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CE-CSE : le passage de relais se précise

23 avril 2019/dans L'actu des CE, Méthodes de travail /par laplumeagile

Dans neuf mois, tous les comités d’entreprise auront passé le relais à leurs successeurs, les comités économiques et sociaux. Nous vous avons déjà apporté de nombreux conseils pour réussir cette transition. Mais l’expérience de nos accompagnements nous permet de préciser encore nos recommandations. Faisons le point…

L’ordonnance du 22 septembre 2017 prévoit que tous les comités d’entreprise et comités d’établissement devront être transformés en comités sociaux et économiques (CSE) ou en comités sociaux et économiques d’établissement (CSEE) au plus tard le 31 décembre 2019. Après un démarrage assez lent, le mouvement s’est accéléré tout au long de l’année 2018. L’année en cours est décisive pour les opérations de transfert du patrimoine des CE vers les CSE.

L’expérience de nos accompagnements nous le confirme : trois points-clefs sont à soigner particulièrement.

Point-clef 1 : l’état des lieux

Comme le prescrit l’ordonnance, il convient de faire l’inventaire des biens et valeurs détenus par le CE, ainsi que de ses dettes au moment du passage en CSE. Il faudra aussi recenser les contrats et engagements en cours.

Pour ceux d’entre vous qui ont l’habitude et la pratique des opérations à mener pour chaque arrêté des comptes annuels, cela ne doit pas poser de grandes difficultés. Le bilan comptable établi avec l’expert-comptable constitue le document qui décrit le patrimoine du CE, donc ses biens, ses valeurs et ses dettes.

Le rapport du trésorier sur les conventions – prévu par la loi du 5 mars 2014 – est l’occasion, chaque fin d’année, de recenser les contrats et engagements ; il peut donc servir de base pour le passage en CSE.

Cependant, beaucoup de petits CE n’ont pas l’habitude d’établir un bilan et même l’obligation de rédiger l’état de situation patrimoniale n’est pas toujours respectée. Il leur faut donc dresser la liste des biens et valeurs qu’ils détiennent : principalement des comptes bancaires, des livrets, souvent un peu de stocks de billetterie ou de bons d’achats. Il faut penser aussi aux sommes restant à encaisser (subventions Employeur en particulier) et aux sommes restant à payer.

Point-clef 2 : la commission de transfert

Indépendamment du passage en CSE, lorsque certaines situations amenaient le CE à effectuer une dévolution de ses biens, il était fréquent de désigner des mandataires parmi les élus pour gérer les opérations financières du CE jusqu’à la fin de la dévolution. La situation créée par l’ordonnance, qui oblige au transfert de patrimoine du CE vers le CSE, nécessite également la désignation d’une commission de transfert.

Cette commission a deux missions principales :

Préparer l’arrêté des comptes à la date du passage en CSE (état des lieux), en vue de l’approbation de ces comptes par les élus du CE (laquelle interviendra après le passage en CSE) ;
Gérer la période de transition, entre la fin du mandat du comité d’entreprise, la phase des élections, l’installation du CSE et sa mise en place opérationnelle

Elle doit être composée au minimum de 2 personnes, secrétaire et trésorier, mais elle peut être ouverte à d’autres élus, notamment pour assurer une représentation des organisations syndicales. Quand le comité a des salarié.e.s en charge de sa gestion, ces personnes sont naturellement associé.e.s aux travaux de la commission.

Il est recommandé de limiter les pouvoirs de la commission de transfert aux opérations courantes, pendant le laps de temps entre la fin du CE et le démarrage du CSE.

Point-clef 3 : le calendrier des réunions

L’ordonnance du 22 septembre 2017 prévoit, à travers seulement deux articles assez courts, le déroulement des opérations de transfert de patrimoine du CE au CSE. En théorie, le CE approuve ses derniers comptes lors de sa dernière réunion et le CSE approuve le transfert de patrimoine à sa première réunion… En pratique, il en va autrement !

Sauf dans de très rares exceptions, les comptes du CE à la date de passage en CSE ne sont pas établis au moment de la dernière réunion du CE, loin s’en faut dans les CE intermédiaires et de grande taille. Ils ne peuvent l’être, par définition, qu’après la date du passage en CE.

