Une commission pour muscler l’action environnementale du CSE

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Les CSE ont désormais des prérogatives fortes en matière environnementale. Faute de temps, de compétences, voire de motivations, ils peinent souvent à agir dans ce domaine. Et si la mise en place d’une commission écologie était la solution ?

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Ce qu'il faut retenir

Le CSE a depuis 2021 de nouvelles prérogatives en matière environnementale, mais peine souvent à s’en saisir. Un moyen de le faire est de mettre en place une commission écologique, qui a différents avantages :

  • elle peut s’ouvrir à des salariés non élus (mais motivés)
  • elle entreprendra un travail cohérent et dans la durée
  • elle peut contribuer à améliorer l’image du CSE et à faire avancer le sujet à l’échelle de l’entreprise.

Cette commission est facultative, mais simple à mettre en place.

Ses actions peuvent prendre différentes formes :

  • sensibiliser les salariés,
  • contribuer à réduire l’impact de l’entreprise,
  • participer à des projets spécifiques.

Allongement de la durée de vie au travail : le rôle clé du CSE

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Avec l’évolution de la démographie et de la règlementation sur les retraites, les seniors sont de plus en plus présents dans l’entreprise. Entre santé au travail, évolution des compétences et risques de discriminations, comment le CSE peut accompagner cette catégorie de salariés ? On fait le point.

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Ce qu'il faut retenir

Les seniors sont de plus en plus nombreux dans l’entreprise et peuvent y amener des problématiques particulières : en termes de santé et de bien-être, de maintien des compétences, de transitions de carrière, de discriminations.

Les CSE peut jouer un rôle face à ces enjeux et agir notamment :

  • pour prévenir l’usure professionnelle en soutenant les adaptations et les mesures de prévention ;
  • pour encourager la formation continue et le partage d’expérience ;
  • pour accompagner les reconversions et la préparation à la retraite.

En prenant en compte ces enjeux de manière proactive, on peut parvenir à des bénéfices aussi bien pour les salariés que pour les entreprises.

5 mythes sur la comptabilité CSE

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Comptes et légendes. Beaucoup d’idées reçues circulent parmi les élus de comités sociaux et économiques. Certaines peuvent vous bloquer. Ou même vous coûter cher. Aujourd’hui, on démystifie !

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Ce qu'il faut retenir

On rectifie cinq mythes sur la comptabilité des CSE :

  • Il est faux de croire qu’un CSE, même petit, n’est pas obligé de tenir une comptabilité ;
  • La compta n’est pas si compliquée, pourvu qu’on soit bien outillé et éventuellement bien accompagné ;
  • La responsabilité est collective et non personnelle, et peut se corriger, sauf en cas de manquements graves ou frauduleux ;
  • Les deux budgets – fonctionnement et ASC – sont à utiliser dans un cadre et selon des règles légales précises ;
  • Avoir recours à un expert-comptable n’est pas inutile : il apporte rigueur, veille, conseil et peut vous faire gagner de la précision et de la pertinence dans votre gestion.

Plan de sauvegarde de l’emploi : le rôle crucial du CSE

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Quand un plan de sauvegarde de l’emploi survient dans une entreprise, le CSE a un rôle important à jouer pour veiller aux intérêts des salariés et à la conformité de la procédure. Celle-ci peut aussi affecter directement la gestion du CSE. Faisons le point.

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Ce qu'il faut retenir

Un plan de sauvegarde de l’emploi ou PSE est une procédure règlementée obligatoire lorsqu’une entreprise d’au moins 50 salariés décide d’au moins 10 licenciements économiques sur une période de 30 jours.

Elle se déroule en 4 étapes :

  • identification de la nécessité économique
  • présentation au CSE
  • négociation des mesures
  • validation par la DREETS.

Les mesures du PSE, négociées avec les CSE, peuvent inclure :

  • des indemnités supra-légales
  • des dispositifs de reclassement
  • des aides à la formation et reconversion
  • une cellule de reclassement.

Le CSE peut aussi être impacté directement par un PSE, si la réduction des effectifs implique une réduction importante des budgets du CSE, voire la fermeture de celui-ci.

Arex peut vous accompagner dans votre réorganisation, mais aussi vous orienter pour trouver les meilleurs experts qui vous conseilleront sur toute la procédure.

