Tolérances URSSAF #2 : partir en vacances tranquille

Aides aux vacances par le CE : quelles tolérances de l'URSSAF?
Dans notre précédent article, nous vous avons détaillé les règles de tolérance de l’URSSAF pour vos activités sociales et culturelles. Il nous reste à examiner les aides aux vacances. A l’heure où vous êtes peut-être en train de faire vos bagages, nous vous aidons à y voir clair… et à partir tranquilles.

La règle première à retenir, c’est que les participations du CSE favorisant le départ en vacances de la famille ou/et des enfants, même si elles ne sont pas modulées en fonction des ressources familiales, sont exonérées de cotisations, sous réserve de justification des dépenses de vacances.

Les réductions tarifaires accordées par le CSE à l’occasion de voyages touristiques sont exonérées de cotisations sociales, qu’elles prennent la forme d’un remboursement du salarié sur présentation de justificatif ou d’une prise en charge directe par le comité.

Toutefois, il convient d’être prudent sur ce que l’on finance : les primes de vacances accordées indistinctement à tous les salariés, avec ou sans justificatifs, et les allocations forfaitaires, y compris les indemnités kilométriques, sont soumises à cotisations sociales.

Le cas des chèques-vacances

Nombreux sont les comités d’entreprise à accorder des aides aux vacances sous forme de chèques-vacances. Si ces chèques-vacances sont acquis, sans intervention de l’employeur, par le seul CSE (ou une institution analogue) qui les attribue en fonction de critères non discriminants – déterminés librement par ses soins et connus des salariés – ces aides s’intègrent dans les activités sociales du comité et sont à ce titre exonérées de cotisations et de contributions sociales.

Notamment, le principe de non-discrimination interdit au CSE d’attribuer cet avantage en contrepartie de l’atteinte d’objectifs professionnels liés au contrat de travail.

Pour le cas des chèques-vacances, l’URSSAF donne tous les détails ici.

 

Tout est en règle ? Alors nous vous souhaitons de bonnes vacances…

Et en cas de doute, pour être sûr de partir tranquille, consultez-nous.

Ce qu'il faut retenir

Si vous aidez les salariés à partir en vacances, sont exonérés de cotisations sociales :

  • les participations favorisant le départ en vacances, sous réserve de justification des dépenses,
  • les réductions sur des voyages, en paiement direct ou sur justificatifs,
  • les chèques-vacances sans participation de l’employeur.