Les conséquences de cet état de fait sont nombreuses :

A la dernière réunion du CE, il convient de dresser la liste – non chiffrée – des biens, valeurs et dettes, etc. et des principaux contrats en cours, avec une délibération à l’appui ;
La commission de transfert réalise ses travaux d’arrêté des comptes, avec l’appui de l’assistant.e et de l’expert-comptable s’il y en a, en vue de l’approbation de ces comptes ;
Le comité d’entreprise est convoqué par l’employeur pour procéder à cette approbation qui détermine la valeur du patrimoine transféré.
Le CSE se réunit alors pour accepter le transfert de patrimoine du CE (en maintenant ou non les affectations du CE).

Ce calendrier doit être anticipé avec la direction, afin que les réunions nécessaires soient prévues à l’avance.

Sans oublier…

Dernière recommandation : prévoir la date de passage comptable. Il est indispensable de déterminer, avant que le CE disparaisse, la date d’arrêté des comptes du passage en CSE. En pratique, la date retenue pourra être la fin du mois précédant le premier tour des élections, ou la fin de mois suivant.

Une question ? Prenez contact…

Ce qu'il faut retenir

Il reste neuf mois pour accomplir la transition vers le CSE. Notre expérience d’accompagnement de cette phase délicate nous confirme 3 points-clefs à soigner particulièrement :

Établir l’état des lieux à la date du passage en CSE : biens et valeurs, dettes, mais aussi les contrats et engagements en cours;
Nommer une commission de transfert qui aura pour rôle d’établir l’arrêté des comptes et de gérer la transition;
Anticiper avec la direction un calendrier qui permettra d’approuver l’arrêté des comptes et d’organiser le transfert du patrimoine.

Dernier conseil : bien prévoir la date d’arrêté des comptes, qui sera fixée à la fin du mois précédant ou suivant le premier tour des élections.

Vers une réforme du régime social et fiscal des ASC ?

16 avril 2019/dans L'actu des CE /par laplumeagile

L’hypothèse d’une réforme sur les avantages versés par les CE aux salariés a été avancée par le gouvernement. Un groupe de travail devrait être constitué. En attendant, le débat s’engage…

Enquête Syndex-IFOP : les élus inquiets

10 avril 2019/dans L'actu des CE /par laplumeagile

Le cabinet Syndex a commandé à l’IFOP une enquête sur l’impact du passage en CSE. En voici quelques éléments-clefs.

Réalisée du 16 novembre au 7 décembre 2018 auprès de 1147 élus de salariés en France, l’étude Syndex-IFOP nous éclaire sur la façon dont les élus appréhendent la transition. Les chiffres, qui parlent d’eux-mêmes, révèlent un état d’esprit dominé par l’inquiétude :

68% des élus interrogés estiment que les salariés n’ont pas connaissance de la fusion des CE-DP-CHSCT au sein du CSE ;
55% des élus estiment le dialogue social insatisfaisant ;
75% se disent inquiets face au passage en CSE.

Les élus apparaissent cependant plus partagés sur leur devenir dans la nouvelle instance :

41% craignent un affaiblissement de leur poids et une diminution de leurs moyens ;
36% attendent une nouvelle dynamique du passage en CSE.

On retiendra aussi cette parole d’élu citée dans l’enquête : « Le problème, c’est que chaque élu doit faire plus avec moins ».

Et le point de vue de l’expert Syndex : « Après les quatre grandes réformes de ces dernières années (sécurisation de l’emploi, loi Rebsamen, loi Travail, ordonnances), peut-être faudrait-il un peu se poser et faire un bilan de tout cela : ces réformes permettent-elles un meilleur dialogue social et une prise en compte du point de vue des salariés ? »

Consulter l’enquête dans son intégralité ici.

