Services à la personne et garde d’enfant : le plafond évolue pour les aides au financement

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Les CSE peuvent, dans leurs ASC, aider les salariés à financer des services à la personne ou des frais de garde d’enfants. Ces aides sont exonérées de cotisations sociales jusqu’à un certain plafond. Bonne nouvelle : celui-ci est relevé !

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Ce qu'il faut retenir

Le CSE peut contribuer au financement par les salariés de services à la personne et de garde d’enfants.

Le plafond d’exonération de cotisations sociales pour ces aides est relevé à 2265 euros par an et par bénéficiaire.

Une attention doit être portée :

  • à la nature des services financés,
  • au cumul des aides pour le calcul d’exonération,
  • aux justificatifs à fournir.

Evolutions majeures du dialogue social

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Le dialogue social aurait-il profondément évolué ces 40 dernières années ? Intègre-t-il les évolutions de notre société ?

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Fin de mandat : à anticiper

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Quatre ans après l’entrée en vigueur des lois Macron, la fin de mandat est proche pour la plupart des CSE. Une dernière phase avant les élections, qu’il convient d’anticiper…

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Ce qu'il faut retenir

En fin de mandat, le CSE sortant doit établir un bilan de gestion financière.

Votre expert-comptable peut vous accompagner dans cet exercice, qui sera à faire prochainement et pour la première fois depuis la création du CSE.

Pour le réaliser sereinement, anticipez!

Formations et séminaires : nos rendez-vous avec vous

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Nous vous l’annoncions début juillet : l’automne s’annonce riche en formations et séminaires qui seront autant d’occasions, pour notre cabinet, de venir à la rencontre des élus et salariés des CSE. Nous vous détaillons aujourd’hui le programme et les modalités de ces rendez-vous à noter dans vos agendas.

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Ce qu'il faut retenir
  • Vendredi 7 octobre : formation assistantes et assistants des CSE et COS
  • Mardi 11 octobre : petit déjeuner des élus
  • Jeudi 20 octobre : Observatoire Cezam
  • Jeudi 17 novembre : les 40 ans des lois Auroux.

Lois Auroux, formations, séminaires… la rentrée se prépare déjà à Arex !

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L’automne sera marqué par un anniversaire important : le 40e anniversaire des Lois Auroux. Le cabinet Arex prépare cet événement. Nous avons aussi prévu un programme de formations et rencontres sur mesure pour les CSE. À vos agendas !

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Ce qu'il faut retenir

Vos rendez-vous Arex pour la rentrée de septembre 2022 :

  • 15-16 septembre : formation des trésoriers
  • 7 octobre : formation des assistantes
  • 11 octobre : petit déjeuner des CSE « comprendre les demandes de l’expert-comptable »
  • 20 octobre : observatoire Cezam sur la RSE
  • 17 novembre : séminaire Arex pour les 40 ans des lois Auroux

Salon CSE 2022 : la dynamique post-covid des prestataires

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Chaque année, nous prenons le pouls des tendances au salon CSE. C’est l’occasion de rencontrer les élus, les prestataires, les partenaires… Et de vous informer de nos ressentis sur les évolutions. Retour sur ce rendez-vous incontournable.

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Ce qu'il faut retenir

Nos impressions du Salon CSE 2022 :

  • Des exposants prestataires innovants et à l’écoute en sortie de crise sanitaire,
  • Vigilance sur les offres ne respectant pas les tolérances Urssaf,
  • Les élus au rendez-vous des conférences, mais moins nombreux dans les allées du salon.

Formation des élus : les rendez-vous de mai

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Le mois de mai offre de multiples opportunités et rendez-vous pour la formation des élus de CSE à Clermont-Ferrand. Prenez vos agendas… et inscrivez-vous !

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Ce qu'il faut retenir
  • 5 mai : NAO et inflation, proposé par Syndex
  • 10 mai : le RAG, outil de communication, par Cezam et Arex
  • 17 mai : RPS et DUERP, par Syndex
  • 30-31 mai : formation des trésoriers, par Arex et Cezam

ASC : des précisions sur les règles et tolérances de l’Urssaf

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Quand un CSE propose ou offre des ASC aux salariés de l’entreprise et à leur famille, il est prudent de vérifier si ces avantages ne sont pas soumis à des cotisations sociales. Et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver…

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Ce qu'il faut retenir

Les règles et tolérances de l’Urssaf pour les ASC reposent sur une circulaire qui n’a qu’une valeur de préconisation. Il est donc nécessaire de se tenir bien informé sur ce qui est soumis à cotisation ou non, et à quelles conditions.

L’Urssaf publie deux documents qui permettent de préciser les choses :

  • un Guide pratique des principes applicables en matière de cotisations sur les prestations;
  • une Synthèse des cotisations sur les prestations.

Ils précisent notamment que les activités sociales et culturelles du CSE sont exonérées de cotisations et contributions sociales. Cela concerne les activités extra-professionnelles, sociales ou culturelles au bénéfice des salariés ou anciens salariés, de leurs familles et des stagiaires, et ce sans discrimination.

De nombreux rendez-vous pour les élus de CSE

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Formations, séminaires, salons… Arex et ses partenaires proposent de nombreux rendez-vous pour les élus de CSE dans les semaines et mois qui viennent. À vos agendas !

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Ce qu'il faut retenir

Des rendez-vous à venir pour les élus de CSE d’Auvergne :

  • 22 février : formation sur le droit d’alerte des CSE
  • 9 mars : webinaire sur le plan de sauvegarde de l’emploi
  • 15 mars : matinée d’information sur le RAG
  • 12 avril : salon des CSE
  • 14 et 15 avril : formation sur les risques psychosociaux
  • 30 et 31 mai : formation pour les trésoriers de CSE.

Renouvellement du CSE : du découragement à la perte de dialogue social

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Alors que le mandat des premiers CSE créés arrive à échéance, le renouvellement s’avère incertain dans beaucoup de cas. Ces trois premières années ont révélé l’ampleur et la difficulté de la tâche pour les élus de cette nouvelle instance. De quoi décourager les volontaires…

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Ce qu'il faut retenir

Les mandats des premiers CSE commencent à arriver à échéance. Mais la tâche s’est avérée lourde pour les élus de la nouvelle instance, qui endossent désormais trois casquettes : CE, CHSCT et DP.

Résultat : les élus sortants se sont parfois épuisés et trouvent difficilement des volontaires pour les remplacer.

En cas de carence, les conséquences peuvent être aussi bien pratiques que plus profondes, car le dialogue social s’en trouve bloqué.