Plan de sauvegarde de l’emploi : le rôle crucial du CSE

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Quand un plan de sauvegarde de l’emploi survient dans une entreprise, le CSE a un rôle important à jouer pour veiller aux intérêts des salariés et à la conformité de la procédure. Celle-ci peut aussi affecter directement la gestion du CSE. Faisons le point.

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Ce qu'il faut retenir

Un plan de sauvegarde de l’emploi ou PSE est une procédure règlementée obligatoire lorsqu’une entreprise d’au moins 50 salariés décide d’au moins 10 licenciements économiques sur une période de 30 jours.

Elle se déroule en 4 étapes :

  • identification de la nécessité économique
  • présentation au CSE
  • négociation des mesures
  • validation par la DREETS.

Les mesures du PSE, négociées avec les CSE, peuvent inclure :

  • des indemnités supra-légales
  • des dispositifs de reclassement
  • des aides à la formation et reconversion
  • une cellule de reclassement.

Le CSE peut aussi être impacté directement par un PSE, si la réduction des effectifs implique une réduction importante des budgets du CSE, voire la fermeture de celui-ci.

Arex peut vous accompagner dans votre réorganisation, mais aussi vous orienter pour trouver les meilleurs experts qui vous conseilleront sur toute la procédure.

Et si le CSE s’autorisait à déranger son expert-comptable ?

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Spécialisé dans la comptabilité des CSE, notre cabinet est en relation régulière avec ses clients, élus ou assistants. Mais ceux-ci hésitent trop souvent à nous « déranger », ce qui peut avoir des conséquences fâcheuses. Faisons un point sur ce que vous pouvez vous autoriser.

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Ce qu'il faut retenir

Votre expert-comptable peut vous accompagner tout au long de la gestion quotidienne du CSE. Ne pas le solliciter par peur de déranger peut vous conduire à des situations complexes.

Appelez-nous pour :

  • des petites questions simples du quotidien ;
  • bien sûr pour la clôture et la présentation des comptes ;
  • des événements ponctuels impliquant la gestion comptable : mise en œuvre d’une ASC, enregistrement d’une opération comptable atypique, transmission d’informations à la nouvelle équipe après élections… ;
  • une opération ponctuelle où nous pouvons vous éclairer : changement de logiciel ou élaboration d’une politique ASC notamment.

 

Comment renouer avec des pratiques d’ASC sociales en conjoncture d’inflation

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L’inflation actuelle bouscule les habitudes des ménages et l’organisation des entreprises. Depuis quelques mois, nous accompagnons des CSE aux budgets dégradés à la suite de mouvements de personnel importants tels que des PSE, ou même dans des entreprises en situation de dévolution. Dans ce contexte, certains comités se repositionnent sur l’organisation d’ASC sociales tombées dans l’oubli.

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Ce qu'il faut retenir

En raison du contexte économique, les ASC sous le volet social sont de retour. Elles permettent  de préserver le lien social, et de limiter l’isolement des plus précaires.

Tous les CSE peuvent organiser ce type d’activités, même avec un budget modeste.

Pour se lancer dans ce nouveau type d’activités, nous vous proposons une méthode et des exemples de ce que vous pouvez mettre en œuvre.

 

Crise de l’énergie : quels impacts et quelles solutions pour les CSE ?

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Les annonces du gouvernement début 2024 confirment une hausse des tarifs de l’énergie. Ces augmentations impactent les CSE, notamment ceux ayant en charge la gestion de restaurants d’entreprise, centres de vacances, crèches, ou ceux qui proposent de la billetterie piscine et cinéma.

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Ce qu'il faut retenir

La hausse des tarifs de l’énergie contraint les CSE à repenser leurs ASC.

Des leviers d’actions possibles :

  • sensibilisation aux éco-gestes pour réduire la consommation d’énergie,
  • aides de type « bouclier énergétique »,
  • modification de la prise en charge des ASC.

Distribution de bons d’achat : que peut s’autoriser le CSE ?

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La distribution des bons d’achat et chèques cadeaux par les CSE est une initiative très appréciée des salariés. Mais attention à respecter les règles et à ne pas dépasser les plafonds…

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Ce qu'il faut retenir

Trois règles fondamentales à respecter pour être exonéré de cotisations sur les bons d’achat :

  • La distribution doit être liée à une des 7 occasions prévues par la règlementation.
  • Elle ne doit bénéficier qu’aux salariés concernés.
  • Les bons d’achat ne doivent pas dépasser 5% du plafond mensuel de la Sécu par événement et par année, soit cette année 193 euros.

Pour réussir son mandat : se former, s’entourer, prioriser

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Alors que la plupart des CSE ont désormais procédé à leur renouvellement, nous revenons sur le séminaire proposé en mai dernier, spécialement (mais pas seulement) adressé aux nouveaux élus. Quatre conférences, quatre ateliers, huit experts ont animé cette journée sur le thème « Réussir son mandat ». Une occasion pour balayer de nombreuses problématiques et orienter les participants vers les bonnes pratiques et vers une organisation la plus sereine possible.

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« Après la crise sanitaire, le mandat qui vient sera le premier ‘‘vrai’’ CSE »

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Dans le séminaire Arex du 25 mai prochain, Cezam donnera aux élus de CSE des clefs pour construire leur mandat, tant pour les AEP que pour les ASC, alors que la crise covid a perturbé la première expérience de mise en place de la nouvelle instance.

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« Les élus doivent s’emparer de leur mission de fond, qui est de représenter les intérêts des salariés »

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Notre cabinet Arex interviendra dans le séminaire du 25 mai sur le « défi » de la gestion comptable des CSE et sur le rapport annuel. Ce troisième entretien nous apporte quelques clefs supplémentaires sur les enjeux d’un mandat d’élu réussi.

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Journée assistantes de CSE : comment Arex innove pour votre formation

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Petit retour sur la formation proposée cet automne pour les assistantes de CSE : entre apports concrets sur le métier et pas de côté innovant pour appréhender les principes de communication.

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Ce qu'il faut retenir

Nos formations « Assistantes de CSE » sont une occasion rare, pour les assistantes, de prendre du recul sur leur quotidien et de travailler sur leurs problématiques propres.

Nous échangeons sur les pratiques, apportons des connaissances de façon théorique et pratique.

La formation de l’automne 2022, sur le thème de la communication, a permis aux participantes une expérience originale, avec une séance d’équi-coaching riche d’enseignements.

La formation 2023 se prépare déjà : restez à l’écoute !

Cybersécurité : votre CSE est-il assez vigilant ?

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En contexte de tension internationale, les risques de malveillance numérique sont accrus. L’Agence nationale de la sécurité des systèmes informatiques incite à se montrer vigilant. C’est l’occasion de faire le point sur votre cybersécurité.

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Ce qu'il faut retenir

Plus que jamais en période de tension internationale, les structures utilisant internet doivent se montrer vigilants quant à leur cybersécurité, comme le rappelle l’Agence nationale de la sécurité des systèmes informatiques.

Les CSE étant concernés, nous vous recommandons de :

  • sauvegarder régulièrement vos données sur un disque dur externe,
  • avoir un antivirus opérationnel et régulièrement mis à jour,
  • renforcer l’authentification des accès aux ordinateurs et aux comptes en ligne,
  • dialoguer avec le service informatique de l’entreprise,
  • éteindre ou verrouiller systématiquement les ordinateurs quand ils ne sont pas utilisés,
  • vérifier que votre assurance couvre les cyber-risques.