Salon CE : prendre le pouls du réseau

4 avril 2019/dans L'actu d'Arex, L'actu des CE /par laplumeagile

La semaine dernière se tenait à la Grande Halle d’Auvergne le salon des CE. Pour notre cabinet spécialisé dans la comptabilité des comités d’entreprise, le rendez-vous est incontournable. Nous vous racontons pourquoi…

Parcourir les allées du Salon CE permet à notre équipe de multiples rencontres qui permettent d’enrichir notre connaissance de ce secteur d’activité et de renforcer notre réseau. En une matinée, nous avons l’occasion de nouer des contacts, de nous imprégner des tendances, de prendre le pouls de ce qui préoccupe les élus, les prestataires, les partenaires.

Notre objectif premier, c’est d’échanger avec notre réseau de professionnels au service des CE/CSE. Syndex Auvergne, Cezam-Auvergne-Rhône-Alpes, IHPG, le Crédit Mutuel Massif Central et bien d’autres se doivent eux aussi d’être présents. Ici, nous trouvons le temps de nous informer : les échos du passage au CSE, les besoins, les attentes, les questionnements… Une bonne appréhension des problématiques du moment permet toujours de mieux comprendre nos clients et de mieux les conseiller.

De même, le cadre du salon est la meilleure occasion pour échanger avec l’URSSAF Auvergne, dans des discussions toujours captivantes sur les tolérances URSSAF et leurs interprétations. Entretenir de bonnes relations nous permettra d’obtenir plus facilement les informations, d’anticiper auprès de nos CE, de rester au plus près du respect des réglementations.

Des élus studieux

Notre second objectif est de discuter avec nos clients et prospects dans un contexte plus décontracté qu’à l’accoutumée. Nous avons rencontré de nombreux CE et CSE : ceux qui nous font confiance au quotidien, ceux que nous ne connaissions pas encore, ceux que nous croisons occasionnellement…

C’est dans ces occasions que nous pouvons nous faire une idée de l’état d’esprit du moment. Et nous l’avons noté plus que jamais en cette période de bouleversement : les élus et assistants qui fréquentent le salon sont studieux, suivent les conférences et profitent de l’événement pour recueillir le maximum d’informations et de points de vue.

Du réel au virtuel

Nous avons encore un troisième objectif : l’expert-comptable des CE et CSE doit comprendre au mieux quels types d’activités ou de prestations se cachent derrière les chiffres que nous soumettent nos clients. Le salon est le lieu idéal pour se maintenir à la pointe des évolutions du marché des CE/CSE : un marché dynamique avec tout un panel de produits et prestations possibles, de nouveautés, d’activités parfois hors normes.

De là à les tester pour joindre l’utile à la curiosité… Eugénie a franchi le pas, en se lançant dans un vol en wingsuit parmi les montagnes, un sport extrême facilement praticable grâce à un simulateur 5D présent au salon. Autrement dit, une belle expérience de réalité virtuelle qui ne sera plus un mystère lorsqu’elle en trouvera la trace comptable dans les activités proposées par ses clients à leurs salariés !

Faire confiance… ou pas

Mais nous avons eu aussi des discussions très sérieuses avec plusieurs prestataires locaux, nationaux et même internationaux : compagnies d’assurance, mutuelles, prestataires loisirs et vacances, prestataires de commandes groupées et de bons achats… Nous avons relevé la présence de plusieurs offices de tourisme de notre belle région proposant un panel très complet d’activités de proximité. Séjours en amoureux ou en famille, activités sportives, petites ou grandes randonnées, découverte du terroir et du patrimoine local, bien-être… Les CE ont de quoi contenter tous les salariés de leurs entreprises.

Au passage, nous avons aussi pris note d’un ensemble de belles adresses possibles pour les futurs événements auxquels nous aurons le plaisir de vous convier.

Une dernière remarque inspirée de notre visite ? Nous ne saurions trop conseiller aux élus de CE et CSE de consulter leur expert-comptable avant de signer un contrat. Nous avons parfois froncé le sourcil, au détour d’un stand de prestataire, en constatant que certains proposent des services ou produits en distorsion avec l’objet du CE/CSE, que ce soit pour les AEP ou pour les ASC (des précisions dans notre article sur les deux budgets du CE ici). Signer trop vite en faisant confiance à une offre sans réfléchir pourrait faire courir des risques à l’ensemble de vos élus. Vous pourriez vous exposer à un redressement URSSAF ou fiscal, voire à des poursuites pour abus de confiance.

