CSE : confinement et obligations comptables

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Parce que la crise sanitaire intervient en pleine période d’arrêté des comptes, pour les CSE comme pour la plupart des personnes morales, les obligations comptables deviennent plus compliquées à tenir en situation de confinement. Certains délais légaux ont été repoussés mais il convient de s’organiser. Nous vous guidons dans ce parcours à obstacles.

Pendant la pandémie, la gestion continue, mais elle prend des formes différentes et elle est soumise à des contraintes nouvelles.

D’une part, pour certains d’entre vous, il y a nécessité à prendre des dispositions pour les projets de voyages, séjours, vacances, etc. pour en informer les salariés bien évidemment.

Le 30 juin : pas si loin

D’autre part, n’oubliez pas que vous êtes en période de clôture des comptes. Le délai légal pour l’approbation des comptes en séance plénière est le 30 juin. Cette date peut paraître lointaine, mais, en réalité, avec les conditions actuelles, elle arrivera très vite car, pour ceux d’entre vous qui n’ont pas encore finalisé leurs comptes, il va falloir réunir le bureau, peut-être prévoir une réunion préparatoire et, au final, programmer la réunion plénière…

L’ordonnance n°2020-318 du 25 mars dernier prévoit dans son article 3 une prorogation de trois mois du délai pour approuver les comptes des « personnes morales » (soit le 30 septembre). Même si les CSE ne sont pas explicitement cités par le texte, on peut en déduire que cette disposition pourra être mise en œuvre pour des CSE rencontrant de grandes difficultés pour réaliser leur clôture comptable au 31/12/2019.

Une année particulière

Si vous n’avez pas encore validé les comptes du CSE, il vous faut donc avancer en contactant votre expert-comptable, si vous en avez un, et ce dans des conditions qui ne sont pas toujours simples : beaucoup de CSE n’ont pas dématérialisé leurs documents comptables ; une clôture à distance n’est pas toujours facile à réaliser.

Ces obligations sont d’autant plus complexes que pour bien des instances, l’année 2019, charnière entre l’ancien CE et le nouveau CSE, est comptablement une année particulière.

Réunions à distance

Quoi qu’il en soit, de nouvelles modalités de réunions des CSE ont été mise en place par l’ordonnance n°2020-389 du 1er avril et le décret 2020-419 du 10 avril. Ces textes ont élargi la possibilité de recourir à une visio-conférence pour les réunions du CSE, et ont ouvert la possibilité d’organiser les séances en conférence téléphonique, voire en messagerie instantanée.

La réunion d’approbation des comptes pourra donc être organisée selon ces nouvelles modalités, mais il faudra alors bien préparer la diffusion de l’information et en assurer l’appropriation par l’ensemble des élu.e.s.

Anticiper

Enfin, pour ceux d’entre vous qui doivent faire la déclaration de l’impôt sur les placements (livrets autres que livret A, revenus de parts sociales, etc.), le délai de dépôt aux services fiscaux a été repoussé au 30 juin (communiqué du ministère des comptes publics du 17/04).

Notre conseil pour conclure : si vous le pouvez, mieux vaut anticiper. Votre expert-comptable va recevoir un afflux important de dossiers à la sortie du confinement et sa disponibilité sera particulièrement sollicitée à ce moment.

Et si besoin, prenez contact. L’équipe d’Arex, en télétravail, reste active et mobilisée à vos côtés.

Photo Gabriel Benoît / Unsplash

Ce qu'il faut retenir

Pour l’arrêté des comptes :

  • Les CSE, personnes morales, peuvent bénéficier du report de 3 mois accordé pour arrêter et déposer les comptes,
  • Travailler à distance n’est pas toujours facile, d’autant plus que l’année 2019 est plus complexe à traiter si elle a été celle de la transition du CE au CSE
  • La législation spécifique à la période de crise sanitaire autorise les réunions à distance, y compris pour l’approbation des comptes (visioconférence, téléphone ou messagerie instantanée) mais il sera nécessaire de bien les préparer,
  • Dans tous les cas, mieux vaut anticiper.