Passage au CSE : ce que le réseau Sophis partage

Faire partie d’un réseau professionnel permet notamment d’avoir une vision globale de l’actualité professionnelle. Durant la période délicate pour les comités d’entreprise où ils doivent organiser la transition vers le comité social et économique, Arex s’appuie sur son propre réseau, Sophis, qui regroupe une quinzaine d’experts-comptables spécialisés dans la gestion des CE. Voici une synthèse de ce qui nous a nourris dans ces échanges.  Lire la suite
Ce qu'il faut retenir

Le partage d’expérience avec Sophis, notre réseau d’experts-comptables spécialisés dans la comptabilité des CE, nous confirme les points fondamentaux à mettre en oeuvre dans la transition vers le CSE :

  • organiser la transition,
  • faire l’inventaire du patrimoine,
  • formaliser le transfert,
  • établir un calendrier.

Le réseau pointe aussi des vides juridiques, sur lesquels élus et employeur doivent s’entendre, notamment dans les modalités pratiques de transition.

 

Une matinée pour les assistants de CE : un ordre du jour stimulant

Toujours soucieux de son rôle au service des comités d’entreprise, le cabinet Arex n’est pas seulement un prestataire intervenant individuellement pour la comptabilité de votre CE. Il organise aussi des rencontres et formations pour permettre aux élus et salariés de CE de développer leurs compétences. Exemple avec la dernière matinée des assistant.e.s.

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Ce qu'il faut retenir

Le quotidien des assistants de CE est riche et varié et il demande de la méthode, par exemple pour le classement des dossiers, l’enregistrement des dossiers, l’anticipation d’un calendrier d’interactions avec votre expert-comptable en vue de l’arrêté des comptes.

Deux réglementations importantes entrent en vigueur actuellement : le prélèvement à la source et le passage au comité social et économique.

Se rencontrer entre assistants de CE permet de confronter les expériences, d’enrichir ses connaissances et compétences, de se tenir au courant.

Soucieux de son rôle de conseil, Arex reconduira en 2019 cette matinée d’échange. Guettez nos infos…

Anticiper le passage au CSE : un livret complet pour préparer la transition

Le passage du comité d’entreprise au comité social et économique, la nouvelle entité prévue par l’Ordonnance du 22 septembre 2017, représente bien plus qu’une simple formalité et il est nécessaire de bien s’y préparer. C’était l’objet de la journée organisée par Arex le 16 octobre dernier. Nous en publions aujourd’hui le compte rendu : un mode d’emploi complet de cette transition, à télécharger au bas de cet article. Et en avant-goût, les principaux écueils à éviter, soulevés par les intervenants et participants.
A la tribune de la journée du 16 octobre sur le passage du CE au CSE

Trois conférenciers pour détailler les écueils du passage au CSE : Daniel Parot, Elise Triolaire, Jean-Louis Borie.

Devant une cinquantaine de participants, deux conférences animées par Daniel Parot (Arex), Jean-Louis Borie et Élise Triolaire (avocats Borie et associés), ainsi que six ateliers menés par nos partenaires, ont permis de mettre en valeur les nombreux points sur lesquels la législation est à décrypter, à préciser, à adapter aux réalités et ceux sur lesquels il est impératif d’être vigilant pour ne pas perdre en capacité d’action.

Des exemples ? Voici six points sur lesquels vous avez tout intérêt à anticiper.

1. Le calendrier de la passation

Tel qu’il a été énoncé par le législateur, il ne pourra pas s’appliquer : le comité d’entreprise devra forcément clôturer ses comptes après sa dissolution, donc hors de tout mandat légal et des heures de délégation prévues. Il est donc recommandé de négocier cette transition avec l’employeur et de mettre en place une commission de transfert. Notre livret vous propose une méthodologie pour y parvenir.

Six ateliers ont permis aux élus de réfléchir à différents points-clefs.

2. Les heures de délégation

Avec la fusion des instances, la base légale va réduire le nombre total d’heures de délégation, alors que le rôle des élus devient plus complexe. Comme beaucoup d’autres points, ce nombre d’heures peut se négocier dans le cadre d’un accord avec l’employeur, mais il faudra l’anticiper, pour qu’il entre en vigueur à la création du CSE.

3. L’inventaire

Le passage en CSE représente un changement de personne morale, avec transmission d’un patrimoine de l’une à l’autre. Pour transmettre ce patrimoine, il sera nécessaire d’en dresser un inventaire complet : biens fonciers et financiers, mais aussi les contrats, conventions, engagements ou prêts en cours, ou encore la dotation de l’employeur jusqu’à la date choisie de disparition du CE.

4. La place des suppléants

L’Ordonnance prévoit que les suppléants ne participent pas aux réunions plénières du CSE. Leur place devient alors délicate : comment pourront-ils valablement remplacer les titulaires s’ils n’ont pas pu suivre les discussions ? Leur présence peut éventuellement être négociée dans l’accord préalable à la création du CSE : encore un point à anticiper.

Une journée de débats intenses… et des moments de convivialité pour poursuivre les échanges.