C’est aussi pour vous protéger de ces « pièges » qu’un expert-comptable expert de la réglementation des comités d’entreprise peut être utile.

Une question ? Prenez contact.

Passage au CSE : ce que le réseau Sophis partage

24 janvier 2019/dans L'actu d'Arex, L'actu des CE /par laplumeagile

Faire partie d’un réseau professionnel permet notamment d’avoir une vision globale de l’actualité professionnelle. Durant la période délicate pour les comités d’entreprise où ils doivent organiser la transition vers le comité social et économique, Arex s’appuie sur son propre réseau, Sophis, qui regroupe une quinzaine d’experts-comptables spécialisés dans la gestion des CE. Voici une synthèse de ce qui nous a nourris dans ces échanges. Lire la suite

Ce qu'il faut retenir

Le partage d’expérience avec Sophis, notre réseau d’experts-comptables spécialisés dans la comptabilité des CE, nous confirme les points fondamentaux à mettre en oeuvre dans la transition vers le CSE :

organiser la transition,
faire l’inventaire du patrimoine,
formaliser le transfert,
établir un calendrier.

Le réseau pointe aussi des vides juridiques, sur lesquels élus et employeur doivent s’entendre, notamment dans les modalités pratiques de transition.

Anticiper le passage au CSE : un livret complet pour préparer la transition

17 décembre 2018/dans L'actu d'Arex, L'actu des CE, Méthodes de travail, Tout savoir /par laplumeagile

Le passage du comité d’entreprise au comité social et économique, la nouvelle entité prévue par l’Ordonnance du 22 septembre 2017, représente bien plus qu’une simple formalité et il est nécessaire de bien s’y préparer. C’était l’objet de la journée organisée par Arex le 16 octobre dernier. Nous en publions aujourd’hui le compte rendu : un mode d’emploi complet de cette transition, à télécharger au bas de cet article. Et en avant-goût, les principaux écueils à éviter, soulevés par les intervenants et participants.

A la tribune de la journée du 16 octobre sur le passage du CE au CSE

Trois conférenciers pour détailler les écueils du passage au CSE : Daniel Parot, Elise Triolaire, Jean-Louis Borie.

Devant une cinquantaine de participants, deux conférences animées par Daniel Parot (Arex), Jean-Louis Borie et Élise Triolaire (avocats Borie et associés), ainsi que six ateliers menés par nos partenaires, ont permis de mettre en valeur les nombreux points sur lesquels la législation est à décrypter, à préciser, à adapter aux réalités et ceux sur lesquels il est impératif d’être vigilant pour ne pas perdre en capacité d’action.

Des exemples ? Voici six points sur lesquels vous avez tout intérêt à anticiper.

1. Le calendrier de la passation

Tel qu’il a été énoncé par le législateur, il ne pourra pas s’appliquer : le comité d’entreprise devra forcément clôturer ses comptes après sa dissolution, donc hors de tout mandat légal et des heures de délégation prévues. Il est donc recommandé de négocier cette transition avec l’employeur et de mettre en place une commission de transfert. Notre livret vous propose une méthodologie pour y parvenir.

Six ateliers ont permis aux élus de réfléchir à différents points-clefs.

2. Les heures de délégation

Avec la fusion des instances, la base légale va réduire le nombre total d’heures de délégation, alors que le rôle des élus devient plus complexe. Comme beaucoup d’autres points, ce nombre d’heures peut se négocier dans le cadre d’un accord avec l’employeur, mais il faudra l’anticiper, pour qu’il entre en vigueur à la création du CSE.

3. L’inventaire

Le passage en CSE représente un changement de personne morale, avec transmission d’un patrimoine de l’une à l’autre. Pour transmettre ce patrimoine, il sera nécessaire d’en dresser un inventaire complet : biens fonciers et financiers, mais aussi les contrats, conventions, engagements ou prêts en cours, ou encore la dotation de l’employeur jusqu’à la date choisie de disparition du CE.

