Renouvellement du CSE : du découragement à la perte de dialogue social

Alors que le mandat des premiers CSE créés arrive à échéance, le renouvellement s’avère incertain dans beaucoup de cas. Ces trois premières années ont révélé l’ampleur et la difficulté de la tâche pour les élus de cette nouvelle instance. De quoi décourager les volontaires…

Avec 2022 s’ouvre la période du renouvellement des CSE. Mais dans quelles conditions ?

On s’en souvient, les « Ordonnances Macron » de septembre 2017 ont, entre autres, profondément modifié les conditions du dialogue social. Elles instituaient en effet une instance unique, le comité social et économique ou CSE, en lieu et place des anciennes instances : comité d’entreprise, comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail, et délégués du personnel. Les entreprises ont eu deux années – 2018 et 2019 – pour se mettre en conformité avec la nouvelle règlementation en procédant aux élections de ces élus nouveau modèle.

Comme c’est le cas dans toute activité humaine, il y avait eu les « bons élèves » qui avaient déjà procédé à ces élections du CSE dès le milieu de l’année 2018 ; et ceux qui ont tellement tardé qu’à la date butoir du 31 décembre 2019, la nouvelle instance n’était toujours pas en fonction.

Pour ce dernier cas, dont nous avions constaté la fréquence dans le cadre de notre activité en 2018 et 2019, nous avions alerté fin 2019 sur les problèmes que cela poserait : vacance de l’instance, défaut de dialogue social…

Des élus fatigués

Si en deux ans ces carences ont pu naturellement se résorber, la situation semble devenir à nouveau compliquée dans bon nombre d’entreprises, et notamment les pionnières où la désignation des nouveaux élus était intervenue très tôt, peut-être de façon trop rapide…

Ces premiers élus ont en effet, selon l’expression populaire, « essuyé les plâtres » et les premiers protocoles de mise en place des CSE ont, par définition, manqué de recul. Ils ont souvent été rédigés sans que les négociateurs et les élus des anciens CE aient pris toute la mesure des enjeux du CSE. Trois ans plus tard, alors que le premier mandat de la nouvelle instance arrive à son terme, les conséquences s’en font sentir.

Pourquoi ? Comme cela a été souvent souligné, les élus du CSE ont endossé trois « casquettes » – celle de délégué du personnel, celle d’élu du comité d’entreprise et celle d’élu au CHSCT – et la tâche s’est révélée lourde… Elle l’est restée depuis.

Ainsi que le relève une enquête réalisée cet automne par Syndex, 28 % des représentants des salariés se disent « fatigués » ; peu d’entre eux restent motivés ou optimistes…

Renouvellement en panne

De fait, à l’heure de la remise en jeu des mandats, il n’est pas étonnant de constater que les élections aboutissent parfois à un procès-verbal de carence, faute de candidats ! Les anciens élus ont « jeté l’éponge », épuisés par un mandat de trois ans qui a bouleversé leur activité professionnelle et impacté l’équilibre entre leur vie privée et leur vie professionnelle. Et les volontaires pour les remplacer ne sont évidemment pas très nombreux.

Le résultat est donc l’absence de représentants des salariés et donc de partenaires sociaux ; et par voie de conséquence, l’ensemble du dialogue social s’en trouve bloqué. Avec le risque que cela dure bien plus longtemps que lorsqu’il s’agissait, comme fin 2019, d’une difficulté purement technique ou d’une simple procrastination.

Sur un plan pratique se posent également des questions très basiques, telles que le devenir de la messagerie du CSE (et des données confidentielles qui y figurent), celui des fonds restant sur les comptes bancaires, etc.

C’est en discutant de façon très transparente avec leurs conseillers que les élus-e-s pourront élaborer des ébauches de solution, à soumettre éventuellement à l’administration représentant l’État.

Photo Benjamin Child / Unsplash