CSE et confinement : 5 consignes à respecter

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Confinement, c’est reparti… On pourrait se dire que nous avons maintenant l’habitude et que nous savons quoi faire. Mais nous ne sommes plus dans l’improvisation du mois de mars, et les mesures gouvernementales de l’automne ne sont pas forcément identiques à celles du printemps. Faisons le point sur les mesures qui concernent les CSE.

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Ce qu'il faut retenir

Cinq mesures principales doivent être observées par les CSE durant la période de confinement :

  1. Ne plus recevoir de public et donc, effectuer les distributions de bons cadeaux et autres par envoi postal ou dématérialisé;
  2. Réduire l’activité au minimum nécessaire et passer en télétravail;
  3. Suspendre les activités sportives, y compris celles déléguées à des associations partenaires;
  4. Suspendre de la même façon les activités culturelles;
  5. Respecter le protocole sanitaire, y compris des mesures plus restrictives qui pourraient être prises par le préfet.

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : c’est encore possible

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Le gouvernement avait autorisé le versement d’un prime exceptionnelle de pouvoir d’achat jusqu’au 30 juin dernier. La crise sanitaire repousse l’échéance au 31 décembre. Vous pourriez le rappeler à votre employeur. Mais surtout, si vous êtes un CSE employeur, vous avez encore cette possibilité d’aider vos salariés. En introduction à notre matinée de rencontre de ce mercredi, on fait le point sur ce dispositif.

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Ce qu'il faut retenir

Le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat évolue pour 2020 :

  • Son échéance est repoussée au 31 décembre ;
  • Son montant est plafonné à 2000 € ou 1000 € selon qu’il y a ou non un accord d’intéressement
  • Un critère de modulation s’ajoute : les conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19.

Les autres critères de modulation sont exclusivement :

  • la rémunération ;
  • le niveau de classification ;
  • la durée de travail.

Elle exonère d’impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contributions dans les conditions suivantes :

  • rémunération inférieure à 3 SMIC
  • versement au plus tard le 31 décembre 2020
  • elle ne se substitue à aucun élément de rémunération.

Coronavirus : quelles incidences sur le budget des CSE ?

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La crise sanitaire a engendré dans les entreprises un recours massif au chômage partiel. Ce ne sera pas sans conséquence sur les subventions allouées pour l’année 2020. À ne pas perdre de vue…

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Ce qu'il faut retenir

Les indemnités d’activité partielle, a priori, n’entrent pas dans le calcul de la masse salariale. Par conséquent, avec le recours massif au chômage partiel durant la crise sanitaire, il est à prévoir une baisse significative des subventions allouées au CSE pour 2020.

Nos conseils :

  • Négocier avec l’employeur une prise en compte des indemnités dans le calcul des subventions
  • Demander à l’employeur un suivi en temps réel de la masse salariale
  • Calculer l’impact de la crise sur vos dépenses d’ASC et de fonctionnement
  • Élaborer un budget prévisionnel rectificatif de mi-année, prenant en compte tous ces éléments.

CSE : confinement et obligations comptables

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Parce que la crise sanitaire intervient en pleine période d’arrêté des comptes, pour les CSE comme pour la plupart des personnes morales, les obligations comptables deviennent plus compliquées à tenir en situation de confinement. Certains délais légaux ont été repoussés mais il convient de s’organiser. Nous vous guidons dans ce parcours à obstacles.

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Ce qu'il faut retenir

Pour l’arrêté des comptes :

  • Les CSE, personnes morales, peuvent bénéficier du report de 3 mois accordé pour arrêter et déposer les comptes,
  • Travailler à distance n’est pas toujours facile, d’autant plus que l’année 2019 est plus complexe à traiter si elle a été celle de la transition du CE au CSE
  • La législation spécifique à la période de crise sanitaire autorise les réunions à distance, y compris pour l’approbation des comptes (visioconférence, téléphone ou messagerie instantanée) mais il sera nécessaire de bien les préparer,
  • Dans tous les cas, mieux vaut anticiper.

CSE : points de vigilance en période de confinement

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Durant le confinement où travail à distance devient la norme, la cybercriminalité trouve un terrain particulièrement favorable. Les comités sociaux et économiques ne sont pas à l’abri des pièges. La vigilance est de rigueur.

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Ce qu'il faut retenir

En période de confinement et de télétravail massif, des précautions s’imposent pour éviter les cyberattaques qui se développent en s’adaptant à la situation.

Vos connexions à domicile sont moins sécurisées que dans l’entreprise : pensez à faire des sauvegardes et à renforcer vos mots de passe.