Et si le CSE s’autorisait à déranger son expert-comptable ?

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Spécialisé dans la comptabilité des CSE, notre cabinet est en relation régulière avec ses clients, élus ou assistants. Mais ceux-ci hésitent trop souvent à nous « déranger », ce qui peut avoir des conséquences fâcheuses. Faisons un point sur ce que vous pouvez vous autoriser.

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Ce qu'il faut retenir

Votre expert-comptable peut vous accompagner tout au long de la gestion quotidienne du CSE. Ne pas le solliciter par peur de déranger peut vous conduire à des situations complexes.

Appelez-nous pour :

  • des petites questions simples du quotidien ;
  • bien sûr pour la clôture et la présentation des comptes ;
  • des événements ponctuels impliquant la gestion comptable : mise en œuvre d’une ASC, enregistrement d’une opération comptable atypique, transmission d’informations à la nouvelle équipe après élections… ;
  • une opération ponctuelle où nous pouvons vous éclairer : changement de logiciel ou élaboration d’une politique ASC notamment.

 

Comment renouer avec des pratiques d’ASC sociales en conjoncture d’inflation

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L’inflation actuelle bouscule les habitudes des ménages et l’organisation des entreprises. Depuis quelques mois, nous accompagnons des CSE aux budgets dégradés à la suite de mouvements de personnel importants tels que des PSE, ou même dans des entreprises en situation de dévolution. Dans ce contexte, certains comités se repositionnent sur l’organisation d’ASC sociales tombées dans l’oubli.

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Ce qu'il faut retenir

En raison du contexte économique, les ASC sous le volet social sont de retour. Elles permettent  de préserver le lien social, et de limiter l’isolement des plus précaires.

Tous les CSE peuvent organiser ce type d’activités, même avec un budget modeste.

Pour se lancer dans ce nouveau type d’activités, nous vous proposons une méthode et des exemples de ce que vous pouvez mettre en œuvre.

 

Crise de l’énergie : quels impacts et quelles solutions pour les CSE ?

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Les annonces du gouvernement début 2024 confirment une hausse des tarifs de l’énergie. Ces augmentations impactent les CSE, notamment ceux ayant en charge la gestion de restaurants d’entreprise, centres de vacances, crèches, ou ceux qui proposent de la billetterie piscine et cinéma.

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Ce qu'il faut retenir

La hausse des tarifs de l’énergie contraint les CSE à repenser leurs ASC.

Des leviers d’actions possibles :

  • sensibilisation aux éco-gestes pour réduire la consommation d’énergie,
  • aides de type « bouclier énergétique »,
  • modification de la prise en charge des ASC.

Distribution de bons d’achat : que peut s’autoriser le CSE ?

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La distribution des bons d’achat et chèques cadeaux par les CSE est une initiative très appréciée des salariés. Mais attention à respecter les règles et à ne pas dépasser les plafonds…

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Ce qu'il faut retenir

Trois règles fondamentales à respecter pour être exonéré de cotisations sur les bons d’achat :

  • La distribution doit être liée à une des 7 occasions prévues par la règlementation.
  • Elle ne doit bénéficier qu’aux salariés concernés.
  • Les bons d’achat ne doivent pas dépasser 5% du plafond mensuel de la Sécu par événement et par année, soit cette année 193 euros.

Pour réussir son mandat : se former, s’entourer, prioriser

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Alors que la plupart des CSE ont désormais procédé à leur renouvellement, nous revenons sur le séminaire proposé en mai dernier, spécialement (mais pas seulement) adressé aux nouveaux élus. Quatre conférences, quatre ateliers, huit experts ont animé cette journée sur le thème « Réussir son mandat ». Une occasion pour balayer de nombreuses problématiques et orienter les participants vers les bonnes pratiques et vers une organisation la plus sereine possible.

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« Après la crise sanitaire, le mandat qui vient sera le premier ‘‘vrai’’ CSE »

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Dans le séminaire Arex du 25 mai prochain, Cezam donnera aux élus de CSE des clefs pour construire leur mandat, tant pour les AEP que pour les ASC, alors que la crise covid a perturbé la première expérience de mise en place de la nouvelle instance.

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