4. La place des suppléants

L’Ordonnance prévoit que les suppléants ne participent pas aux réunions plénières du CSE. Leur place devient alors délicate : comment pourront-ils valablement remplacer les titulaires s’ils n’ont pas pu suivre les discussions ? Leur présence peut éventuellement être négociée dans l’accord préalable à la création du CSE : encore un point à anticiper.

Une journée de débats intenses… et des moments de convivialité pour poursuivre les échanges.

5. Les transferts d’un budget à l’autre

C’est une nouvelle disposition, mais il convient d’en user avec prudence. Si vous êtes tentés de reverser des excédents du budget économique et professionnel pour distribuer davantage de chèques cadeaux, gardez en tête qu’une part importante des expertises sera désormais cofinancée par le CSE et que ce budget a aussi pour fonction de financer vos formations. Conserver des réserves peut s’avérer précieux.

6. Les expertises

Justement, les règles changent concernant les expertises : périmètre, financement, déroulement, possibilités de recours… Il sera toujours préférable de négocier le cadre de ces interventions par accord préalable à la création du CSE. Notre livret consacre un chapitre complet à ce point délicat.

Retrouvez tous les détails et de nombreux autres points à connaître dans notre livret spécial Journée du 16 octobre, à télécharger ici :

Journée Arex du 16 octobre : le CSE, un chantier complexe à mettre en œuvre

17 octobre 2018/dans L'actu d'Arex, L'actu des CE /par laplumeagile

Cinquante-six participants représentant dix-huit comités d’entreprise, des partenaires de qualité, un programme dense de conférences et d’ateliers… Proposée par Arex, la journée d’information qui s’est déroulée ce mardi 16 octobre au domaine de la Prade à Cébazat a permis pour beaucoup de se mettre le pied à l’étrier pour le grand chantier en cours ou, pour la plupart des CE, encore à venir : celui de la transition entre le CE et le CSE, le comité social et économique.

Les conférenciers, de gauche à droite : Daniel Parot (Arex), Elise Triolaire et Jean-Louis Borie (Cabinet Borie et Associés).

Les différentes interventions ont permis de mettre en lumière la complexité du processus : loin d’être une simple formalité, cette transition amène de très nombreuses questions pratiques. Daniel Parot d’Arex, Jean-Louis Borie et Élise Triolaire du cabinet Borie, ont balayé les principales questions qui se posent pour cette période de mutation profonde, y compris celles que les ordonnances Macron n’ont pas définitivement réglées. Avec une métaphore-clef pour mieux comprendre la problématique : celle d’un héritage à transmettre.

Exemples de questions délicates à avoir en tête pour aborder le changement d’entité : la nécessité de réaliser un inventaire complet du patrimoine à transmettre au CSE, y compris les conventions et contrats en cours ; les enjeux du transfert d’excédents d’un budget à l’autre, désormais possible mais avec des limites et des risques ; les contraintes nouvelles concernant le recours à des expertises ou même, la question complexe du calendrier à mettre en place pour organiser la transition entre CE et CSE.

Des ateliers fructueux, tout l’après-midi

Six ateliers ont permis d’élargir le débat à différentes questions, tout en restant dans la perspective du passage au CSE : choix d’un logiciel de gestion, bonnes pratiques dans la tenue des comptes ou dans les relations avec sa banque, rédaction du rapport d’activité et de gestion, recours à des expertises, dimension sociale du chèque vacances. Ils étaient assurés par un panel de partenaires qualifiés : Cezam-Auvergne, Syndex, ANCV, ACL, IHPG et Crédit Mutuel du Massif central.

Nous vous donnerons très bientôt un compte rendu plus complet des débats de cette journée. Pour être tenu au courant, guettez le blog ou inscrivez-vous (ci-dessous) à notre newsletter.

Une question ? Prenez contact !

Beaucoup d’infos glanées lors des ateliers de l’après-midi, comme dans les conférences du matin…

Passage en CSE : retour sur l’événement du 8 juin à Lyon

8 octobre 2018/dans L'actu d'Arex, L'actu des CE /par laplumeagile

Le 8 juin dernier, une journée d’information consacrée au passage du Comité d’entreprise au Comité social et économique (CSE) était organisée à Lyon. Arex y était. Compte rendu en trois questions.