5. Les transferts d’un budget à l’autre

C’est une nouvelle disposition, mais il convient d’en user avec prudence. Si vous êtes tentés de reverser des excédents du budget économique et professionnel pour distribuer davantage de chèques cadeaux, gardez en tête qu’une part importante des expertises sera désormais cofinancée par le CSE et que ce budget a aussi pour fonction de financer vos formations. Conserver des réserves peut s’avérer précieux.

6. Les expertises

Justement, les règles changent concernant les expertises : périmètre, financement, déroulement, possibilités de recours… Il sera toujours préférable de négocier le cadre de ces interventions par accord préalable à la création du CSE. Notre livret consacre un chapitre complet à ce point délicat.

Retrouvez tous les détails et de nombreux autres points à connaître dans notre livret spécial Journée du 16 octobre, à télécharger ici :

Télécharger le résumé de la journée d’information

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Journée Arex du 16 octobre : le CSE, un chantier complexe à mettre en œuvre

Cinquante-six participants représentant dix-huit comités d’entreprise, des partenaires de qualité, un programme dense de conférences et d’ateliers… Proposée par Arex, la journée d’information qui s’est déroulée ce mardi 16 octobre au domaine de la Prade à Cébazat a permis pour beaucoup de se mettre le pied à l’étrier pour le grand chantier en cours ou, pour la plupart des CE, encore à venir : celui de la transition entre le CE et le CSE, le comité social et économique.

Les conférenciers, de gauche à droite : Daniel Parot (Arex), Elise Triolaire et Jean-Louis Borie (Cabinet Borie et Associés).

Les différentes interventions ont permis de mettre en lumière la complexité du processus : loin d’être une simple formalité, cette transition amène de très nombreuses questions pratiques. Daniel Parot d’Arex, Jean-Louis Borie et Élise Triolaire du cabinet Borie, ont balayé les principales questions qui se posent pour cette période de mutation profonde, y compris celles que les ordonnances Macron n’ont pas définitivement réglées. Avec une métaphore-clef pour mieux comprendre la problématique : celle d’un héritage à transmettre.

Exemples de questions délicates à avoir en tête pour aborder le changement d’entité : la nécessité de réaliser un inventaire complet du patrimoine à transmettre au CSE, y compris les conventions et contrats en cours ; les enjeux du transfert d’excédents d’un budget à l’autre, désormais possible mais avec des limites et des risques ; les contraintes nouvelles concernant le recours à des expertises ou même, la question complexe du calendrier à mettre en place pour organiser la transition entre CE et CSE.

Des ateliers fructueux, tout l’après-midi

Six ateliers ont permis d’élargir le débat à différentes questions, tout en restant dans la perspective du passage au CSE : choix d’un logiciel de gestion, bonnes pratiques dans la tenue des comptes ou dans les relations avec sa banque, rédaction du rapport d’activité et de gestion, recours à des expertises, dimension sociale du chèque vacances. Ils étaient assurés par un panel de partenaires qualifiés : Cezam-Auvergne, Syndex, ANCV, ACL, IHPG et Crédit Mutuel du Massif central.

Nous vous donnerons très bientôt un compte rendu plus complet des débats de cette journée. Pour être tenu au courant, guettez le blog ou inscrivez-vous (ci-dessous) à notre newsletter.

Une question ? Prenez contact !

Beaucoup d’infos glanées lors des ateliers de l’après-midi, comme dans les conférences du matin…

Retour du congrès national : la digitalisation est en marche

Trois jours de rencontre, quatre mille participants, près de deux cents partenaires exposants… sans compter la présence du Premier ministre en personne, un concert privé de Jean-Louis Aubert et quelques excursions à la découverte de notre belle région… Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a créé un véritable événement régional en organisant à la Grande Halle, du 10 au 12 octobre, son 73e congrès national. Daniel Parot et Eugénie Pion, avec leur regard légèrement décalé d’experts-comptables spécialisés dans les comités d’entreprise, livrent leurs impressions à chaud, l’esprit encore rempli des multiples conférences, débats et rencontres vécues durant ces trois journées.

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Formations, événements… : les prochains rendez-vous d’Arex

Arex, votre cabinet d’expertise-comptable spécialisé dans les comités d’entreprise à Clermont-Ferrand, agit pour vous en partenaire. Non seulement par des prestations, mais aussi en proposant des rendez-vous, en animant des formations, en participant à des événements… Découvrez notre calendrier pour les prochains mois…

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Passage en CSE : retour sur l’événement du 8 juin à Lyon

Le 8 juin dernier, une journée d’information consacrée au passage du Comité d’entreprise au Comité social et économique (CSE) était organisée à Lyon. Arex y était. Compte rendu en trois questions.

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Journée du 16 octobre : le programme complet

Mardi 16 octobre, Arex organise une journée de formation à destination des responsables de CE en Auvergne pour préparer la mutation vers le comité social et économique. Nous vous ici dévoilons le programme complet. Inscriptions ouvertes jusqu’au 26 septembre. On vous attend !

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Du CE au CSE : une journée pour se préparer

Mardi 16 octobre, Arex, votre cabinet comptable en Auvergne spécialisé dans l’accompagnement des comités d’entreprise, vous propose une journée d’information et d’échange pour préparer la transition vers la nouvelle entité, le comité social et économique. Inscrivez-vous !

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