Un arrêt de la Cour de Cassation interdit désormais de retenir le critère d’ancienneté pour l’attribution des ASC.
Les CSE ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour se mettre en conformité.
La hausse des tarifs de l’énergie contraint les CSE à repenser leurs ASC.
Des leviers d’actions possibles :
Quelques dates à réserver pour les élus de CSE :
À noter dans l’agenda des élus de CSE : des rendez-vous pour vous former, vous informer et rencontrer vos partenaires, en Auvergne. Notre cabinet sera présent à vos côtés.
Les élus de comité social et économique ont de nombreuses occasions de s’informer, de se former, de se retrouver et de rencontrer des partenaires. Plusieurs initiatives et formats de rencontres vous sont proposés par les organisations spécialistes des CSE en Auvergne. L’occasion de troquer les chaussons pour des boots, pour faire le plein d’astuces d’élus auprès de partenaires qui vous comprennent.
Pour les prochaines semaines, voici les rendez-vous incontournables
Notre partenaire, le cabinet Syndex, propose régulièrement des ateliers et conférences sur des thèmes de choix pour les élus de CSE. Sous un format rapide et efficace, vous pourrez enrichir vos connaissances sur les notions de renouvellement des CSE et de rémunération/pouvoir d’achat.
Pour vous inscrire, contacter le secrétariat : 04 73 98 53 24
Le cabinet propose un temps autour des problématiques des CSE employeurs. Assistantes et élus s’accorderont une pause pour échanger sur ce sujet.
Des rôles et missions de chacun, aux particularités applicables aux CSE : autant d’aspects qui rythmeront la matinée.
Pour plus d’infos, contactez-nous par téléphone au 04 73 98 53 26, ou par mail : contact@arex-comptabilite-cse.fr
Notre partenaire inter-cse CEZAM organise chaque année son grand rendez-vous annuel des élus de CSE. Celui de 2023, prévu initialement ce 16 novembre, est reporté au jeudi 28 mars 2024. La raison : beaucoup d’entre vous sont en cours de renouvellement de leur collectif et le sujet de cette édition, « CSE acte 2 : quel CSE pour demain ? » sera beaucoup plus pertinent dans quelques mois.
On peut d’ores et déjà noter cette date. Et consulter le programme ici
Au plaisir de vous rencontrer !
Des rendez-vous à Clermont-Ferrand pour échanger sur vos problématiques d’élus :
« Réussir son mandat » : un événement proposé par Arex pour se familiariser ou (re)donner du sens au mandat des élus de CSE.
Quatre conférences et des ateliers seront au programme, couvrant l’ensemble des fondamentaux du CSE : dialogue social, SSCT, ASC, recours aux expertises…
Réservez la date : jeudi 25 mai à Cébazat. Inscriptions prochainement.
Le CSE peut contribuer au financement par les salariés de services à la personne et de garde d’enfants.
Le plafond d’exonération de cotisations sociales pour ces aides est relevé à 2265 euros par an et par bénéficiaire.
Une attention doit être portée :
En fin de mandat, le CSE sortant doit établir un bilan de gestion financière.
Votre expert-comptable peut vous accompagner dans cet exercice, qui sera à faire prochainement et pour la première fois depuis la création du CSE.
Pour le réaliser sereinement, anticipez!