Être élu aujourd’hui : l’Observatoire Cezam en discute les 22 et 23 mars

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L’Observatoire de Cezam Auvergne-Rhône-Alpes, c’est très bientôt. On y discutera de ce que signifie être élu de CSE aujourd’hui. Ce sera en visioconférence et il est temps de s’inscrire.

La crise covid a bien bousculé les élus de comité social et économique : les questions de mesures sanitaires, de télétravail, d’activité partielle, d’incertitude économique… ont pris une ampleur imprévue et sont venues ajouter de la complexité à cette période où les représentants du personnel étaient encore en train de prendre leurs marques dans les règles et contraintes de la nouvelle instance.

Aussi le sujet de l’Observatoire Cezam tombe-t-il à point nommé : « Être élu aujourd’hui » questionne autant la posture de l’élu en général que les difficultés actuelles, comme le suggère le sous-titre : « s’engager, vivre son mandat, gérer les crises ».

Notre partenaire Cezam, pour cette septième édition de l’Observatoire, a réuni des experts pour en discuter, durant deux jours, avec les élus de CSE de la région. Bien que proposé cette année entièrement en ligne, l’événement reprend les éléments désormais bien rôdés : conférences, ateliers et tables rondes permettront d’échanger sur de nombreux angles du sujet.

Toujours à l’écoute de vos préoccupations et des évolutions de vos missions, l’équipe d’Arex y sera présente et attentive.

Si vous aussi souhaitez participer, voici le détail du programme avec les liens pour s’inscrire aux différents temps de ces deux journées.

Programme de l’Observatoire

Nos vœux pour 2021 : un nouvel élan pour les élus !

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Les instances représentatives du personnel viennent de passer quelques années éprouvantes. À tous les élus et à nos partenaires, nous formulons nos vœux pour une année 2021 permettant de retrouver souffle et élan au service du dialogue social. Lire la suite

2020 : premier bilan d’une année (trop) spéciale

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L’année 2020 aura été rude pour tout le monde, mais encore plus pour les élus de comité social et économique, qui auront été en première ligne dans des entreprises secouées jusqu’au cœur de leur organisation. Avec notre point de vue de partenaire des CSE, nous dressons un premier bilan de ce parcours d’obstacles, d’un confinement à l’autre.

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Ce qu'il faut retenir

Le premier bilan de l’année 2020 pour les CSE fait ressortir les difficultés qui se sont multipliées d’un confinement à l’autre :

  • vigilance à avoir sur les impacts du télétravail ;
  • de nouveaux sujets de SSCT à négocier ou à examiner ;
  • des ASC à réinventer ;
  • des réunions à distance qui n’ont pas facilité le dialogue social ;
  • des incertitudes sur les subventions ;
  • une clôture des comptes qui devra tenir compte des spécificités de l’année.

Il sera nécessaire aux élus de trouver de bonnes ressources d’énergie pour franchir le cap de cette crise sanitaire. Plus que jamais, nous sommes à vos côtés pour vous accompagner.

Confinement allégé : un peu de sport pour relancer vos ASC

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Nous le savons tous, le gouvernement a accordé la semaine dernière, à défaut de déconfinement, un allègement des mesures de confinement. Il ne change pas grand-chose sur les conditions de travail en général, mais au moins une mesure concerne le comité social et économique : la possibilité – limitée – de faire du sport.

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Ce qu'il faut retenir

Le confinement en version allégée amène un seul réel changement dans le quotidien des CSE :

  • l’autorisation des sports de plein air pour les enfants et, à l’exception des sports collectifs et de combat, pour les adultes.

Ce qui ne change pas :

  • activité réduite à l’essentiel, donc fonctionnement des AEP;
  • ouverture au public avec un maximum de précautions,
  • protocole sanitaire sur le modèle des entreprises.

Ce qui pourrait changer au 15 décembre, sous réserve d’une évolution satisfaisante de l’épidémie :

  • ouverture au public pour des permanences ou des distributions avec protocole allégé,
  • reprise des activités culturelles,
  • dispositions sur les conditions de travail pour les CSE employeurs.

CSE employeur et confinement : quelles obligations ?

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Dans notre précédent article, nous vous avons fait part des mesures applicables à tous les comités sociaux et économiques. Reste à détailler les obligations des CSE employeurs pour ce nouveau confinement. Où il est question de télétravail, d’attestation, de chômage partiel…

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Ce qu'il faut retenir

Le CSE employeur, en période de confinement, se doit d’appliquer les mesures spécifiques à son rôle d’employeur, et notamment :

  • Mise en télétravail de ses salariés, sauf exceptions,
  • Fonctionnement minimal et fermeture de tout accueil du public,
  • Justificatif de déplacement professionnel pour les salariés qui ont à se déplacer,
  • Mise en place des mesures de distanciation et d’hygiène et port du masque sur les lieux de travail.

