotisations sociales jusqu’à un certain plafond. Bonne nouvelle : celui-ci est relevé !

Les activités sociales et culturelles de votre CSE ne se limitent pas forcément aux chèques vacances, aux bons cadeaux ou à l’arbre de Noël. Elles vous donnent aussi la possibilité d’aider les salariés dans leur vie quotidienne. Par exemple en contribuant au financement des gardes d’enfants ou des services à la personne. Cela peut comprendre par exemple l’entretien de la maison et le ménage, des petits travaux de jardinage ou de bricolage, de la garde d’enfant à domicile… L’Urssaf précise sur son site internet la liste complète des prestations qui peuvent être financées dans ce cadre.

Ces aides du CSE ne sont pas soumises aux cotisations de Sécurité sociale et de CSG-CRDS jusqu’à un plafond fixé par l’Urssaf. Et la bonne nouvelle de ce début d’année, c’est que ce plafond vient d’être relevé : il passe à 2265 euros par an et par bénéficiaire (alors qu’il était auparavant à 1830 euros). Ce plafond, en outre, est cumulable pour deux personnes de la même entreprise appartenant au même foyer.

Des conditions à respecter

Il y a cependant quelques conditions à respecter. Rappelons tout d’abord que le CSE détermine lui-même qui peut bénéficier de ces aides, à la condition que vos critères ne soient pas discriminatoires.

L’exonération est accordée quelle que soit la forme de l’aide, mais elle ne portera que sur des coûts effectivement supportés par les bénéficiaires.

Enfin, le calcul du plafond doit tenir compte de toutes les aides perçues dans le cadre de ce dispositif. Il convient donc de cumuler les aides accordées à un même bénéficiaire pour différents services à la personne et pour des frais de garde, y compris en centre aéré ou en centre de loisirs. Et le cas échéant, on prendra aussi en compte les aides versées par l’employeur.

Des aides précieuses

Différents justificatifs sont à fournir par le bénéficiaire, sauf si l’aide est apportée sous forme de Cesu préfinancé. Selon les types de service, ces justificatifs peuvent être la copie des avis d’échéance ou de prélèvement des cotisations de la Sécurité Sociale ou la copie de l’attestation fiscale permettant de faire valoir ses droits à la réduction fiscale, et les factures de l’organisme sollicité. Celles-ci devront mentionner, pour un service d’aide à la personne, ses numéro et date d’agrément, la nature de la prestation et l’identité du bénéficiaire, le montant des sommes acquittées. Pour une structure d’accueil d’enfant, la facture précisera le nombre de jours de garde et le prix de la journée.

Un peu de paperasse dans la mise en place… Mais ces aides à vos bénéficiaires peuvent s’avérer essentielles pour les familles en ces temps d’inflation. Le relèvement du plafond d’exonération vous offre une opportunité d’être encore plus utiles aux côtés des salariés. N’hésitez pas en profiter.

Et si cela vous semble trop compliqué, sollicitez-nous !

Photo : Krakenimages / Unsplash