Les faux sites d’information et d’appels aux dons se multiplient: choisissez des sites officiels, bien identifiés et fiables; méfiez-vous des courriels liés au covid-19.

Arrêté des comptes du CSE : rien ne change… ou presque

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Les normes comptables des CSE reprennent presque intégralement celles des anciens comités d’entreprise. A une importante exception près : la possibilité de transférer 10 % des excédents d’un budget à l’autre.

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Ce qu'il faut retenir

Par rapport au CE, les normes comptables et l’arrêté des comptes ne changent quasiment pas pour le CSE.

Il existe une nouveauté, qui n’est pas anodine : la possibilité de transférer 10% des excédents d’un budget à l’autre, entre le budget ACT et le budget ASC.

Ce transfert doit faire l’objet d’une délibération lors de la réunion d’approbation des comptes du CSE.

Mais un transfert du budget ACT vers les ASC peut être dommageable : une réserve pourra être précieuse pour financer des expertises et des formations et donc, mieux défendre les salariés. D’autant que le financement de certaines expertises par l’employeur est conditionné au non-transfert dans les 3 années précédent et suivant cette expertise.

Contrôle Urssaf : des évolutions qui vous concernent

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Le contrôle Urssaf d’une entreprise peut concerner aussi son CSE, notamment pour justifier que les avantages accordés aux salariés ont été correctement déclarés. Il convient donc de connaître la procédure, y compris les changements applicables depuis le début de cette année.

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Ce qu'il faut retenir

Le contrôle Urssaf d’une entreprise peut aussi examiner la gestion des activités sociales et culturelles gérées par son CSE.

L’employeur reste l’interlocuteur de l’Urssaf sur toute la procédure, mais vous aurez à vous conformer à ses demandes et éventuellement à lui rendre des comptes.

À partir de 2020, des changements interviennent dans la procédure, notamment dans les questions de délais et dans les possibilités de se justifier.

L’Urssaf peut aussi, désormais, emporter des documents pour les examiner : bien qu’étant une personne morale indépendante, vous devrez l’accepter si l’employeur a donné son accord.

Défaut de passage en CSE fin 2019 : les risques d’une vacance

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Cette fois, nous touchons à la fin de la période de transition : à la fin de ce mois de décembre, tous les comités d’entreprise auront cédé la place à la nouvelle instance, le comité social et économique ou CSE. Vraiment tous ? Il semble que ce ne soit pas tout à fait le cas… Que va-t-il se passer dans la gestion du CE pour les retardataires ?

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Ce qu'il faut retenir

Le comité d’entreprise n’aura plus d’existence au 1er janvier 2020. Si le CSE n’a pas encore été élu, une période de vacance commence de fait, jusqu’à l’élection du CSE et à la nomination de son bureau.

Aucune transaction financière ne pourra avoir lieu durant cette période.

Mais on peut convenir avec l’employeur que des élus de l’ancien CE gardent la main sur certaines tâches administratives.

Il sera en tout cas nécessaire pour le CE, avant la fin 2019, d’organiser une dernière réunion extraordinaire pour approuver l’arrêté des comptes et la décision de transfert du patrimoine au futur CSE.

Passage en CSE : quelles solutions pour les retardataires… ?

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Les chiffres connus laissent penser qu’à l’échéance fixée par la loi pour passer du comité d’entreprise au comité social et économique, un grand nombre d’entreprises n’auront pas franchi le pas. Elles seraient alors dans l’illégalité. Et c’est le dialogue social qui en pâtira…

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Ce qu'il faut retenir

A mi-septembre, une proportion inquiétante d’entreprises n’avaient toujours pas organisé les élections devant marquer le basculement du CE vers le CSE.

La ministre du Travail a averti récemment qu’aucun délai ne serait accordé au-delà du 31 décembre, date butoir pour la mise en place de la nouvelle instance.

Un risque pour le dialogue social ?

 

Prévention des risques psycho-sociaux : Arex partenaire de l’Observatoire Cezam

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Comme chaque année, Cezam Auvergne-Rhône-Alpes propose le 28 novembre à Clermont-Ferrand sa journée d’observatoire, consacrée pour cette sixième édition au thème « Agir sur la prévention des risques psycho-sociaux ». Arex est partenaire de cet événement devenu incontournable pour les élus de comités d’entreprises.

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Ce qu'il faut retenir

L’Observatoire de Cezam-Auvergne-Rhône-Alpes aura lieu cette année à Clermont le 28 novembre et il aura pour thème : « Agir pour la prévention des risques psycho-sociaux ».

Grâce à notre partenariat, les clients Arex peuvent s’inscrire au tarif adhérent. Inscription ici.