Par ailleurs, il peut avoir recours au chômage partiel et à l’exonération des charges sociales. Votre expert-comptable vous assistera dans ces démarches.

CSE et confinement : 5 consignes à respecter

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Confinement, c’est reparti… On pourrait se dire que nous avons maintenant l’habitude et que nous savons quoi faire. Mais nous ne sommes plus dans l’improvisation du mois de mars, et les mesures gouvernementales de l’automne ne sont pas forcément identiques à celles du printemps. Faisons le point sur les mesures qui concernent les CSE.

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Ce qu'il faut retenir

Cinq mesures principales doivent être observées par les CSE durant la période de confinement :

  1. Ne plus recevoir de public et donc, effectuer les distributions de bons cadeaux et autres par envoi postal ou dématérialisé;
  2. Réduire l’activité au minimum nécessaire et passer en télétravail;
  3. Suspendre les activités sportives, y compris celles déléguées à des associations partenaires;
  4. Suspendre de la même façon les activités culturelles;
  5. Respecter le protocole sanitaire, y compris des mesures plus restrictives qui pourraient être prises par le préfet.

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : c’est encore possible

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Le gouvernement avait autorisé le versement d’un prime exceptionnelle de pouvoir d’achat jusqu’au 30 juin dernier. La crise sanitaire repousse l’échéance au 31 décembre. Vous pourriez le rappeler à votre employeur. Mais surtout, si vous êtes un CSE employeur, vous avez encore cette possibilité d’aider vos salariés. En introduction à notre matinée de rencontre de ce mercredi, on fait le point sur ce dispositif.

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Ce qu'il faut retenir

Le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat évolue pour 2020 :

  • Son échéance est repoussée au 31 décembre ;
  • Son montant est plafonné à 2000 € ou 1000 € selon qu’il y a ou non un accord d’intéressement
  • Un critère de modulation s’ajoute : les conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19.

Les autres critères de modulation sont exclusivement :

  • la rémunération ;
  • le niveau de classification ;
  • la durée de travail.

Elle exonère d’impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contributions dans les conditions suivantes :

  • rémunération inférieure à 3 SMIC
  • versement au plus tard le 31 décembre 2020
  • elle ne se substitue à aucun élément de rémunération.

Coronavirus : quelles incidences sur le budget des CSE ?

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La crise sanitaire a engendré dans les entreprises un recours massif au chômage partiel. Ce ne sera pas sans conséquence sur les subventions allouées pour l’année 2020. À ne pas perdre de vue…

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Ce qu'il faut retenir

Les indemnités d’activité partielle, a priori, n’entrent pas dans le calcul de la masse salariale. Par conséquent, avec le recours massif au chômage partiel durant la crise sanitaire, il est à prévoir une baisse significative des subventions allouées au CSE pour 2020.

Nos conseils :

  • Négocier avec l’employeur une prise en compte des indemnités dans le calcul des subventions
  • Demander à l’employeur un suivi en temps réel de la masse salariale
  • Calculer l’impact de la crise sur vos dépenses d’ASC et de fonctionnement
  • Élaborer un budget prévisionnel rectificatif de mi-année, prenant en compte tous ces éléments.

CSE : confinement et obligations comptables

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Parce que la crise sanitaire intervient en pleine période d’arrêté des comptes, pour les CSE comme pour la plupart des personnes morales, les obligations comptables deviennent plus compliquées à tenir en situation de confinement. Certains délais légaux ont été repoussés mais il convient de s’organiser. Nous vous guidons dans ce parcours à obstacles.

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Ce qu'il faut retenir

Pour l’arrêté des comptes :

  • Les CSE, personnes morales, peuvent bénéficier du report de 3 mois accordé pour arrêter et déposer les comptes,
  • Travailler à distance n’est pas toujours facile, d’autant plus que l’année 2019 est plus complexe à traiter si elle a été celle de la transition du CE au CSE
  • La législation spécifique à la période de crise sanitaire autorise les réunions à distance, y compris pour l’approbation des comptes (visioconférence, téléphone ou messagerie instantanée) mais il sera nécessaire de bien les préparer,
  • Dans tous les cas, mieux vaut anticiper.

CSE : points de vigilance en période de confinement

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Durant le confinement où travail à distance devient la norme, la cybercriminalité trouve un terrain particulièrement favorable. Les comités sociaux et économiques ne sont pas à l’abri des pièges. La vigilance est de rigueur.

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Ce qu'il faut retenir

En période de confinement et de télétravail massif, des précautions s’imposent pour éviter les cyberattaques qui se développent en s’adaptant à la situation.

Vos connexions à domicile sont moins sécurisées que dans l’entreprise : pensez à faire des sauvegardes et à renforcer vos mots de passe.

Les faux sites d’information et d’appels aux dons se multiplient: choisissez des sites officiels, bien identifiés et fiables; méfiez-vous des courriels liés au covid-19.